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bail de courte durée arreter après 3 mois de location

lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

bail de courte durée arreter après 3 mois de location

que faire si plus aucun locataire ne respecte les baux de 12 mois,en tant que propriétaire, franchement cela devient très pénible ,si tous les locataires agissent de la sorte, on n'en sort plus  cry
plus de respect de bail de courte durée meme si il est enregistré , et les juges sont de leurs cotés, mais on ne fait que ça alors, des visites, un etat des lieux d 'entrée et ensuite de sortie  et tout cela pour seulement  3 mois et on recommence  (!)
j 'ai signé un bail de 12 mois entrée au 1er juillet 2011 pour se terminer le
30 juin 2012 et voila que le locataire m'informe qu'il va quitter car il a acheté une maison  et oui ils ont tous les droits et ne respcetent plus rien, il faudrait que cela change sinon il n'y aura plus de propriétaire  mad

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

oui j'ai eu le recommandé
mais je ne sais pas quand il parte car il attende la promesse de vente
accord pret de banque
voir dans 1 mois ou 2 mois
enfin voila je sais qu'il parte mais c'est encore  moi qui suis dans le néant
je dois attendre

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 849

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

cochise a écrit :

Mais on ne sait toujours pas si vous avez reçu un renon valable...

En effet, et c'est important pour définir la marche à suivre...

Passer par une agence ne ferait pas mieux appliquer le bail; il serait par contre sans doute mieux rédigé. Inutile de recopier le code civil...

Pour répondre à votre question : oui, au terme des 3 ans, votre bail devient un bail long (de  9 ans) dans sa quatrième année d'exécution. (on considère qu'il a débuté lors de la signature du premier bail)

Et ne vous inquiétez pas trop : même à Tournai, vous avez droit à une indemnité de rupture. Dans votre cas : trois mois. Et vu le libellé de votre bail, à votre place, j'essaierais de passer au tribunal rapidement, et en tout cas AVANT d'avoir reloué le bien. La bonne nouvelle, c'est que votre locataire est solvable !


rexou

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

ok merci
mais comme j'ai déja eu une histoire similaire
je peux dire que rupture de bail dans l'année , ne vaut pas indemmnité et surtout pas 3 mois
jamais le juge n'acceptera   (!)

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Mais si un juge acceptera. Partir 3 mois après un début de bail, c'est se foutre du monde.

Je ne pense pas que la lettre de résiliation soit valable telle quelle puisqu'elle ne mentionne pas de date de départ.
Moi je prendrais le premier du mois qui suit la réception de la lettre, j'y ajoute 3 mois de préavis plus 3 mois d'indemnité.
Répondez lui en ce sens, en recommandé également.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

cochise a écrit :

Mais si un juge acceptera. Partir 3 mois après un début de bail, c'est se foutre du monde.

Je ne pense pas que la lettre de résiliation soit valable telle quelle puisqu'elle ne mentionne pas de date de départ.
Moi je prendrais le premier du mois qui suit la réception de la lettre, j'y ajoute 3 mois de préavis plus 3 mois d'indemnité.
Répondez lui en ce sens, en recommandé également.

D'accord en tous points avec cette analyse.

Par contre, j'enverrais un recommandé exigeant la fixation d'une date précise pour la fin de bail (et donc la disponibilité possible des lieux). Et j'ajouterais que cette indication est indispensable pour valider le renon, celui-ci ne prenant effet que le premier jour du mois qui suit la communication de cette information.

Et ne vous inquiétez pas trop pour le juge : une indemnité de rupture de trois mois au cours de la première année, je vous assure que c'est la norme courante. Et un préavis qui vous dit "nous partirons quand notre nouvelle maison sera disponible", c'est sans aucune valeur.


