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Responsabilité de propriétaire

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 670
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Responsabilité de propriétaire

Jusuq'où peut aller la responsabilité dans le cas (non théorique!!!) que je vous soumets:

Il s'agit d'un appartement dans un immeuble à appartement des années 80, avec un balcon et un garde-corp non modifié ni bricolé.

Deux personnes s’appuient sur la rambarde en tube éternit rempli de béton armé d'un fer à béton.

La rambarde cède et l'un des deux se retrouve 8m plus bas, blessé dans un état grave (fractures ouvertes... et peut-être plus)

La rambarde ne présente pas de signe de vétusté. Le fer à béton non plus.

Quelle peut être la responsabilité du propriétaire?
Est-ce assuré?


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Responsabilité de propriétaire

Dans une des copropriétés où je suis propriétaire à WSP, le syndic fait vérifier annuellement la stabilité des ballustrades (qui incorporent de très grands panneaux vitrés) à la demande de l'AG.

Nous avons pris cette décision car un panneau s'est un jour détaché et est tombé 4 étages plus bas sans qu'il n'y ait d'autres dégâts que matériels.

Ces ballustrates sont là, considérées comme parties communes.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Responsabilité de propriétaire

Dans la DH

J'aime bien le "le propriétaire, forcément, n'est pas de cet avis".

C'est sur qu'au niveau de l'opinion publique, c'est pas gagné.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Responsabilité de propriétaire

L'opinion publique, c'est pas le souci.

Concernant la responsabilité, que ce soit un propriétaire, une copropriété, avec ou sans syndic, la base de réflexion reste la même : Il faut que ces balustrades se trouvent dans un "bon état d'entretien". Il n'y a donc pas faute.

Par contre, il a été fait un usage anormal de cette balustrade par les locataires. Et même s'ils se positionnent dans la presse en victimes, leur responsabilité semble clairement engagée. Deux personnes  -au moins- pesant de tout leur poids (sinon elles ne seraient pas tombées) J'ai lu 6 personnes sur la terrasse et une fête dans l'appart... Donc, si pas de défaut structurel constaté au matériel, c'est l'usage impropre qui est la cause du problème


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Responsabilité de propriétaire

poussée ou traction importante ou non habituelle....zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari  ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Responsabilité de propriétaire

Rico a écrit :

poussée ou traction importante ou non habituelle....zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari  ?

A 6, je reste rêveur. Mais ca serait plutôt les filles qui seraient tombées...


Coch'
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Responsabilité de propriétaire

cochise a écrit :

Rico a écrit : poussée ou traction importante ou non habituelle....zauraient pas fait comme la bourgmestre d'Alost et son mari  ?

A 6, je reste rêveur. Mais ca serait plutôt les filles qui seraient tombées...

Ou alors une fête entre mecs ?  lol


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Responsabilité de propriétaire

Non, après lecture de la DH il y avait bien des filles...
Mais de là à mettre en cause la vétusté du bâtiment (construit milieu des années 80)... un défaut dans le scellement de cette barre au mur est toujours possible, mais le plus probable reste un usage inapproprié...
La réponse viendra du rapport d'expertise...


rexou

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 03-04-2010
Messages : 127

Re : Responsabilité de propriétaire

Si, l'opinion publique est le souci ... car c'est un motif suffisant pour créer de nouvelles lois plus restrictives et contraignantes.

Un exemple ... l'incendie dans un HLM de Mons appartenant au CPAS ... cela a abouti à la mise en place de système d'alerte incendie chez les privés (qui par essence n'est pas aux mêmes normes que les bâtiments publics) mais pas de système d'alerte CO² ... systèmes d'alertes qui sont rarement surveillés quand ce n'est pas purement et simplement la pile enlevée par le locataire et système d'alerte auquel plus personne ne réagit en cas de déclenchement ... alors que la vrai sécurité est l'évacuation du bâtiment à une heure du matin sur déclenchement d'alerte et sans avertissement préalable ... mais on n'est pas à l'armée ou sur un bâteau hein. smile

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Responsabilité de propriétaire

ha ha ha   Rico, je ris de la comparaison avec la situation de la bourgmestre d'Alost.  J'ai également apprécié la video de cette dernière mais c'est hors sujet.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Responsabilité de propriétaire

Si, l'opinion publique est le souci ... car c'est un motif suffisant pour créer de nouvelles lois plus restrictives et contraignantes.

Un peu court ce comparer un incendie et des mesures structurelles de prévention et un accident isolé dont les causes sont encore méconnues...
L'opinion publique risque fort peu de se passionner pour cette affaire.

Ah, il est à noter que la bourgmestre d'Alost avait pourtant testé les remparts d'un bâtiment nettement plus vétuste !  smile


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Responsabilité de propriétaire

Des news de cette affaire??


Coch'
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grmff
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Re : Responsabilité de propriétaire

Selon les infos, le rapport de l'expert du parquet a conclu que la vétusté était hors de cause.

Les assurances sont entrées dans la danse (assurance du proprio) à titre conservatoire. Si la responsabilité de l'immeuble est en cause, c'est couvert. Si elle n'est pas en cause, on en parle plus.

En clair, la situation est au point mort, et l'assurance attend que le locataire bouge. J'ai le sentiment qu'il ne bougera pas.... et qu'on aura plus jamais de nouvelles.


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PIM
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Re : Responsabilité de propriétaire

grmff a écrit :

(...) et l'assurance attend que le locataire bouge. J'ai le sentiment qu'il ne bougera pas.... et qu'on aura plus jamais de nouvelles.

Heu ..... Il ne bouge plus ?
On le disait quasi mourant...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 15 670
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Re : Responsabilité de propriétaire

Quand je disais "il ne bougera plus", je voulais dire "par rapport aux assurances"! Galopin lol

Les deux personnes qui sont tombées sont sorties des hôpitaux, avec l'usage de leurs jambes (dont une cassée) mais pas sans séquelles, à ma connaissance.


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 404

Re : Responsabilité de propriétaire

Et les médias ne bougent plus également ?


Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Responsabilité de propriétaire

Pourquoi bougeraient-ils? Il n'y a plus rien qui se passe...


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