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bail de courte durée arreter après 3 mois de location

lili
Pimonaute bavard
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Messages : 308

bail de courte durée arreter après 3 mois de location

que faire si plus aucun locataire ne respecte les baux de 12 mois,en tant que propriétaire, franchement cela devient très pénible ,si tous les locataires agissent de la sorte, on n'en sort plus  cry
plus de respect de bail de courte durée meme si il est enregistré , et les juges sont de leurs cotés, mais on ne fait que ça alors, des visites, un etat des lieux d 'entrée et ensuite de sortie  et tout cela pour seulement  3 mois et on recommence  (!)
j 'ai signé un bail de 12 mois entrée au 1er juillet 2011 pour se terminer le
30 juin 2012 et voila que le locataire m'informe qu'il va quitter car il a acheté une maison  et oui ils ont tous les droits et ne respcetent plus rien, il faudrait que cela change sinon il n'y aura plus de propriétaire  mad

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Mais il existe un moyen fort simple de ne pas vous retrouver perdante dans un cas de ce genre. Insérer une clause dans le bail qui stipule que toute résiliation anticipée donnera lieu au versement d'une indemnité de six mois, outre le préavis de trois mois. Les juges ont la fâcheuse tendance de réduire ces six mois à trois. Et en général, en ce qui me concerne, je me contente des trois mois -en faisant remarquer ma générosité au locataire- et j'accepte de limiter le préavis si je peux relouer plus vite.

Et si tous les trois mois mon locataire me quitte, je ne m'en plains pas vraiment...

La bonne nouvelle, c'est qu'ils sont solvables vos locataires. Et soit votre bail est abominablement mal torché, soit vous avez droit à une indemnité (trois mois, c'est le plus courant). Bien que si rien n'est stipulé dans le bail, vous avez droit en principe à toucher vos loyers jusqu'au terme du bail.


rexou

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

bien sur que le bail comprend ceci mais meme avec cette clause , il me dise si on a trouvé un autre locataire et que c'est relouer alors vous n'avez pas droti aux indemnités

Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail, au cours des trois premières années, moyennant indemnités donner au bailleur:
UN PREAVIS MINIMUM DE TROIS MOIS, adressé par lettre recommandée  au bailleur, prenant cours le 1er mois qui suit la date de notification du préavis.
_ A u cours du premier triennat ,le paiement d’une indemnité compensatoire pour rupture de contrat  est fixée de commun accord à trois mois , deux mois ou un mois de loyer selon que le
bail prend  fin au cours de la première ,de la deuxième ou de la troisième année.
En cas de rupture de bail le preneur paiera  une indemnité de relocation en attente de retrouver un autre locataire .

alors que faire  (?)  (?)

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

C'est pas un bail d'un an ça, mais visiblement un neuf ans.

Vous avez droit aux 3 mois de préavis (à partir du 1er du mois qui suit le renon) + 3 mois d'indemnités, quoi qu'en dise le locataire. Maintenant, s'il trouve quelqu'un pour le remplacer ET QUI VOUS CONVIENT, libre à vous de diminuer l'indemnité.

La denière clause d"indemnité compensatoire" est superflue.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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lili
Pimonaute bavard
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Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

bhé oui c'est ce que j'ai écrit
signé un bail de 12 mois entrée au 1er juillet 2011 pour se terminer le
30 juin 2012  (!) 
ayant déja discuté avec la locataire, elle ne veut rien payer des mois de rupture si l appartement est loué , meme pas un seul mois MAIS de mon coté
je dois attendre la date exacte de la sortie, fin ocotbre, ou novembre, elle ne sait pas car elle doit passer chez le notaire ,

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Désolé de devoir vous dire Lili que votre bail est mal torché.
D'après la loi, un bail court (un an c'est un bail court) ne peut pas être résilié avant son terme. Mais vous pouvez toujours inclure une clause l'autorisant, sous certaines conditions. Par exemple, en demandant une indemnité en plus du préavis. Vous demandez les indemnités qui se rapportent normalement à un bail de 9 ans. C'est peu cohérent.
De plus, vous mentionnez :

En cas de rupture de bail le preneur paiera une indemnité de relocation en attente de retrouver un autre locataire .

Non seulement cette clause est superflue, mais en effet, on peut l'interpréter de manière telle que si le bien est reloué, l'indemnité n'est pas due.

