Plus value si revente un an apres rachat dans le divorce

C'est effectivement contradictoire, mais dans la déclaration fiscale les intérêts sont déduits comme habitation unique bien que je ne l'occupe plus. Ceci car je l'ai bien occupé durant plusieurs années, et que c'est mon unique bien. (Actuellement je loue la maison que j'occupe.)

Nous avions effectivement cet appartement en indivision,j'ai donc racheté la moitié.
Les droits ont été calculés sur une valeur estimée par le notaire plus élevée que la valeur d' achat initiale. Cette valeur étant inférieure au montant auquel je souhaite le revendre.

Donc si je comprends bien, je vais devrais payer un supplément de droits qui équivaut à 1% de la différence entre le prix de rachat des parts et le prix de vente que je vais recevoir. (Est-ce calculé sur la totalité ou la moitié, car je n'ai racheté que la moitié du bien?)

Dès que j'aurais les réponses de mon notaire, je posterais celles-ci sur le forum. Je dois attendre car il est actuellement en congé.

S'il résulte du rachat des parts entre indivis originaires qu'il n'y a plus d'indivision, c'est calculé sur le tout.

Lorsque vous avez racheté les parts de votre ex, c'est ainsi que cela a été calculé, non ?

En efet j'aurais du, mais quand j'ai entamé les démarches (il y a un an et demi) pour reprendre l'appart, je ne pensais pas le revendre. A ce moment là il était préférable de ne pas trop gonfler la valeur.

Est-ce que vous suggérez qu'un "oubli" pourrait passer inaperçu? Cela me semble quand même risqué, car les montants sont forcément connus de l'administration fiscale.

Ce n'est pas mon style de recommander de frauder, effectivement.

Mais de là à s'accrocher à une position qui me serait défavorable....

Avant de voir si vous êtes en position "taxable", mettez quelques chiffres et dates, pour qu'on puisse évaluer de combien vous seriez taxés.

Ne pas oublier que vous ne seriez taxé que sur la plus-value de la moitié de la maison. Que celle-ci serait augmentée de 25% (frais d'achats forfaitaires...) et de 5% par année complète ensuite.  Cela fait déjà une marge costaude.

Depuis quand n'y êtes vous plus domicilié?

Voila le détail des dates et montants:

Nous avons acheté en 2005 un nouvel appartement livré en octobre 2005.
Prix d'achat 181k€ + TVA + frais de notaires soit au total entre 220k€ et 225k€. L'acte a été signé en aout 2005.

Démarches pour le divorce entamées début 2010, à cette date le notaire estime l'appartement à 250k€.  Le divorce a trainé, passage devant le tribunal en janvier 2011. Le total des frais pour le rachat de l'appartement est de 5000€ (hors frais de divorce). Elle ne m'a rien demandé pour le rachat de sa moitié. Elle n'a pas eu non plus de taxe sur la plus-value (heureusement vu qu'elle n'a rien touché).

Aujourd'hui, j'ai fait estimer l'appartement par une agence immobilière qui me l'a estimé à 280k€. J'espère donc en recevoir cette somme. Dans un premier temps sans passer par agence pour limiter les frais.

J'ai changé de domicile depuis août 2010, la demande de changement de domicile a été introduite en aout, mais cela a trainé un peu pour la visite de l'agent de cartier. L'appartement est loué depuis septembre 2010.

Merci de vous être penché sur mon cas.

J'ai été taxé sur base de l'estimation du notaire.

J'ai effectivement repris l'hypothèque dont elle a été désolidarisée, et j'avais mis une part non négligeable en apport propre au moment de l'achat, plus d'autres éléments qui ne sont pas intéressants à mentionner. Ce qui explique pq elle ne m'a rien demandé pour reprendre sa moitié.

Par contre, en revérifiant les documents, ce n'est pas 250k€ mais 240k€ qui avait été utilisé pour le calcul des frais suite à estimation du notaire. Si je refais votre calcul, je ne suis pas certain pour la moitié reprise de mon ex. car je n'ai pas tout à fait compris a quoi correspond les 25%?
D'après ce que j'ai compris, 120.000 + 25% = 150.000, supérieur à 140.000 => pas de plus-value?

Pour ma moitié cela ne change évidemment rien.

Super

Merci pour votre aide.

Je mettrais à jour ce poste avec l'évolution, et les réponses du notaires dès que possible.