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Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

Nicor50
Pimonaute
Inscription : 20-08-2011
Messages : 11

Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

Bonjour,

Je vous expose mon cas, j' ai acheté un appartement en 2005 avec ma future épouse (mariés en 2006). nous nous sommes séparés et le divorce a été prononcé début 2011. C'est moi qui ai repris l' appartement, j' ai donc payé une soulte. Je voudrais revendre cet appartement (moins d'1an apres le divorce) pour acheter une maison, et je voudrais donc savoir si je vais devoir payer la taxe sur la plus value (éventuellement sur la moitié que j' ai racheté a mon ex.). Sachant que l' appartement est loué depuis un an, mais qu' il est toujours mon habitation unique et que je l'ai occupé presque 5 ans.
La question est en fait de savoir si la date de rachat pour le divorce est prise en compte ou si c' est la date d' achat initiale.

Merci

Nicor50

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 308
Site Web

Re : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

rexou a écrit :

Et s'il devait subsister une plus-value, vous pouvez toujours la réduire ou la supprimer par des factures de frais exposés pour revaloriser l'appartement. Peinture, carrelage, parquet, chassis, cuisine équipée, etc...

Ainsi que les frais d'agence pour la revente...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Nicor50
Pimonaute
Inscription : 20-08-2011
Messages : 11

Re : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

Voila j'ai enfin eu la réponse de mon notaire qui est la suivante :

Comme l'appartement a été acheté il y a plus de 5 ans il n'y a pas lieu d'avoir une taxe sur la plus-value. Le rachat des parts au moment du divorce ne comptent pas comme un nouvel achat, car j'étais déjà propriétaire (en partie) du bien.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

C'est bien ça un notaire qui prend le temps de la réflexion...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Nicor50
Pimonaute
Inscription : 20-08-2011
Messages : 11

Re : Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

cochise a écrit :

C'est bien ça un notaire qui prend le temps de la réflexion...

Oui, enfin c'est surtout moi qui ai attendu avant de lui poser la question vu que j'avais été rassuré par les réponses reçues sur le forum.

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