Responsabilité de propriétaire

grmff · #1 04-09-2011 18:00:33

Jusuq'où peut aller la responsabilité dans le cas (non théorique!!!) que je vous soumets:

Il s'agit d'un appartement dans un immeuble à appartement des années 80, avec un balcon et un garde-corp non modifié ni bricolé.

Deux personnes s’appuient sur la rambarde en tube éternit rempli de béton armé d'un fer à béton.

La rambarde cède et l'un des deux se retrouve 8m plus bas, blessé dans un état grave (fractures ouvertes... et peut-être plus)

La rambarde ne présente pas de signe de vétusté. Le fer à béton non plus.

Quelle peut être la responsabilité du propriétaire?
Est-ce assuré?

Panchito-9340 · #21 06-09-2011 07:11:11

Dans une des copropriétés où je suis propriétaire à WSP, le syndic fait vérifier annuellement la stabilité des ballustrades (qui incorporent de très grands panneaux vitrés) à la demande de l'AG.

Nous avons pris cette décision car un panneau s'est un jour détaché et est tombé 4 étages plus bas sans qu'il n'y ait d'autres dégâts que matériels.

Ces ballustrates sont là, considérées comme parties communes.

cochise · #22 06-09-2011 08:16:31

Dans la DH

J'aime bien le "le propriétaire, forcément, n'est pas de cet avis".

C'est sur qu'au niveau de l'opinion publique, c'est pas gagné.

rexou · #23 06-09-2011 08:27:03

L'opinion publique, c'est pas le souci.

Concernant la responsabilité, que ce soit un propriétaire, une copropriété, avec ou sans syndic, la base de réflexion reste la même : Il faut que ces balustrades se trouvent dans un "bon état d'entretien". Il n'y a donc pas faute.

Par contre, il a été fait un usage anormal de cette balustrade par les locataires. Et même s'ils se positionnent dans la presse en victimes, leur responsabilité semble clairement engagée. Deux personnes -au moins- pesant de tout leur poids (sinon elles ne seraient pas tombées) J'ai lu 6 personnes sur la terrasse et une fête dans l'appart... Donc, si pas de défaut structurel constaté au matériel, c'est l'usage impropre qui est la cause du problème

Erico · #24 06-09-2011 09:23:55

poussée ou traction importante ou non habituelle....zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari ?

cochise · #25 06-09-2011 09:55:39

Rico a écrit :

poussée ou traction importante ou non habituelle....zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari ?

A 6, je reste rêveur. Mais ca serait plutôt les filles qui seraient tombées...

rexou · #26 06-09-2011 09:57:30

cochise a écrit :

Rico a écrit : poussée ou traction importante ou non habituelle....zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari ?
A 6, je reste rêveur. Mais ca serait plutôt les filles qui seraient tombées...

Ou alors une fête entre mecs ? lol

rexou · #27 06-09-2011 10:10:24

Non, après lecture de la DH il y avait bien des filles...
Mais de là à mettre en cause la vétusté du bâtiment (construit milieu des années 80)... un défaut dans le scellement de cette barre au mur est toujours possible, mais le plus probable reste un usage inapproprié...
La réponse viendra du rapport d'expertise...

Fledermaus · #28 06-09-2011 13:29:35

Si, l'opinion publique est le souci ... car c'est un motif suffisant pour créer de nouvelles lois plus restrictives et contraignantes.

Un exemple ... l'incendie dans un HLM de Mons appartenant au CPAS ... cela a abouti à la mise en place de système d'alerte incendie chez les privés (qui par essence n'est pas aux mêmes normes que les bâtiments publics) mais pas de système d'alerte CO² ... systèmes d'alertes qui sont rarement surveillés quand ce n'est pas purement et simplement la pile enlevée par le locataire et système d'alerte auquel plus personne ne réagit en cas de déclenchement ... alors que la vrai sécurité est l'évacuation du bâtiment à une heure du matin sur déclenchement d'alerte et sans avertissement préalable ... mais on n'est pas à l'armée ou sur un bâteau hein. smile

Francis · #29 06-09-2011 18:39:10

ha ha ha Rico, je ris de la comparaison avec la situation de la bourgmestre d'Alost. J'ai également apprécié la video de cette dernière mais c'est hors sujet.

rexou · #30 06-09-2011 20:44:24

Si, l'opinion publique est le souci ... car c'est un motif suffisant pour créer de nouvelles lois plus restrictives et contraignantes.

Un peu court ce comparer un incendie et des mesures structurelles de prévention et un accident isolé dont les causes sont encore méconnues...
L'opinion publique risque fort peu de se passionner pour cette affaire.

Ah, il est à noter que la bourgmestre d'Alost avait pourtant testé les remparts d'un bâtiment nettement plus vétuste ! smile

cochise · #31 03-11-2011 10:59:07

Des news de cette affaire??

grmff · #32 03-11-2011 16:29:27

Selon les infos, le rapport de l'expert du parquet a conclu que la vétusté était hors de cause.

Les assurances sont entrées dans la danse (assurance du proprio) à titre conservatoire. Si la responsabilité de l'immeuble est en cause, c'est couvert. Si elle n'est pas en cause, on en parle plus.

En clair, la situation est au point mort, et l'assurance attend que le locataire bouge. J'ai le sentiment qu'il ne bougera pas.... et qu'on aura plus jamais de nouvelles.

PIM · #33 03-11-2011 16:45:12

grmff a écrit :

(...) et l'assurance attend que le locataire bouge. J'ai le sentiment qu'il ne bougera pas.... et qu'on aura plus jamais de nouvelles.

Heu ..... Il ne bouge plus ?
On le disait quasi mourant...

grmff · #34 03-11-2011 17:33:44

Quand je disais "il ne bougera plus", je voulais dire "par rapport aux assurances"! Galopin lol

Les deux personnes qui sont tombées sont sorties des hôpitaux, avec l'usage de leurs jambes (dont une cassée) mais pas sans séquelles, à ma connaissance.

Francis · #35 03-11-2011 18:59:08

Et les médias ne bougent plus également ?

grmff · #36 03-11-2011 19:19:51

Pourquoi bougeraient-ils? Il n'y a plus rien qui se passe...

Responsabilité de propriétaire

Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Re : Responsabilité de propriétaire

Pied de page des forums