A votre place, je demanderais trois mois d'indemnité, en plus du préavis. Que le bien soit libéré fin octobre ou fin novembre est relativement sans importance, dans la mesure où c'est la période de préavis et si vous avez reçu ce préavis en septembre, il débute début octobre et se terminera fin décembre. Si les locataires libèrent les lieux fin octobre et que vous relouez pour novembre, vous pouvez écourter leur période de préavis. Mais s'ils refusent de payer les trois mois d'indemnités, ne tardez pas et allez en justice de paix.


rexou

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rexou
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Préavis reçu en septembre, prend cours le premier octobre et prend fin au 31 décembre.
Ajoutez à cela trois mois d'indemnité pour rupture de bail.

Et s'ils libèrent les lieux fin octobre, faites leur cadeau d'un mois de loyer,  ou même de deux mois si c'est immédiatement reloué.

Et s'ils refusent, commencez par une conciliation en justice de paix. (sans attendre)


rexou

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cochise
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Messages : 2 726

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Visiblement, vous n'avez pas reçu de préavis en bonne et due forme (minimum par écrit).
Donc, le bail court toujours...
Que votre locataire refuse de payer n'étonnera personne mais ca ne veut pas dire qu'il ne paiera pas.


Coch'
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lili
Pimonaute bavard
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

je ne comprends plus rien, il est vrai que le bail est de courte durée
voici exactement ce qui est dans mon bail

Le bail est conclu pour une durée ininterrompue de  1 an  prenant cours le  1 er juillet  2011 pour se terminer de plein droit le 30 juin  2012  .  ou ….
A défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Vous vous êtes un peu mélangé les pinceaux mais il n'en reste pas moins vrai que vous n'avez pas reçu de lettre de résiliation. Le bail court toujours et au minimum, c'est 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité.
S'il ne veut rien entendre, ne vous énervez pas et quand votre locataire ne paiera plus, hop, requête en justice de paix. Et ceci indépendamment du fait de retrouver un locataire ou pas.


Coch'
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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

et ça veut dire quoi, mon bail est bon ou non ?
1an +2
ça fait 15 ans que je fais ce bail là

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

En cas de rupture de bail le preneur paiera une indemnité de relocation en attente de retrouver un autre locataire .

Clause à enlever de toute urgence de votre modèle de bail!!!


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

ok je le retire mais le reste est correcte ou il faut enlever ou ajouter qqch  smile MERCI
Le bail est conclu pour une durée ininterrompue de 1 an prenant cours le 1 er juillet 2011 pour se terminer de plein droit le 30 juin 2012 . ou ….
A défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.
Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail, au cours des trois premières années, moyennant indemnités donner au bailleur:
UN PREAVIS MINIMUM DE TROIS MOIS, adressé par lettre recommandée au bailleur, prenant cours le 1er mois qui suit la date de notification du préavis.
_ Au cours du premier triennat ,le paiement d’une indemnité compensatoire pour rupture de contrat est fixée de commun accord à trois mois , deux mois ou un mois de loyer selon que le
bail prend fin au cours de la première ,de la deuxième ou de la troisième année.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Heu... je n'avais pas capté que le préavis ne vous a pas été notifié par écrit recommandé. C'est si évident que je n'avais pas envisagé que le contraire fut possible. si tel n'est pas le cas, en effet, votre bail court toujours. Et votre locataire vous sera redevable de trois mois de préavis -à dater du début du mois qui suit la notification recommandée- PLUS trois mois d'indemnité. Et bien entendu, de tous les loyers échus.

Votre modèle de bail... il est en effet à revoir de toute urgence. Grmff a eu la même réaction d'horreur à la lecture de votre clause inutile et dangereuse. Il me semble aussi que vous pourriez exiger 3 mois d'indemnité de manière linéaire sur toute la durée du bail, et non de façon dégressive tel qu'il est obligatoire de le faire dans un bail de 9 ans. Mais c"e n'est là qu'un avis : se mettre en position d'exiger le plus et se donner la possibilité de transiger et de se montrer conciliant lors de la sortie si pas de problème. Par contre, si une action en justice doit intervenir, vous êtes en position d'exiger un maximum. Ce qui n'est pas une garantie de l'obtenir...

