Location de garage

writeln · #1 01-08-2011 17:29:16

Bonjour,

Je suis nouveau sur votre forum et je cherche des informations concernant une location de garage dans un immeuble de 3 appartements en copropriété.

Depuis mon acquisition en 2007, le responsable de la copropriété (également propriétaire d'un appartement) nous a toujours versé 15€ par mois pour lui permettre l'accès au garage. (soit un total de 45€ / mois)

Le nouveau copropriétaire (arrivé en 2010) qui vient d’emménager exige un contrat de location en bonne et dûe forme malgré la résiliation de la location par le responsable de la copropriété. Il exige ce contrat pour régulariser les sommes d'argent qu'il a reçu durant cette location qui n'est documentée dans aucun document. Sans quoi il avertira les autorités.

Comment résoudre cette situation et quelles sont les obligations de chaque copropriétaire dans ce scénario ?
Je veux proposer de laisser ce garage libre aux usages des 3 copropriétaires (stockage et passage) car depuis longtemps déjà il est commun du fait de l'absence de contrat de location.

Merci d'avance pour vos avis et commentaires.

writeln · #21 03-08-2011 22:36:07

@ luc bien d'accord, Aucun de nous ne doit devenir le faible ou le fort mais bien une association de personnes responsables. Or les relations étant tendues pour diverses raisons parfois autres que celles liées à la copropriété ne rendent pas les choses plus faciles. Je ne veux obliger personne mais lorsque la discussion devient impossible, remplacer le "syndic" nommé oralement avant mon arrivée par moi ou le troisième propriétaire s'impose.
Je ne suis pas un grand spécialiste et l'autre propriétaire a un raisonnement à tirer par les cheveux donc j'en revient à me demander si payer un syndic extérieur ne serait pas moins agaçant.
Connaissez-vous de bon syndic sur le sud Luxembourg et quels sont leurs tarifs?

@ Rexou je suis tout a fait d'accord qu'il n'avait pas le droit d'appeler l'assurance. De plus cela n'a fait qu'entamer une relation de confiance amoindrie avec cette assurance qui au final nous a demandé à juste titre de justifier toutes nos installations pas des professionnels.
L'assureur quand je l'ai contacté m'a affirmé qu'en cas de sinistre il est extrêmement rare (sauf cas extrêmes) qu'une assurance ne demande des justificatifs ! Ils considèrent que leurs clients sont de bons pères de famille et respectent les conventions. (j'étais étonné d'entendre çà mais finalement si chaque assurance devait contrôler leurs membres cela coûterait beaucoup d'argent)
Ils ont été jusqu'à faire venir la police de la salubrité de la commune et le chef des pompiers... Pour vous dire jusqu’où ils vont sur le terrains des respects des règles. Pour un immeuble de 1960 il ne faut pas s'étonner voir des "problèmes".

J'attend des devis de travaux ( et oui c'est moi qui m'en occupe...) afin de demander une AGE.

Bonne soirée

grmff · #22 03-08-2011 22:41:45

Un syndic extérieur ne solutionnera rien.
Et il vous coûtera une fortune que vous pourriez dépenser avantageusement en un bon apéro simplificateur toute les semaines!

Ou vous foutre ensemble une bonne miurge. Rien de tel pour resserrer les liens.

Plus sérieusement, je trouve que prendre un syndic extérieur pour un bloc de 3 apparts n'a pas de sens (et j'ai changé d'expression 5 fois avant de choisir celle-ci. Pour être sûr de rester poli. J'ai eu du mal...)

En temps que syndic pro, cela ne m'intéresserait pas à moins de 300€/mois.

writeln · #23 03-08-2011 22:43:49

Merci du conseil grmfff mais j'opte pour le drapeau de la suisse smile
Est-ce une obligation légale cette mise à jour de l'acte ? Comment procèder dans ce cas et quels risquent sont encourus ? Existe-t-il des actes de base standards ? Notre acte de base me semble correct même si je n'y connais rien ou pas suffisement.
Pour info le nouveau est à l'AG du fait qu'il soit copropriétaire non ? Il a acheté en février 2010. Nos ennuis ne sont pas nouveaux smile
Pour qu'il soit légalement dans l'AG, quelles démarches doivent être effectuées ?

Désolé pour toutes ces questions et je devrais relire cet acte en détail pour voir si tout cela est indiqué. Si vous avez un acte "standard" je suis preneur pour comparer.

