Travaux en l'absence des locataires

Sabi921 · #1 03-08-2011 21:24:18

Bonjour à tous,

Je reviens vous voir sur ce site, car il y a fort longtemps, j'y ai obtenu toutes les informations utiles pour l'achat de ma maison.

Je suis actuellement locataire, et mon problème est le suivant: je pars bientôt en vacances et mon propriétaire a laissé un avis dans ma boîte aux lettre,s car il a l'intention d'installer des décompteurs électroniques sur les radiateurs.
Évidemment, le début des travaux tombe en plein dans mes vacances mais je n'ai pas envie de laisser l'accès aux ouvriers quand je ne suis pas là.
Le propriétaire précise dans son avis que si je ne suis pas présente, il se permettra de donner accès aux ouvriers.
A-t-il le droit? Ai-je le droit de refuser? Si oui, comment dois-je m'y prendre?
Je n'ai pas la possibilité de demander à quelqu'un de rester chez moi toute la journée à attendre, car je n'ai pas de date ni d'horaire précis, juste la date du début des travaux.

D'avance un grand merci pour votre aide.
Longue vie à ce site super utile!

Sabi921

grmff · #2 03-08-2011 21:33:42

Le placement de décompteurs électroniques ne prend pas énormément de temps, je pense. Pas plus de temps que le placement de décompteurs à évaporation

Ce travail doit être fait au cours d'une seule et même journée. Vous ne pouvez vous opposer à ces travaux.

Vous n'avez donc pas le droit de refuser de faire les travaux, mais vous pouvez refuser l'accès au jour fixé par le propriétaire. Il est évident que le propriétaire ne peut pas demander l'avis à tous les occupants pour un rendez-vous fixé par une firme extérieure.

Et donc, pour autant que vous ayez été prévenue à temps (et pas la veille...), le propriétaire n'a pas à pâtir de l'impossibilité que vous avez d'être présente. Les frais supplémentaires de déplacement pour le remplacement du calorimètre seront à votre charge.

Si j'étais vous, je laisserais le propriétaire intervenir comme il se doit, que vous soyez là ou non. C'est ce que je propose toujours à mes locataires lors d'un relevé ou d'une intervention globale sur l'immeuble.

Ceci dit, je sais que ce n'est pas facile de laisser quelqu'un s'introduire chez soi. Mais c'est le prix à payer quand on habite un appartement: on est là, on envoie quelqu'un, on fait confiance au proprio, ou on paye les frais supplémentaires....

rexou · #3 03-08-2011 21:37:14

Je ne suis ni expert ni juriste, mais à mon sens, oui, il a le droit. Vous êtes tenu de laisser l'accès aux lieux pour des travaux nécessaires. Ces travaux sont planifiés pour l'ensemble de l'immeuble. Si vous êtes absent, il vous revient de prendre les dispositions utiles : soit laisser l'accès au proprio et aux ouvriers en votre absence, soit demander à une personne de votre choix d'être présente.

rexou · #4 03-08-2011 21:41:34

Je suis heureux de voir que l'avis de Grmff corrobore mon idée. J'ajouterai que perso, j'insère une clause dans mes baux qui me permet l'accès aux lieux en cas de travaux, de relevés de compteurs, ou pour raison impérieuse et urgence. En prévenant bien sur le locataire aussi tôt que possible.

Sabi921 · #5 03-08-2011 21:46:37

Merci pour cette réponse rapide.

Ceci dit, je sais que ce n'est pas facile de laisser quelqu'un s'introduire chez soi. Mais c'est le prix à payer quand on habite un appartement: on est là, on envoie quelqu'un, on fait confiance au proprio, ou on paye les frais supplémentaires....

Non ce n'est pas facile...surtout qu'il n'a pas bonne réputation, et que si des choses disparaissent, je vais me retrouver embarquée dans des emmer***...je dois prendre des photos de tout avant de partir??...pfff elles vont être sereines ces vacances...
Si seulement il pouvait me donner une date précise, je pourrais m'arranger pour qu'il y ait quelqu'un chez moi.

Sabi921 · #6 03-08-2011 21:47:51

oups, pour CES réponses ultra rapides!!!!