Et si vous consultiez le modèle de bail de PIM ? Il ne sera pas fâché, promis !  smile


rexou

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lili
Pimonaute bavard
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Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

merci rexou
si j 'ai bien compris je mets ceci dans mon bail de 1+2

défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.
Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail,  moyennant indemnités DE 3 MOIS EN PLUS DU PREAVIS LEGAL DE MIN 3 MOIS  smile

rq j ai appelé mon locataire pour lui dire de relire son bail et refuse indemnité si le logement est reloué , et franchement si c'est le cas, je ne crois pas que le juge de paix m'accorde les 3 mois de rupture voir meme 2  yikes

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Oui Lili, c'est déjà mieux.  smile

Par contre, il me semble qu'il existe quelque part un texte qui stipule que le bail court ne peut être reconduit qu'une seule fois POUR LA MEME DUREE et aux mêmes conditions et par écrit (donc un nouveau bail) faute de quoi il sera considéré comme un bail de 9 ans conclu lors du début du premier bail.

Grmff ? Vous confirmez ?

Une question subsiste : comment vos locataires vous ont-ils notifié leur renon, et à quelle date ? De la réponse dépendra la marche à suivre. En attendant, évitez si possible les trop nombreux contacts informels. Vous prenez acte de leur refus. Le moment venu, n'hésitez pas à aller en justice. Rupture anticipée = indemnités. Reloué ou pas. Il est vrai que votre clause vous déforce, mais après tout, rien ne vous oblige à relouer !  lol

Soignez aussi l'état des lieux de sortie...


rexou

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PIM
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

rexou a écrit :

Par contre, il me semble qu'il existe quelque part un texte qui stipule que le bail court ne peut être reconduit qu'une seule fois POUR LA MEME DUREE et aux mêmes conditions et par écrit (donc un nouveau bail) faute de quoi il sera considéré comme un bail de 9 ans conclu lors du début du premier bail.

Grmff ? Vous confirmez ?

si ce n'est pas Grmff qui répond, cela reste ok ?  yikes

Réponse: non, Rexou: la reconduction peut être d'une durée différente que l'initiale, pour autant qu'il n'y ait qu'un seule reconduction et pour une durée totale qui n'excède pas les 3 ans.
Les autres conditions du bail doivent rester identiques.


rexou a écrit :

Et si vous consultiez le modèle de bail de PIM ?

Pourquoi vouloir réinventer la roue en chipotant votre propre bail: au lieu de consulter notre bail et d'y prendre des morceaux qui ne formeront pas un tout cohérent, utilisez simplement notre bail...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Merci pour l'info, PIM !  smile 

Concernant le bail, il est vrai que la copie pure et simple est la solution facile et qui assure la cohérence de l'ensemble. cependant, je suis de ceux qui aiment personnaliser et adapter à la situation particulière du bien que je loue (par exemple, je loue un appartement sans jardin, sans concierge, et je zappe tout ce qui se rapporte à un jardin ou à la concierge...) un bail type doit tenir compte de tous les cas de figure possibles et donc est fort long. Adapté, il peut être plus court et parfaitement cohérent... si adapté correctement bien sur.  smile


rexou

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lili
Pimonaute bavard
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Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

c'est cette phrase ci qui est  aussi dans mon bail :
En tout état de cause, le bail de courte durée ne peut être prorogé qu’une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder les trois ans.  (?)

remarque importante :
mais pouvez vous me dire si je ne fais pas de nouveau bail après 3 ans (1+2) est ce considérer comme un 9 ans alors ??
MERCI

POUR INDEMNITES CELA PARAIT TOUJOURS SIMPLE MAIS QUAND ON DOIT ALLER CHEZ LE JUGE IL REFUSE CAR LE LOGEMENT EST RELOUER ET RIEN A FAIRE DONC J AI DEJA DIT CELA NE SERT A REIN DE METTRE AUTANT DE PHRASES DANS UN BAIL DE TOUTE FA9ON RIEN EST APPLIQUER  EN TOUT CAS A TOURNAI LE JUGE DE PAIX NE VEUT RIEN ENTENDRE SI ON GAGNE DE L ARGENT SUR RUPTURE DE BAIL  (!)
JE ME DEMANDE SI ON PASSE PAR AGENCE LE BAIL NE SERAIT PAS MIEUX APPLIQUER  wink

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Mais on ne sait toujours pas si vous avez reçu un renon valable...


Coch'
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