Fin de contrat du syndic.

Luc, rien ne permet de supposer l'existence d'un problème quelconque.

Juste deux questions :
- Fin du mandat du syndic. Le CDC ne doit-il pas faire un appel d'offres ?  La réponse tient en un seul mot : NON.
- Que faut-il faire ? Un seul mot encore : RIEN

SAUF SI... et à partir de là, on extrapole tant qu'on veut... en l'absence d'ailleurs du premier intervenant.

Il serait malgré tout instructif que vous répondiez à mon post précédent. 

Rien ne permet de supposer qu'il n'y pas un problème.

Vos désirs ont, j'espère, été rencontrés.

Bon bon... n'en faisons pas une montagne, d'autant qu'en l'absence de réactions et d'autres indications de la part de l'initiateur de ce post, on ne peut que supputer dans le vide.

Heureux de vous avoir agréablement surpris, Luc. 

1. Exprimé ainsi, nos vues se rejoignent.
2. On est encore d'accord.
5; 6 et  8 : L'information de la mise à l'ordre du jour "Mandat du syndic : reconduction/autres candidatures. VOTE " me semble légalement suffisante. Pas d'obligation -même si préférable dans de grandes ACP- de présenter détails et copies d'offres dans des délais imposés.
7. Le membre d'un CDC qui veut défendre un choix le fait bien entendu en son nom personnel. La manoeuvre visant à s'assurer que les propositions ne peuvent s'influencer me semble fort alambiquée. D'autant plus que si certaines propositions sont influencées par d'autres, ce ne peut être qu'au profit de l'ACP.

Je me rends compte que je prends en compte plutôt une attitude qui convient dans une petite ou moyenne ACP et que vous faites preuve de plus de rigueur, qui convient mieux ou s'impose plus dans une grande ACP.

Toutefois, les obligations de présenter préalablement les candidatures avec copies de contrats, de respecter des délais... cela permet au syndic en place de prendre des contre-mesures.
J'ai connu un maître dans l'exercice de cet art. Diviser pour régner. Transiger -sous conditions- avec certains CP en retard de paiement. Dénigrer publiquement en AG les CP récalcitrants. Et en fin de compte, imposer de manière tonitruante et autoritaire toute décision qui lui convient. Et son "règne" a duré plus de 20 ans !

@rexou: Vous continuez à ma surprendre agréablement.
@grmff: Le sangria est aussi ma boisson préférée des vacances …

Ces « contre mesures » sont très réels, mais peuvent être évitées, si on impose dans les statuts d’appliquer la méthode que j’ai décrite: remise des offres à une personne neutre sous enveloppe fermée et ouverture de toutes els enveloppes en même temps lors d’une réunion publique. en séance publique avec interdiction de changer l’offre plus tard.

Dans ma grande ACP l’ex-syndic était aussi un maître dans cette discipline. J’y suis venu à bout, d’une façon transparente, grâce à l’application de la formule 1+1=2 (1 = prévu par la loi et 2 = indirectement prévue par la loi).

Plus concrètement:
1 (le fait que je suis un membre de l’organe décisionnel)
+ 1 (le fait qu’une décision  ne peut être prise que si on est informé)
= 2 (le droit indéniable d’avoir un accès aux documents de l’ACP).

Ce droit m’a été accordé en 2005 par le Juge, bien que ce droit n’est pas prévue explicitement dans la loi qu’à partir du 2010. Puis j’ai subi tous les trucs et astuces imaginables pour en interdire et/ou ralentir l’application (= la vraie obstruction). Mais finalement, j’ai eu cet accès depuis quelques semaines.

Je viens d’écrire il y a quelques jours le texte, me basant sur ces documents, qui confirment mes doutes et j'aurais pu écrire en 2004, si la loi de 2010 était déja d'application. La non acceptation de la formule "1+1=2" a causé ce retard et engendré des frais de l'ordre de 100.000 EUR pour l'ACP (faire de l'obstruction coûte ...). Ces frais ont été provisionnés par l'ACP, mais ils sont en voie d'être mis à charge de la firme de l'ex-syndic.

Cela prendra probablement encore un bout de temps, mais cette firme de syndic remboursera, éventuellement par voie de son assurance RC, aux +250 copropriétaires les montants indûment touchés depuis une dizaine d’années. Cela dépasse déjà le montant des charges annuelles … .

C’est cette formule 1+1=2 qui oblige de devoir appliquer des dispositions qui ne sont pas explicitement dans la loi, mais dans ce qu’on appelle le droit commun.

Un de ces dispositions est le fait que la proposition de contrat doit être jointe à l’invitation.

En marge: pour une vue globale sur le droit commun et la différence avec la France, entre autres la page suivante peut être consultée:
Modèles de droit de l'administration

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres

1. Mon exemple, qui n'est pas complexe du tout, vient d'une ACP moyenne, qui a gagné avec cette méthode des centaines de milliers de francs. L'adresse de remise des offres à décider par l'ACP (fournisseurs, syndics, ... ) est chez un huissier. Les firmes un peu professionnels connaissent bien cette procédure.

2. Chaque règle est contraignant pour quelqu'un. C'est évident que c'est plus simple quand il n'y a pas de règles, comme dans le jungle.

3. En fait vous confondez un groupe formé librement autour d'un projet, avec une association forcée, comme une ACP.

Dans un groupe dont on est un membre  forcée, il faut des règles, si non c'est la loi du plus fort.

En marge je cite Wikipedia:

Un des jugements (confirmé en appel) qui a été une de références de la loi de 2010, avait trait à une ACP de moins que 10 lots où un président d'AG, appliquait votre raisonnement.

Je cite quelques phrases de mon message précédent ….

Et vous avez raison, c’est un fait que l’ambiance est en dessous de zéro quand les mandataires de ces petites et moyennes ACP ont été pris avec leur main dans le sac …

Refuser une dépense de 200 EUR pour éviter une diminution d'une autre dépense avec un montant entre 2.000 EUR et 20.000. Oui je sais que c’est logique selon certains.