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Je voyais le recommandé comme suit : "votre lettre de résiliation est arrivée le X, le préavis commence donc le 1er Y et prend fin 3 mois plus tard, comme mentionné dans le contrat de bail signé par vous. Je vous propose telle date pour l'EDL de sortie. En outre, une indemnité de 3 mois devra m'être versée suivant la clause mentionnée dans le sus-dit contrat de bail"


Coch'
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Oui Coch'... j'ajouterais qu'une confirmation écrite de la date de libération du bien par retour du courrier est indispensable pour valider le renon.


rexou

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

merci pour vos conseils que je vais appliquer de suite . big_smile
mais ce qui m'interpelle c'est quand meme votre certitude d'obtenir les 3 mois (?)
mon cas précédent , le juge m 'a dit vous avez relouer, vous n'avez rien perdu (portant avait perdu 15 jours) alors il n 'y a pas lieu d'avoir des mois de rupture Et j 'ai répondu , pk mettre ses clauses dans un bail alors, si tout le monde fait de meme,  (!)
la il m'a dit un cas n'est pas l'autre
car ce problème était que le locataire ne pouvait prendre l appartement rupture du bail avant entrée, et m 'a averti au début du mois, ai retrouvé qqn le 16 du mois, mais je n'ai rien obtenu alors le juge moi je n'y crois plus  (!)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Il est probable que lors de cette précédente expérience, vous aviez déjà reloué et le juge s'est basé sur la clause que Grmff et moi vous avons conseillé de virer de votre bail.

Cette fois, si votre locataire refuse de payer ce que vous demandez, n'attendez pas et essayez de passer au tribunal avant d'officialiser une nouvelle location.

Ayez confiance !  smile


rexou

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lili
Pimonaute bavard
Inscription : 03-03-2006
Messages : 308

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

ok je suivrai votre conseil merci beaucoup j'ai aussi eliminer 1,2,3 années et rupture j ai mis 3 mois indemnités si rupture de bail qui pour moi est tjs 1+2 soit3
non le juge n'a pas fait attention a cela car c'était un bail de 12 mois pour etudiant et cette clause n 'existait pas , enfin franchement j'aimerai connaitre des proprios qui ont eu 3 mois pour rupture de bail  wink car de mon coté je n'y crois pas du tout  (!)
autre question,je viens d'avoir un appel d'une personne ayant vu sur facebook mon appart remis en location par le locataire   (!) a t'elle le droit  (?) et en plus il le prenait  smile très rapide ça smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Lili, j'ai obtenu dernièrement (en avril 2011) trois mois d'indemnité pour rupture + trois mois de préavis (non presté). A la base, mais sans grande conviction et sans avoir insisté, je demandait six mois d'indemnités (prévues dans le bail). Mais ceci se passe à Bruxelles.

Votre locataire n'est pas habilité à relouer votre appartement. Il peut éventuellement vous proposer des locataires... que vous pouvez accepter ou non, sans avoir à vous justifier. Et vous pouvez aussi l'avertir que vous n'acceptez pas qu'il recherche des locataires à votre place, si cette possibilité n'est pas prévue dans son bail.


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Bien sur que j'ai obtenu 3 mois + 3 mois de préavis! A chaque fois!
Commencez par le commencement : le recommandé. Ensuite, il va sûrement réagir et qui sait, vous trouverez peut-être un accord.


Coch'
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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

Le juge, dans mon cas, a réduit préavis et indemnité à 3 mois. J'ai trouvé cela absurde, étant donné que cela donne une bonne raison au locataire de partir à la cloche de bois: cela ne lui coûte pas plus cher...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : bail de courte durée arreter après 3 mois de location

grmff a écrit :

Le juge, dans mon cas, a réduit préavis et indemnité à 3 mois. J'ai trouvé cela absurde, étant donné que cela donne une bonne raison au locataire de partir à la cloche de bois: cela ne lui coûte pas plus cher...

Même moins car si je ne m'abuse, la Loi prévoit 6 mois d'indemnité en cas de départ de ce type!


Coch'
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