Fin de contrat du syndic.

Il ne "doit" pas... Il PEUT.

Avez-vous de sérieuses raisons de ne pas vouloir reconduire le mandat de votre syndic ?
Si oui, votre opinion est-elle partagée par d'autres CP ?
Si oui partout, lancez-vous et recueillez des offres à présenter en AG.
Si non... ne faites rien.

- Si pas de sérieuses raisons de vouloir changer
- Si cette volonté de changer n'est pas partagée par d'autres CP

Ne faites rien et vivez en paix avec votre syndic après avoir reconduit son mandat.

Puis-je savoir en quoi vous êtes si interrogatif, Luc ?

(Il est d'ailleurs à remarquer que le post ne formule aucune critique à l'égard de ce syndic, ce qui est assez rare pour être apprécié)

Dans le cas présent, aucun problème n'est soulevé. La question est juste de savoir si le CDC "doit" lancer un appel d'offres vu la fin de mandat du syndic.
- NON, il ne doit pas.
- Il peut, ou tout CP peut demander des offres... mais la démarche n'a de sens que si on souhaite changer de syndic. Pas si on est globalement satisfait de ses services.
- Un problème peut toujours être mis à l'ordre du jour, exposé et débattu en AG. Par contre, voter le remplacement du syndic implique pour le moins que de sérieux reproches lui soient adressés par plusieurs CP.
- Vu la fin de mandat, sa reconduction -avec vote- sera automatiquement à l'ordre du jour. Ceci implique que chacun puisse exprimer ses doléances ou remarques avant le vote. Nul besoin d'un point "divers" il me semble.

Enfin, au risque de me répéter : si vous n'avez pas de reproches sérieux à adresser à votre syndic, ne faites rien.

Francis a écrit

Hé bien les CP aviseront à ce moment là ou dès qu'ils auront l'information que le syndic désire ne pas poursuivre. Il est inutile de courir après des candidatures si le syndic actuel remplit correctement sa tâche et qu'il est prêt à rempiler pour un nouveau mandat.

Merci Rexou. Vous êtes trop bon.

En réalité, si le syndic actuel ne désire pas renouveller son contrat et que rien n'est repris à l'ordre du jour de l'AG, vous risquez de vous retrouver sans syndic et de devoir convoquer une AG extraordinaire pour choisir un syndic !

Ce n'est pas si rare qu'un syndic ne souhaite pas la reconduction de son mandat, par exemple si une majorité de CP sont des coupeurs de cheveux en 4 mais ne prennent pas leur responsabilité.

hummm, c'est pas sur !  J'ai déja rencontré un cas et demi !

Revenons à la question initiale, sans faire une analyse des intentions possibles.

1. Un contrat de syndic n'est pas renouvelé. A chaque échéance un nouveau contrat est proposé.

2. Chaque fois un ou plusieurs candidats se présentent.

3. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exécution des décisions de l'AG, le CdC peut demander au syndic s'il posera sa candidature.

4. Le CdC devra vérifier si le syndic mentionne le point "élection du syndic 2012-2014" (exemple) à l'ordre du jour.

5. Le Cdc ne peut pas fabriquer une proposition sur base des éléments "connues", mais il doit s'assurer que chaque candidature soit mentionné sur l'ordre du jour ET accompagné d'une copie du contrat proposé.

6. En plus le Cdc mentionnera dans son dernier rapport semestriel aux CP le fait que le contrat du syndic vient à échéance et que toute candidature doit être remis au syndic en place au moins avant la date X (date à déterminer en fonction des données des statuts et de la loi).

7. Le CdC se doit d'être neutre. Il ne peut pas favoriser le syndic en place. Il est là pour contrôler ses actions. Pas plus ni moins.

8. Mais il doit vérifier que le syndic prenne  les actions nécessaires, si aucun candidat se présente. S'il y a inaction de la part du syndic en place, il doit le signaler par un rapport intermédiaire aux CP. Il n'est pas autorisé d'entrer en action lui-même, en tant que CdC. Cette tâche relève de chaque CP. N'oublions pas que la loi de 2010 veut explicitement responsabiliser le CP individuel.

Il est dommage que l'on ne voit plus Stanwim réagir suite aux différents avis émis afin de connaitre aussi sa motivation exacte, savoir si le syndic actuel est compétent ou s'il souhaite vraiment son remplacement.

Il est aussi vrai qu'étant donné la fin du contrat du syndic, il faut noter à l'ordre du jour de la prochaine AG ou provoquer une AGE avant le terme du contrat actuel et y inscrire : élection du syndic et durée de son contrat.

Mais, si le syndic actuel n'est pas contesté et qu'il est efficace, tout ce blabla est inutile.