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Location de garage

writeln
Pimonaute
Inscription : 31-07-2011
Messages : 15

Re : Location de garage

Nous ne cherchons rien d'autre qu'un peu de paix car au final avec toutes ces demandes cela engendre des frais d'administration, du temps dans des recherches, ...
Intéressant de savoir que notre bail sans écrit est valable et que cette décision ayant été prise avant son arrivée, il ne peut rien y faire.
En tout les cas je vais leur exposer cela à la prochaine entrevue et espérer que çà le contente.

Avec tout çà je ne suis pas sauvé car les relations de l'autre propriétaire avec cette personne sont extrêmement tendues. Je représente la Suisse en essayant de calmer le jeu et que l'on arrive un jour à s'entendre.

Merci pour vos bons conseils smile Ça va me sauver quelques démarches big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Location de garage

grmff a écrit :

A 3 personnes, il devrait y avoir moyen de trouver une solution raisonnable entre gens raisonnables.

Et si un emmerdeur se retrouve minorisé dans une copropriété de 3 personnes, il se rendra vite compte qu'il n'y a rien de rien à dire!!!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Location de garage

Pas besoin d'un contrat écrit pour qu'il y ait un bail valable. Le code civil supplée à tout cela...

Le préavis est de un mois, si le loyer est payé au mois.

A mon avis, vous (il?...) cherchez midi à 14heures. Et midi ne s'y trouve pas!

A 3 personnes, il devrait y avoir moyen de trouver une solution raisonnable entre gens raisonnables.

Et si un emmerdeur se retrouve minorisé dans une copropriété de 3 personnes, il se rendra vite compte qu'il n'y a rien de rien à dire!!!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Location de garage

writeln a écrit :

Il est propriétaire depuis 02/10 et donc a reçu de l'argent de ce "contrat amiable". Il a demandé à la dernière AG d'obtenir un contrat de location en bonne et due forme. Contrat que j'ai rédigé sur base d'un modèle mais que l'autre propriétaire a rejeté sur conseil d'un avocat... On tourne donc en rond sur les arriérés payés.

Si la location est résiliée, elle n'existe plus. Plus besoin de contrat donc. Et usage commun des parties communes à convenir dans ROI (règlement d'ordre intérieur).
Les arriérés payés ? Soit si je comprends bien deux fois 15 euros par mois pendant quelques mois... Cet argent a été encaissé et utilisé selon une décision prise avant qu'il ne soit propriétaire. Il n'a pas à interférer dans cette décision. Tout au plus, et pour lui être agréable, on décide de mettre fin à la location. Il est donc invité à dire merci et surtout à se faire discret à l'avenir...
Ah, s'il veut "avertir les autorités" -c'est une menace que perso je n'apprécierais pas du tout et qui à elle seule mettrait de l'ambiance dans nos relations- qu'il ne se gène pas ! Il ne risque pas d'intéresser grand monde avec des chiffres de 15 euros mensuels, même doublés... Faites bloc à deux et mettez le au pas.  lol

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writeln
Pimonaute
Inscription : 31-07-2011
Messages : 15

Re : Location de garage

Votre nouveau propriétaire est ce qu'on appelle un emmerdeur !!! Le petit con qui débarque et prétend imposer sa loi. Il menace d'avertir les autorités de quoi ? Il n'a rien à exiger et n'est aucunement concerné par la situation qui existait avant qu'il ne soit propriétaire.

Il est propriétaire depuis 02/10 et donc a reçu de l'argent de ce "contrat amiable". Il a demandé à la dernière AG d'obtenir un contrat de location en bonne et due forme. Contrat que j'ai rédigé sur base d'un modèle mais que l'autre propriétaire a rejeté sur conseil d'un avocat... On tourne donc en rond sur les arriérés payés.

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writeln
Pimonaute
Inscription : 31-07-2011
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Re : Location de garage

Tout à fait d'accord avec votre vision. Depuis son arrivée c'est emmerdes sur emmerdes. (il a été signaler à notre assurance que selon lui il y avait des manquements dans la sécurité ce qui a poussé l'assurance à demander des contrôles électriques du bâtiment privé et commun et des frais)

L'idée des 8h est un non sens pour moi également, irréalisable surtout dans l'état de tension actuel. Le remettre commun à tous est donc la meilleure issue.

Qu'en est-il de l'argent reçu durant la période du 02/10 au 07/11 (15€/mois par CP) Est-il obligé de régulariser? J'essaie de convaincre le nouveau de laisser tomber ce point afin d'éviter les problèmes et paperasses.

Dans tous les cas une copropriété mal gérée est un environnement difficile à vivre. (1 an et demi que cela perdure) Difficile de trouver un juste milieu entre trop de rigidité et trop de souplesse.

