Rupture bail de 3 ans non enregistré

"Cette question est controversée, la doctrine étant divisée."
dixit l'avocat Gilles Carnoy : http://www.businessandlaw.be/article54.html

où il écrit notamment :

"Si le bail n'est pas enregistré mais est exécuté depuis plus de 6 mois, et d'une durée de 3 ans au plus :

On sait que le bail non enregistré mais exécuté depuis plus de 6 mois peut être résilié dans les conditions de l'article 3 §§ 2 à 4. Or ces dernières dispositions visent le bail de 9 ans. La question est donc de savoir si l'article 9, qui autorise l'acquéreur a expulser le preneur dans ces conditions, s'applique aussi au bail de 3 ans.

Cette question est controversée, la doctrine étant divisée.

Certains auteurs exposent que l'article 9 ne s'applique qu'au bail de 9 ans puisqu'il fait référence à l'article 3 qui vise le bail de 9 ans (LEDOUX et CAMBIER, Saisie immobilière et opposabilité des baux, Rev. Not. Belge 1992, p. 165 ; ROMMEL, Le bail de résidence principale, p. 52; VANWIJCK-ALEXANDRE, Baux à loyer, bail de résidence principale et droit commun, 1991, p. 571 ; VANWIJCK-ALEXANDRE, La vente du bien loué, Chronique du droit à l'usage des juges de paix et de police, cahier n° 7, 16 octobre 1993, p. 13, Brochure du Ministère de la Justice).

Par contre, d'autres auteurs estiment que si l'article 9 permet de résilier un bail de 9 ans, a fortiori doit-il en être de même pour le bail de 3 ans (FORIERS, la nouvelle réglementation des baux à loyers, n° 91 ; LOUVEAUX, Le droit du bail d erésidence principale, p. 250).

Enfin, les publications récentes relatent la controverse sans prendre position (MIGNON-GILLIS, Le bail de résidence principale, 5 ans d'application, p. 251) ou en esquivant la question (MERCHIERS, Rép. Not. T VIII, p. 191).

Dans l'état actuel de la jurisprudence, il faut être prudent et estimer que le bail non enregistré, exécuté depuis plus de 6 mois et d'une durée de 3 ans au plus, doit être respecté jusqu'à son terme. "

3 visites c beaucoup, mais si ça ne vous dérange pas, soit....
attention de prévoir des horaires faciles pour les gens , donc le soir ou le W E , la semaine en journée, souvent les gens travaillent , donc...

3 visites, ce n'est effectivement pas beaucoup. Personnellement (côté proprio...), je demande l'autorisation de visiter même en l'absence du locataire, sur simple appel ou simple sms pour prévenir, selon les cas.

J'ai en effet de très nombreuses fois eu un visiteur pour un bien en particulier, qui déclinait l'offre, mais aurait été intéressé par un autre bien en location également.

En ce cas, je fais la visite immédiatement, au grand bénéfice de tout le monde: le candidat (content de trouver autre chose de bien), et le futur ex-locataire (content que je trouve vite un locataire...)

J'ai même eu un cas où le sortant m'annonce qu'il quitte le matin, et je reloue le jour même, sans la moindre annonce.