Erico · #7 04-08-2011 06:22:39

je comprends votre situation, ce n'est pas agréable de laisser entrer quelqu'un chez soi quand on n'est pas là et on n'est pas obligé de faire confiance

et vous n'ètes pas pendue à un fil selon les désidérata du proprio

entrer en votre absence sans votre autorisation il n'en a pas le droit, c de la violation de domicile pour moi

et suis donc pas 100 % d'accord avec grmfff et rexou, même si je suis proprio

bref dans ces cas là tout le monde doit mettre de l'eau dans son vin....il vous est vraiment impossible de mettre quelqu'un de confiance quelques heures dans votre logement ?

et quand avez vous été prévenue ?

et ici ce ne sont pas des travaux absolument nécessaires ou urgents, c important ça aussi à préciser

Erico · #8 04-08-2011 06:24:17

rexou a écrit :

Je suis heureux de voir que l'avis de Grmff corrobore mon idée. J'ajouterai que perso, j'insère une clause dans mes baux qui me permet l'accès aux lieux en cas de travaux, de relevés de compteurs, ou pour raison impérieuse et urgence. En prévenant bien sur le locataire aussi tôt que possible.

je ne sais pas si cette clause est légale Rexou, moi en tant que locataire je ferais le max pour collaborer, mais je ne signerais pas ça...

grmff · #9 04-08-2011 07:03:37

S'il ne vous a pas prévenu de la date exacte, il vous sera difficile de vous organiser pour envoyer quelqu'un. C'est une évidence.

Vous pouvez parfaitement exiger d'être prévenue suffisamment à temps pour vous organiser. Si le prorpio n'est pas organisé, il ne peut pas exiger que vous soyez présente pendant une période de 15 jours.... pour un travail qui prend moins d'une journée.

Il ne vous a pas donné une date?
Qu'il ne donne pas une heure précise, d'accord. Le fournisseur ne lui aura pas donné non plus. Mais une date, il doit bien pouvoir vous la donner...

grmff · #10 04-08-2011 07:07:03

La clause n'est pas illégale. Elle se retrouve aussi dans le bail de Pim.be...

Le Preneur veillera à collaborer avec le Bailleur dans l'hypothèse de travaux incombant à ce dernier, sur le plan de l'accessibilité des lieux. Le Bailleur est également habilité à prendre rendez-vous avec le Preneur, dans le but de contrôler la bonne exécution des obligations du Preneur, ou dans celui de faire visiter le bien par un professionnel de l'immobilier, agent, courtier, entrepreneur, architecte, etc. Cette faculté doit tenir compte de la vie privée du Preneur, être exercée de bonne foi, et avec la plus grande modération.

rexou · #11 04-08-2011 09:02:28

Il est évident que la société chargée d'effectuer ce remplacement de calorimètres indique la date à laquelle le préposé doit avoir accès aux lieux.
Par contre, si l'heure est précisée, ce sera une fourchette, comme par exemple de 13 à 17H. Le proprio doit communiquer ces infos, et le plus tôt possible.

Rico, il s'agit de travaux nécessaires, oui. Le locataire ne peut refuser l'accès aux lieux. A la limite, en cas d'absence et de non accès, le repassage sera facturé exclusivement aux frais du locataire.

L'attitude du proprio est correcte en ce sens qu'il prévient (s'il donne une date précise bien sur) du besoin d'effectuer des travaux. Il invite le locataire à être présent ou représenté afin de donner accès aux lieux. Enfin, à défaut, il donnera lui-même accès aux ouvriers...

