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Vous aurez probablement une "insuffisance" sur les droits payés lors du rachat des parts (délai 2 ans) si vous revendez plus cher que la valeur ayant servi de base pour la perception des droits.
Pour la taxation sur la plus-value, j'ai le sentiment qu'elle ne serait pas applicable: l'idéal, ce serait de poser la question à votre notaire et ce serait sympa de revenir ici pour nous donner sa réponse.
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Citation : Sachant que l' appartement est loué depuis un an, mais qu' il est toujours mon habitation unique
Cela me paraît assez contradictoire.......
Par ailleurs, je suppose que vous étiez en indivision et que vous avez racheté les parts indivises de votre ex.
Les droits d'enregistrement réduits (1 %) ont été calculés sur la valeur totale du bien: avec une nouvelle valeur de référence ou celle de l'achat initial ?
C'est effectivement contradictoire, mais dans la déclaration fiscale les intérêts sont déduits comme habitation unique bien que je ne l'occupe plus. Ceci car je l'ai bien occupé durant plusieurs années, et que c'est mon unique bien. (Actuellement je loue la maison que j'occupe.)
Nous avions effectivement cet appartement en indivision,j'ai donc racheté la moitié.
Les droits ont été calculés sur une valeur estimée par le notaire plus élevée que la valeur d' achat initiale. Cette valeur étant inférieure au montant auquel je souhaite le revendre.
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Sachant que l' appartement est loué depuis un an, mais qu' il est toujours mon habitation unique
Cela me paraît assez contradictoire.......
Par ailleurs, je suppose que vous étiez en indivision et que vous avez racheté les parts indivises de votre ex.
Les droits d'enregistrement réduits (1 %) ont été calculés sur la valeur totale du bien: avec une nouvelle valeur de référence ou celle de l'achat initial ?
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Bonjour,
Je vous expose mon cas, j' ai acheté un appartement en 2005 avec ma future épouse (mariés en 2006). nous nous sommes séparés et le divorce a été prononcé début 2011. C'est moi qui ai repris l' appartement, j' ai donc payé une soulte. Je voudrais revendre cet appartement (moins d'1an apres le divorce) pour acheter une maison, et je voudrais donc savoir si je vais devoir payer la taxe sur la plus value (éventuellement sur la moitié que j' ai racheté a mon ex.). Sachant que l' appartement est loué depuis un an, mais qu' il est toujours mon habitation unique et que je l'ai occupé presque 5 ans.
La question est en fait de savoir si la date de rachat pour le divorce est prise en compte ou si c' est la date d' achat initiale.
Merci
Nicor50
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