présidence A.G.

Au vu du nouveau texte de loi, il me semble évident que l'AG doit être présidée par un copropriétaire, sans délégation possible.

Merci de ces réponse rapide.

J'ai tendance a priori à conclure comme vous quand je procède à l'exercice juridique un peu abstrait d'interprétation littérale conciliante de textes divergents (que j'aurais fait de la même façon si les textes parlaient de la culture des chicons ou de la vente de clous, par exemple) : la loi spéciale prime la loi générale et la loi postérieure prime la loi antérieure. Donc, pour la présidence, la représentation ne serait pas autorisée.

Mais j'ai quand même une petite hésitation quand je cherche la raison d'être (la ratio legis) de cette disposition.

Vu qu'on accepte la représentation tant pour le vote que pour le quorum, pourquoi ne serait-elle pas acceptée pour la seule présidence ?

Cela signifierait que, par exemple, dans une copropriété de 20 lots, 19 pourraient être représentés tout-à-fait valablement mais 1 seul ne pourrait pas l'être, sous peine de risquer l'annulation des décisions de l'AG.

Autrement dit, il faudrait donc qu'il y ait toujours au minimum 1 copropriétaire qui accepte de renoncer au bénéfice de la représentation...

Est-ce bien là la portée de la loi ? Une défiance de la représentation pour le seul cas de la présidence ? Cela a-t-il un sens ?

Et si un lot d'une ACP appartient à une société.  Le dirigeant de cette société ne pourrait pas être Président de l'AG, ni membre du conseil de copropriété?

C'est exactement ce que je disais !

Par contre, la question de Francis est déjà plus pertinente : quid du cas du représentant légal d'une société qui serait copropriétaire ? Il me semble que dans ce cas, il ne s'agit plus du mandataire d'un CP, mais de la personne physique qui représente légalement une personne morale. Et cette personne pourrait selon moi présider une AG.
Mais j'essaie d'être logique, (encore le bon sens) sans me baser sur une législation précise dont j'ignore la teneur.

Je ne suis pas bien sur de saisir toutes les nuances de ces commentaires.

Un propriétaire fraichement arrivé dans l'acp peut devenir président d'ag même si c'est un con fini et qu'il ne connait rien à l'immobilier en général et à l'immeuble en question mais pas un mandataire, qu'il soit le représantant de la société propriétaire de l'immeuble ou le mandataire du propriétaire....de plus, il peut être calé en immobilier...

Il y a , je crois, une petite zone peu claire dans la loi ! ! ! !

Parce que ce serait imbuvable pour les autres CP déjà. Et tout à fait incohérent, y compris dans le cas d'un conjoint de CP.

Qui sait si le conjoint est ou non copro ?. Lors d'une A.G., si un conjoint se présente pour présider, personne n'ira le lui demander.
Je connais bien un couple qui assiste aux A.G., l'appartement est au nom de Mr, pourtant Mme assiste aussi à l'A.G., fait des commentaires, des remarques au syndic et personne ne dit rien. Logiquement, Madame ne devrait pas être présente aux A.G.

Une personne peut accompagner un CP. Conjoint, conseil, ami... sans être CP lui même... mais n'a aucun droit à la parole. Une petite remarque constructive pour le bien général peut être acceptée, mais en aucun cas perturber l'AG, sous peine de se faire exclure. Donc, pour moi, présence discrète acceptée -ou tolérée mais sans interventions.

Et si plusieurs CP, un "porte-parole" actif et les autres silencieux. Sinon c'est la foire !

Merci de l'info ;-)

Vous avez dit un jour un truc du genre deux juristes trois version. Ca va se confirmer ici, au moins temporairement : j'ai réfuté dans l'autre sens cette fois, en portant le débat sur la page web que vous avez renseigné.

A suivre peut être donc...

Il faudrait aussi se poser la question de savoir comment on désigne un président d'AG. Le syndic pose la question en ouverture d'AG et demande " Qui veut être présider l'AG ?" en précisant que seul un CP peut lever son doigt. Et quand plusieurs doigts se lèvent, on désigne qui, celui qui a le + de quotités, le plus âgé ou on vote.