Erico · #12 04-08-2011 13:04:31

Grmfff la clause que met rexou dans ses baux, n'est pas la même que celle du bail PIM, désolé....

pour le reste j'estime qu'un locataire doit être prévenu minimum 15 jours à l'avance, avec date précise et horaire plus ou moins précis (j'entends par là matin ou après midi )

si je dis 15 jours min c'est parce que prenons le cas d'un loc qui part en vacances 15 jours....le proprio le prévient 3 jours après son départ...en disant qu'on vient dans une semaine, ben sorry le loc n'a aucun moyen de se "retourner" ....

et ici il ne s'agit pas de travaux urgents , car dans ce cas là bien sûr c différent

par ex Caloribel me prévient toujours un mois à l'avance pour le relevé des calorimètres, je préviens alors de suite mes locs....qui ont ainsi largement le temps de trouver une solution

rexou · #13 04-08-2011 13:18:02

Rico a écrit :

Grmfff la clause que met rexou dans ses baux, n'est pas la même que celle du bail PIM, désolé....
pour le reste j'estime qu'un locataire doit être prévenu minimum 15 jours à l'avance, avec date précise et horaire plus ou moins précis (j'entends par là matin ou après midi )

La clause que je place dans mes baux est fort largement inspirée de PIM, elle est seulement adaptée à une situation particulière à l'immeuble (relevé annuel des compteurs et calorimètres)

D'accord bien sur pour avertir le locataire aussi tôt et aussi précisément que possible.

Les travaux ne sont pas urgents, mais ils sont nécessaires. C'est suffisant.

Sabi921 · #14 05-08-2011 20:09:34

Bonsoir à tous,

Merci beaucoup pour vos contributions très utiles.
J'ai contacté mon propriétaire qui est dans l'impossibilité de me donner une date, il dit que vu le nombre de radiateurs sur lesquels il faut installer les décompteurs, la société ne sait pas lui dire combien de temps cela va durer ni par quel appartement ils vont commencer.
Mais il a dit qu'il me préviendrait 10-15min avant de commencer les travaux chez moi. Chance pour moi, quelqu'un peut être chez moi en 15 min.

Mais comme vous le disiez si bien, le délais est un peu limite, une voisine est en vacance en ce moment et y sera toujours lors des travaux, elle rentrera donc quand tout sera fini.

Enfin, pour ma part, j'ai quand même une solution...pas besoin de planquer mes p'tites culottes...lol

Bonne soirée à tous
Sabi921

Erico · #15 05-08-2011 21:24:51

10-15 minutes avant de commencer

mais c n'importe quoi ça....faut pas pousser kan même

euh, sinon pour infos, les petites culottes c périmé, ce sont des strings de nos jours... ;-)

grmff · #16 05-08-2011 21:42:53

L'installation de calorimètres ne prend pas des jours. Il doit être capable de vous dire quel jour il va intervenir!!!

grmff · #17 05-08-2011 21:43:42

Et si le proprio ne sait pas le dire, qu'il le demande, ou qu'il s'arrange pour avoir plus de précision. Ou qu'il change de société de service...

Erico · #18 06-08-2011 05:27:54

normalement le jour de début des travaux doit être plus ou moins facilement indiquable...à partir de là pourquoi même ne pas prévoir que l'appart de Sabi sera le premier où on travaillera et hop l'affaire est réglée, elle saurait ainsi le jour et l'heure approximative !

rexou · #19 06-08-2011 12:37:15

Rico a écrit :

normalement le jour de début des travaux doit être plus ou moins facilement indiquable...à partir de là pourquoi même ne pas prévoir que l'appart de Sabi sera le premier où on travaillera et hop l'affaire est réglée, elle saurait ainsi le jour et l'heure approximative !

La société qui effectue ces travaux donne bien sur assez longtemps à l'avance UNE DATE PRECISE et indique qu'elle sera présente dans l'immeuble entre telle et telle heure. Si un occupant est pressé de sortir, il lui suffit de localiser les ouvriers et de demander un passage plus rapide chez lui.

Il importe juste de prier le proprio d'avertir le plus tôt possible afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires. A défaut d'être prévenu au moins une semaine à l'avance des jours et fourchette d'heure, l'accès à l'appartement pourrait ne pas être possible et le locataire demande instamment dans ce cas à son propriétaire de ne pas entrer dans les lieux loués, pour quelque cause que ce soit, pour respecter la vie privée de son locataire

rexou · #20 06-08-2011 12:42:00

Par contre, voir le bail si report de la visite des ouvriers nécessaire, concernant les frais de repassage...

Mais un courrier du type de celui que je présentais démontre l'acceptation sous certaines conditions normales et légitimes de l'intervention des ouvriers à son domicile.

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