Merci pour vos conseils avisés.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Location de garage

Si je comprends bien, dans un immeuble de trois appartements, vous avez un garage qui appartient à la copropriété. C'est donc une "partie commune" de l'immeuble.
Vous pouvez décider en AG de l'usage qui en sera fait :
- location à un CP ou à n’importe qui d'autre; loyer à définir et à affecter par exemple au fonds de réserve
- usage commun, débarras, parking à vélos, ou ce que vous voudrez...

L'idée de garer chacun sa voiture pour une durée de 8H maximum me semble parfaitement déraisonnable et irréaliste. Et si vous deviez opter pour cette solution, ce serait par une décision prise en AG.

Votre nouveau propriétaire est ce qu'on appelle un emmerdeur !!! Le petit con qui débarque et prétend imposer sa loi. Il menace d'avertir les autorités de quoi ? Il n'a rien à exiger et n'est aucunement concerné par la situation qui existait avant qu'il ne soit propriétaire. Si ce garage est encore loué, oui, il peut exiger un contrat écrit. Votre idée de laisser ce garage à la libre disposition des CP pour passage et stockage me semble la plus réaliste en l’occurrence. Proposez donc ça à la prochaine AG. Et n'ayez pas peur de remettre en place (mais il faut que vous soyez suivi par le troisième CP) votre nouveau...

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writeln
Pimonaute
Inscription : 31-07-2011
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Re : Location de garage

Selon l'acte de base le garage est une partie commune.

Des lots privatifs en copropriété normale de tous les CP dans une copropriété forcée ... c'est "gai".

J'ai pas trop compris copropriété forcée ?

Nous avons une AG annuelle et le "locataire du garage" en est le responsable nommé. (syndic) Etant donné que nous ne sommes que trois, beaucoup de choses ne sont pas établies par écrit ce qui complique les choses.

Avant l'arrivée du nouveau proprio d'un des 3 appartements les choses fonctionnaient mais cette personne veut tout remettre par écrit et je crains que l'on ne déterre encore beaucoup de "cadavres" smile En effet cet immeuble à été construit en 1960 et peu de documents sont encore disponibles.

Par rapport à la nouvelle loi, devons nous retourner chez le notaire effectuer une mise à niveau des documents (datant de 1960) ?

Bref je suis un peu perdu et vos conseils seront plus que bénéfiques.

Merci.

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luc
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Re : Location de garage

Des lots privatifs en copropriété normale de tous les CP dans une copropriété forcée ... c'est "gai".

Mon ACP en a actuellement encore 24. Officiellement ils ne peuvent être utilisée que par des visiteurs, mais personne ne peut/veut faire un constat.

Suggestion:
Relisez votre acte de base, contrat avec le promoteur, ... . Vérifiez ce qui se passe avec les lots invendus. C'est éducatif pour comparer avec la réalité.

Questions:
Avez-vous une AG annulé?
Un syndic existe? Si, oui, professionnel ou bénévole?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Location de garage

Le garage est commun? Ou appartient-il à un des copropriétaires?

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writeln
Pimonaute
Inscription : 31-07-2011
Messages : 15

Re : Location de garage

Autre point, le responsable de la copropriété nous dit que dans le cas ou le garage revient en indivision, commun, chaque copropriétaire a le droit d'y garer son véhicule pour une période maximale de 8h. Est-ce vrai ? A mon sens il ne peut plus servir à garer un véhicule dans notre cas.

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writeln
Pimonaute
Inscription : 31-07-2011
Messages : 15

Location de garage

Bonjour,

Je suis nouveau sur votre forum et je cherche des informations concernant une location de garage dans un immeuble de 3 appartements en copropriété.

Depuis mon acquisition en 2007, le responsable de la copropriété (également propriétaire d'un appartement) nous a toujours versé 15€ par mois pour lui permettre l'accès au garage. (soit un total de 45€ / mois)

Le nouveau copropriétaire (arrivé en 2010) qui vient d’emménager exige un contrat de location en bonne et dûe forme malgré la résiliation de la location par le responsable de la copropriété. Il exige ce contrat pour régulariser les sommes d'argent qu'il a reçu durant cette location qui n'est documentée dans aucun document. Sans quoi il avertira les autorités.

Comment résoudre cette situation et quelles sont les obligations de chaque copropriétaire dans ce scénario ?
Je veux proposer de laisser ce garage libre aux usages des 3 copropriétaires (stockage et passage) car depuis longtemps déjà il est commun du fait de l'absence de contrat de location.

Merci d'avance pour vos avis et commentaires.

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