bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Mais il existe un moyen fort simple de ne pas vous retrouver perdante dans un cas de ce genre. Insérer une clause dans le bail qui stipule que toute résiliation anticipée donnera lieu au versement d'une indemnité de six mois, outre le préavis de trois mois. Les juges ont la fâcheuse tendance de réduire ces six mois à trois. Et en général, en ce qui me concerne, je me contente des trois mois -en faisant remarquer ma générosité au locataire- et j'accepte de limiter le préavis si je peux relouer plus vite.

Et si tous les trois mois mon locataire me quitte, je ne m'en plains pas vraiment...

La bonne nouvelle, c'est qu'ils sont solvables vos locataires. Et soit votre bail est abominablement mal torché, soit vous avez droit à une indemnité (trois mois, c'est le plus courant). Bien que si rien n'est stipulé dans le bail, vous avez droit en principe à toucher vos loyers jusqu'au terme du bail.

C'est pas un bail d'un an ça, mais visiblement un neuf ans.

Vous avez droit aux 3 mois de préavis (à partir du 1er du mois qui suit le renon) + 3 mois d'indemnités, quoi qu'en dise le locataire. Maintenant, s'il trouve quelqu'un pour le remplacer ET QUI VOUS CONVIENT, libre à vous de diminuer l'indemnité.

La denière clause d"indemnité compensatoire" est superflue.

Désolé de devoir vous dire Lili que votre bail est mal torché.
D'après la loi, un bail court (un an c'est un bail court) ne peut pas être résilié avant son terme. Mais vous pouvez toujours inclure une clause l'autorisant, sous certaines conditions. Par exemple, en demandant une indemnité en plus du préavis. Vous demandez les indemnités qui se rapportent normalement à un bail de 9 ans. C'est peu cohérent.
De plus, vous mentionnez :

Non seulement cette clause est superflue, mais en effet, on peut l'interpréter de manière telle que si le bien est reloué, l'indemnité n'est pas due.

A votre place, je demanderais trois mois d'indemnité, en plus du préavis. Que le bien soit libéré fin octobre ou fin novembre est relativement sans importance, dans la mesure où c'est la période de préavis et si vous avez reçu ce préavis en septembre, il débute début octobre et se terminera fin décembre. Si les locataires libèrent les lieux fin octobre et que vous relouez pour novembre, vous pouvez écourter leur période de préavis. Mais s'ils refusent de payer les trois mois d'indemnités, ne tardez pas et allez en justice de paix.

Visiblement, vous n'avez pas reçu de préavis en bonne et due forme (minimum par écrit).
Donc, le bail court toujours...
Que votre locataire refuse de payer n'étonnera personne mais ca ne veut pas dire qu'il ne paiera pas.

Vous vous êtes un peu mélangé les pinceaux mais il n'en reste pas moins vrai que vous n'avez pas reçu de lettre de résiliation. Le bail court toujours et au minimum, c'est 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité.
S'il ne veut rien entendre, ne vous énervez pas et quand votre locataire ne paiera plus, hop, requête en justice de paix. Et ceci indépendamment du fait de retrouver un locataire ou pas.

Clause à enlever de toute urgence de votre modèle de bail!!!

Heu... je n'avais pas capté que le préavis ne vous a pas été notifié par écrit recommandé. C'est si évident que je n'avais pas envisagé que le contraire fut possible. si tel n'est pas le cas, en effet, votre bail court toujours. Et votre locataire vous sera redevable de trois mois de préavis -à dater du début du mois qui suit la notification recommandée- PLUS trois mois d'indemnité. Et bien entendu, de tous les loyers échus.

Votre modèle de bail... il est en effet à revoir de toute urgence. Grmff a eu la même réaction d'horreur à la lecture de votre clause inutile et dangereuse. Il me semble aussi que vous pourriez exiger 3 mois d'indemnité de manière linéaire sur toute la durée du bail, et non de façon dégressive tel qu'il est obligatoire de le faire dans un bail de 9 ans. Mais c"e n'est là qu'un avis : se mettre en position d'exiger le plus et se donner la possibilité de transiger et de se montrer conciliant lors de la sortie si pas de problème. Par contre, si une action en justice doit intervenir, vous êtes en position d'exiger un maximum. Ce qui n'est pas une garantie de l'obtenir...

Et si vous consultiez le modèle de bail de PIM ? Il ne sera pas fâché, promis ! 

Oui Lili, c'est déjà mieux. 

Par contre, il me semble qu'il existe quelque part un texte qui stipule que le bail court ne peut être reconduit qu'une seule fois POUR LA MEME DUREE et aux mêmes conditions et par écrit (donc un nouveau bail) faute de quoi il sera considéré comme un bail de 9 ans conclu lors du début du premier bail.

Grmff ? Vous confirmez ?

Une question subsiste : comment vos locataires vous ont-ils notifié leur renon, et à quelle date ? De la réponse dépendra la marche à suivre. En attendant, évitez si possible les trop nombreux contacts informels. Vous prenez acte de leur refus. Le moment venu, n'hésitez pas à aller en justice. Rupture anticipée = indemnités. Reloué ou pas. Il est vrai que votre clause vous déforce, mais après tout, rien ne vous oblige à relouer ! 

Soignez aussi l'état des lieux de sortie...

Merci pour l'info, PIM !   

Concernant le bail, il est vrai que la copie pure et simple est la solution facile et qui assure la cohérence de l'ensemble. cependant, je suis de ceux qui aiment personnaliser et adapter à la situation particulière du bien que je loue (par exemple, je loue un appartement sans jardin, sans concierge, et je zappe tout ce qui se rapporte à un jardin ou à la concierge...) un bail type doit tenir compte de tous les cas de figure possibles et donc est fort long. Adapté, il peut être plus court et parfaitement cohérent... si adapté correctement bien sur. 

Mais on ne sait toujours pas si vous avez reçu un renon valable...