Responsabilité de propriétaire

grmff · #1 04-09-2011 18:00:33

Jusuq'où peut aller la responsabilité dans le cas (non théorique!!!) que je vous soumets:

Il s'agit d'un appartement dans un immeuble à appartement des années 80, avec un balcon et un garde-corp non modifié ni bricolé.

Deux personnes s’appuient sur la rambarde en tube éternit rempli de béton armé d'un fer à béton.

La rambarde cède et l'un des deux se retrouve 8m plus bas, blessé dans un état grave (fractures ouvertes... et peut-être plus)

La rambarde ne présente pas de signe de vétusté. Le fer à béton non plus.

Quelle peut être la responsabilité du propriétaire?
Est-ce assuré?

Erico · #2 04-09-2011 19:05:29

ah là c'est plus des manons qu'on va vous apporter Grmfff, mais des oranges ....LOL

PIM · #3 04-09-2011 22:52:34

Faire en tout cas une déclaration de sinistre, à titre conservatoire, dans le cadre de la RC immeuble (cfr police assurance "incendie")...

cochise · #4 05-09-2011 09:18:23

La question peut sembler stupide mais qui est tombé? Le locataire ou quelqu'un d'autre?

Francis · #5 05-09-2011 13:56:45

Les locataires sont tombés.. c'était au JT de RTL ce midi. Le titre était un peu agressif enver le propriétaire.

Euh.... Grmff, c'est vous le proprio ?

Selon moi, pour casser un tel tuyau en béton armé, il a fallu plus que s'appuyer, s'assoir très certainement et à plusieurs personnes.

cochise · #6 05-09-2011 14:58:41

Au niveau de la responsabilité du propriétaire, elle reste encore à prouver et je suppose qu'un expert va venir sur les lieux.
Pour ce qui est des assurances, je me demande s'il ne serait pas judicieux d'introduire également un dossier en PJ (RC vie privée)..

grmff · #7 05-09-2011 17:22:17

http://www.dhnet.be/regions/charleroi-c … renne.html
Le titre, bien raccoleur: une terrasse s'effondre.
Les faits, relatés dans l'article: une rambarde cède...

grmff · #8 05-09-2011 18:31:26

Sur RTL
Cela vient passer au JT de RTL.

Le résultat des faits est dramatique: un jeune de 22 ans qui a chuté du 4e. Un miraculé...

cochise · #9 05-09-2011 18:58:27

grmff a écrit :

Le titre, bien raccoleur: une terrasse s'effondre.
Les faits, relatés dans l'article: une rambarde cède...

Pff j'ai vu un article de la NG de ce matin qui parlait d'une chute mortelle et dans l'article on disait que les 2 jeunes étaient sortis d'affaire...

grmff · #10 05-09-2011 19:00:11

Sur certains sites, ils disent que tout va bien. Ce soir sur RTL, ils disaient tout de même qu'un des deux était toujours à l'hosto dans une mauvais état...

Comme quoi, on ne peut pas faire confiance aux journaux...

rexou · #11 05-09-2011 19:12:40

Au JT de RTL, on a quand même fait mention d'une "fête" dans l'appartement. Et si deux personnes sont tombées, on peut raisonnablement supposer que cette rambarde a été soumise à des pressions excessives. Comme dit Francis, deux personnes assises... (+ d'autres qui se seraient appuyées ?) on déborde de l'usage normal de bon père de famille il me semble.

cochise · #12 05-09-2011 19:39:24

D'après la jeune fille, ils étaient 6 sur le balcon.

Francis · #13 05-09-2011 19:46:04

plusieurs articles parlent de " balcon qui s'écroule " alors qu'il s'agit dune balustrade...

Je vois très mal un tel élément en béton armé qui se casse simplement avec 2 personnes qui s'appuyent.

de plus, on voit sur la video de RTL que l'ancrage dans le mur à cédé. Ce qui évoque une traction importante.

Surtout, Grmff, tenez nous au courant, pas par curiosité malsaine mais par souci d'u-information privée et professionnelle.

Panchito-9340 · #14 05-09-2011 20:18:52

On parle aussi souvent de garde-fous...

Qui serait assez fou que pour s'appuyer sur une balustrade??

J'ai toujours interdit à mes enfants de s'en approcher et surtout de ne jamais s'y appuyer!!

grmff · #15 05-09-2011 20:55:47

Je vois très mal un tel élément en béton armé qui se casse simplement avec 2 personnes qui s'appuyent.

C'est pourtant la théorie qu'annoncent les locataires, qui n'y comprennent rien...

Il n'est effectivement pas normal qu'une rambarde cède sous le simple appui de 2 personnes.

grmff · #16 05-09-2011 21:10:39

Par curiosité, j'ai pris quelques contacts, pour leur soumettre le cas.

Selon un ami juriste, si l'immeuble est "en bon état d'entretien", il n'y a aucun risque pénal pour le propriétaire. Il y a un risque pénal uniquement si le propriétaire savait que la rambarde présentait un danger, et qu'il n'y a rien fait.

Selon un ami assureur, qui n'a jamais eu ce genre de cas, si l'immeuble est en "bon état d'entretien" (à nouveau ce même terme...), et qu'une responsabilité de l'immeuble est mise en cause, certains contrats couvrent la responsabilité du propriétaire. (il faut une clause RC immeuble)

J'ai aussi interrogé un expert. Il me dit que sans voir l'état de la rambarde avant, et sans interroger les témoins, c'est difficile de se faire une opinion. Sur la video, on voit certains éléments, mais il ne peut pas mesurer les épaisseurs. Il pointe cependant que l'armature béton ne semble pas rouillée. Et donc que le béton ne devait pas être fissuré. Selon lui, cela exlurait la vétusté.

Panchito-9340 · #17 05-09-2011 21:56:46

Au fond, s'agit-il d'une copropriété gérée par un syndic professionnel??

grmff · #18 05-09-2011 22:35:35

Bonne question, mais on n'en sait rien. RTL parle "du" propriétaire. Et puis, est-ce que cela change quelque chose? Vous pensez que le syndic pourrait avoir une responsabilité?

Panchito-9340 · #19 05-09-2011 22:41:53

Non, mais bien la copropriété!!

grmff · #20 05-09-2011 22:47:13

Une copropriété ou un propriétaire, cela change quoi?

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