Merci pour vos infos je commence à y voir de plus en plus clair... on est dans la merde lol

Bonne soirée

writeln · #24 03-08-2011 22:46:44

grmfff je suis d'accord avec l'apéro mais eux ne sont pas preneurs pour la bonne murge big_smile moi oui. 300€ par mois j'imagine même pas leur tête... Mais je vous comprend surtout dans notre situation.
Je pense tenter l'aventure de reprendre les rennes et affirmer des règles claires (grâce à vos conseils) et à ce site !
L'acte de base selon la nouvelle loi me semble urgent non ?

rexou · #25 04-08-2011 09:21:06

Remplacer le syndic existant peut se faire à la majorité simple (50%+1), soit chez vous à la décision de deux CP.
Votre idée de reprendre les rennes me semble la meilleure solution.
Votre nouveau proprio est dans l'ACP (association de copropriétaires) de facto depuis son achat. Pour être "dans l'AG" (assemblée générale, soit la réunion annuelle des CP -copropriétaires-) il lui suffit... de se rendre à la convocation que le syndic est tenu de lui envoyer. Aucune démarche n'est à effectuer.
L'acte de base, je ne crois pas que ce soit spécialement urgent, non. Il doit être relativement simple et ne doit pas demander de modifications importantes.

grmff · #26 04-08-2011 09:39:37

L'acte de base selon la nouvelle loi me semble urgent non ?

Non. Les règles sont encore en train de changer, et vous avez du temps pour vous y conformer. Et si vous ne vous y conformez pas, les mentions illégales sont nulles et remplacées par la loi. Donc, ni urgence, ni impératif.

Je vous conseille d'ouvrir un nouveau fil de discussion pour les aspects techniques de ce changement d'acte de base.

Pour ce qui est de vous faire nommer syndic, il sera impératif d'obtenir l'accord des deux autres. Parce que vous ne pourrez pas vous donner quitus à vous même, et donc ne pourrez voter pour certains points de l'ordre du jour.

Si les quotités ne sont pas exactement 1/3-1/3-1/3, attention aux majorités!!!

rexou · #27 04-08-2011 10:22:07

grmff a écrit :

Pour ce qui est de vous faire nommer syndic, il sera impératif d'obtenir l'accord des deux autres. Parce que vous ne pourrez pas vous donner quitus à vous même, et donc ne pourrez voter pour certains points de l'ordre du jour.
Si les quotités ne sont pas exactement 1/3-1/3-1/3, attention aux majorités!!!

Ah bon ? Il me semblait que la révocation et remplacement du syndic se décidait à majorité de 50%+1. Non ???
Si oui, je ne comprends pas pourquoi il est impératif d'avoir l'accord des deux autres. Je conçois que le CP/syndic ne puisse se donner quitus, mais je ne comprends pas non plus en quoi il s'exclut de certains votes...

grmff · #28 04-08-2011 10:26:52

Révocation et remplacement, oui. Mais quitus? Le syndic ne peut voter sur les points relatifs à sa mission...

Donc, s'il n'arrive pas à un accord avec les deux autres, et à une paix dans le ménage à trois, il n'a pas intérêt à mettre son doigt entre le marteau et l'enclume (sans savoir qui est le plus marteau, ni qui est l'enclume...)

luc · #29 04-08-2011 11:21:08

grmff a écrit :

... Et si vous ne vous y conformez pas, les mentions illégales sont nulles et remplacées par la loi. Donc, ni urgence, ni impératif.
...
Si les quotités ne sont pas exactement 1/3-1/3-1/3, attention aux majorités!!!

Il est seulement impératif que le syndic propose un coordination des statuts avant le 01.09.2013. La loi telle quelle est d'application le 01.09.2010, sans aucune exception, sauf pour la coordination des statuts (pas pour l'application).

Je me range derrière l'avis de grmff et surtout son avertissement. Ce dernier est valable pour tous les ACP de moins que 6 appartements.

rexou · #30 04-08-2011 11:26:13

OK, là je comprends mieux ! smile
Donc point besoin de l'accord unanime pour qu'un syndic/CP soit élu. Et les points relatifs à sa mission, cela reste fort limité quand même, non ? même si la situation peut parfois manquer de confort, je ne vois pas de meilleure alternative... si ce n'est consentir à des frais prohibitifs de syndic extérieur...

Je ne comprends vite que si on m'explique longtemps...

writeln · #31 04-08-2011 19:04:03

Je comprend mieux également. C'est compliqué à trois finalement smile
Pour la révocation OK, pour la désignation j'ai besoin de leurs deux voix alors?

Rexou, on ne s'envoie jamais de courrier pour les AG, on se fait un petit mail en général... Je suppose que c'est pas idéal mais à trois on va pas s'envoyer des recommandés (même si parfois ce serait nécessaire)

Merci pour vos bons conseils je vais voir pour l'acte de base plus tard, la soupe est encore bien assez chaude smile

Christophe

rexou · #32 04-08-2011 19:55:29

Non, pour la désignation, vous avez le droit de voter pour vous avec les quotités dont vous disposez. Si deux votes positifs, dont le vôtre, représentent plus de 50% des quotités, votre nomination est valable. Par contre, vous ne pourrez pas voter pour approuver par exemple vos comptes...

Pour la convocation aux AG, pas de problème. Vous pouvez par exemple simplement avertir les deux autres CP par le moyen de votre choix et leur faire signer (avec date) un document qui atteste qu'ils ont bien pris connaissance des lieux date et heure de la prochaine AG.
La signature "pour réception" d'un courrier (ou d'une info) vaut un recommandé.

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