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    relocation par locataire

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 323

    relocation par locataire

    Il y a quelques années, j'ai donné en location un appartement  à une brave petite dame. Assez rapidement, je me suis rendu compte que cette personne n'occupait pas cet appartement quoiqu'elle y avait élu domicile et d'après d'autres habitants de l'immeuble, cet appartement semblait être occuppé occasionnelement par des tiers inconnus.

    Fin juillet, le locataire me téléphone et m'informe qu'il met fin au bail à la date du 31 juillet et qu'il a trouvé un nouveau locataire. Rendez-vous fut pris avec toutes les parties, le locataire, le candidat nouveau locataire et moi-même.

    Cependant, le locataire ne se présente pas au rdv mais se fait représenter par un mandataire. J'informe celui-ci que je refuse de signer avec lui une convention de fin de bail et encore moins une convention de libérer tout ou en partie la garantie locative. On visite cependant les lieux et on relève quelques dégats.

    Le mandataire m'informe que le déménagement se fera lundi matin le 1er août et que l'appartement sera libéré à 10 hrs. Un nouveau rdv est pris.

    Quoique je suis resté sur place jusque 13 hrs, personne n'est venu et des appels GSM tant au locataire qu'à son mandataire restent sans réponses.

    Le soir le locataire daigne bien me répondre et un nouveau rdv est pris pour le lendemain mation à 11 hrs; mardi 2 août donc

    A nouveau, le locataire se fait réprésenter par son mandataire; à nouveau je refuse de conclure avec lui une convention de fin de bail ce qui implique que la garantie n'est pas libéré.

    Un nouveau rdv est pris pour mercredi le 3 août. Ce 3 août, après une heure d'attente se présente le nouveau locataire qui m'informe qu'il a pris possession des lieux. En outre, sans que je lui ai fait la demande, il a versé sur mon compte en banque le loyer du mois d'aôut de même que deux mois de garantie.

    Je me trouve donc a mon insu avec un nouveau locataire alors qu'il n'y a pas d'état de lieux ni de la sortie du locataire précédent, ni de l'entrée du nouveau locataire. De même il n'y a pas de nouveau bail.

    Dès lors que faire? Soit je m'en tiens à l'ancien bail et à l'état des lieux qui va avec. C'est cependant une mauvaise solution car elle conduira au pourrissement de la situation; soit je conclus un bail avec le nouveau locataire, on fait un état des lieux d'entrée ce qui implique que je prends à ma charge les dégats du locataire sortant. Ce qui me réjouis guère.

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : relocation par locataire

    le nouveau locataire n'a strictement pas le droit d'occuper les lieux sans bail signé, peu importe qu'il ai versé de l'argent sur votre compte !  Vous avez le droit de choisir votre locataire, ce qui implique déjà de savoir qui il est, ses revenus, etc...

    donc vous ètes en droit de lui demander de quitter immédiatement les lieux..

    bref vous mettez fin au bail DANS LES REGLES avec l'ancien loc...et si la garantie couvre les dégâts vous la gardez....et puis si le nouveau vous convient vous commencez DANS LES REGLES une location avec lui...


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : relocation par locataire

    J'ai eu une situation un peu similaire il y a peu. Ayant des baux de 6 mois, j'ai mis fin au bail à la fin de la première période de 6 mois. Et j'ai rendez-vous au tribunal pour la 5e fois en septembre...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : relocation par locataire

    Je pencherais plutôt pour la solution de Rico :

    Fin de bail dans les règles avec le locataire sortant et ordre à l'incruste de quitter les lieux immédiatement. Changement de clés et remboursement de son paiement après vérification absence de dég^ts.

    Le comportement de ce "faux nouveau" est déjà un signe annonçant des problèmes. Et quelqu'un qui "s'impose" est à éjecter au plus vite. Pas de tribunal, pas de perte de temps. Dehors.


    rexou

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