Fin de bail - clause dans le bail: choix couleur...

Erico · #1 12-09-2011 14:45:05

PIM a écrit :

- un ajout unilatéral ? Ou une clause signée par les 2 parties ?
- a priori, votre seule obligation est de restituer les lieux dans l'état où vous les avez reçus, selon état des lieux détaillé et vétusté déduite.

il me semble Pim qu'un proprio peut exiger que si les murs étaient par ex de couleur blanche à l'entrée, ils soient de à nouveau de couleur blanche au départ, non ?

Erico · #21 12-09-2011 14:42:21

donc ce n'est pas une clause ajoutée, c'est une clause qui figurait dans le bail quand vous l'avez signé ?

clause d'autant plus bizarre, que peut être quand vous partirez il n'y aura pas encore de nouveaux locs...

et, sinon, vous ètes restés combien de temps dans les lieux et fumiez vous à l'intérieur ?

noma070352 · #22 12-09-2011 14:33:20

PIM a écrit :

- un ajout unilatéral ? Ou une clause signée par les 2 parties ?
- a priori, votre seule obligation est de restituer les lieux dans l'état où vous les avez reçus, selon état des lieux détaillé et vétusté déduite.

Signé par les deux parties... Le bail fait 10 pages et on a pas vraiment vu cette phrase...

Nous devons rendre l'appartement fin du mois et on ne sait pas quoi dire aux propriétaires qui réclament la mise en peinture ou la déduction d'un forfait pour payer un peintre ...

PIM · #23 12-09-2011 14:31:51

- un ajout unilatéral ? Ou une clause signée par les 2 parties ?
- a priori, votre seule obligation est de restituer les lieux dans l'état où vous les avez reçus, selon état des lieux détaillé et vétusté déduite.

noma070352 · #24 12-09-2011 14:31:38

bada a écrit :

Citation :en couleur selon les desideratas des futurs locataires.
Et encore quoi !!! Et pourquoi pas à la couleur des yeux de ma belle-mère ?

Mais sont mes possibilités pour qu'ils n'appliquent pas cette clause ?

bada · #25 12-09-2011 14:23:51

en couleur selon les desideratas des futurs locataires.

Et encore quoi !!! Et pourquoi pas à la couleur des yeux de ma belle-mère ?

noma070352 · #26 12-09-2011 13:58:11

Bonjour,

Mes propriétaires ont ajouté une clause dans mon bail disant que nous devrons remettre l’appartement en couleur selon les desideratas des futurs locataires.

Est-ce légal ? Que peuvent-ils faire contre nous?

Merci d'avance pour vos réponses

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