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Problème de paiement des charges

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Problème de paiement des charges

behabib a écrit :

...
Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.
...

L'acte de base devrait être une annexe à votre acte d'achat. Contactez votre notaire si vous ne l'avez pas.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Problème de paiement des charges

et le 1er point à mettre à l'ordre du jour, c'est la nomination d'un syndic...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 411

Re : Problème de paiement des charges

La première chose à faire est de se renseigner sur le fonctionnement d'une copropriété.

Le forum est une source inépuisable de réponse. Mais d'autant de question. Certaines organisation font des formations pour les syndic bénévoles. Le SNP en organise une très prochainement sur Charleroi. Affiliez vous (25€ et plein de services...) et inscrivez vous.

Achetez un livre sur la copropriété. Le SNP pourra certainement vous aider (et vous vendre un bouquin bien fait.)

Convoquez une AG rapidement. Attention aux règles de fonctionnement des AG et aux règles de convocation. Ne rien oubliez au niveau de l'ordre du jour.

Vous pouvez convoquer votre AG chez l'un d'entre vous, surtout si vous habitez tous sur place, et que vous n'êtes que 6.

Cela a l'air compliqué, mais ce n'est qu'une routine, un tour à prendre. Ne vous laissez pas affoler par des commentaires long et compliqués de L.... certains intervenants.

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behabib
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-10-2011
Messages : 9

Re : Problème de paiement des charges

Bonjour,

En fait l'immeuble (co-propriété de 6 appartements) avait un syndic qui a démissionné. Je venais avec d'autres propriétaires d'acheter mon appartement et nous avons décidé de reprendre la gestion de la copropriété.
Je dois avouer être novice encore dans le domaine, nous avons pris connaissances du calcul des charges, mais on se voit maintenant confronté aux problèmes de la copropriété.

Je dois voir quel est l'acte de base, mais nous avons personnellement pas mis en place de tel acte, c'est probablement ce que nous devrions faire dorénavant.

Juste une précision à Grmff, nous sommes maintenant tous propriétaires dans l'immeuble, il n'y a plus de locataires. Les charges qui sont en retards concernent les charges de chauffage (chaudière commune) et les parties communes (entretien de la chaudière, électricité des communs etc...).

Quels seraient les meilleurs actes à poser dans l'état actuel des choses?

Merci encore,
Benoit.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 411

Re : Problème de paiement des charges

Parfois, les actes de base donne mandat au syndic pour recevoir de la part du locataire le loyer et les charges jusqu'à concurrence des sommes dues par le propriétaire.

C'est une méthode très efficace pour que tout rentre dans l'ordre si c'est prévu.

Vérifiez votre acte de base.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 145
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Re : Problème de paiement des charges

Bonjour,

Bienvenue sur notre forum.

- Il est obligatoire d'avoir un syndic (mais cela peut être l'un des copropriétaires)
- Il s'agit d'une ACP de quelle dimension ? (nombre de lots)
- L'acte de base/règlement de copropriété prévoit-il quelque chose à ce sujet (charges impayées, intérêts dus, procédure, etc.)

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behabib
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-10-2011
Messages : 9

Problème de paiement des charges

Bonjour à tous,

Je suis actuellement impliqué dans la gestion d'une copropriété qui n'a pas de syndic. Nous avons quelques soucis avec certains copropriétaires qui ne paient pas leurs charges régulièrement et qui ont des retards de plus de 6 mois.

Nous avons envoyé un courrier pour signifier les retards et demander de nous contacter pour convenir d'un plan de paiement. (de par le passé nous avons essayé de discuter avec le copropriétaire en question, mais après des cris et des injures, nous avons constaté qu'il était difficile de discuter sereinement).

Que me conseillez-vous de faire, il nous faut récupérer les charges en retard car on terminera par avoir des problèmes avec les finances de la copropriété.

1. Soit je retourne discuter avec le retardataire, avec le risque d'entrer dans une discussion de sourd et terminer par me faire injurier;
2. Je convoque une assemblée générale et prends une décision, p.ex. aller vers la justice de paix afin de récupérer le montant.

Ma préoccupation est que la situation a été constaté après quelques mois, nous sommes deux à gérer la s copropriété et le deuxième gérant m'a renseigné du retard que plusieurs mois après (6 mois). Peux-t'on nous accuser de ne pas avoir signifier le retard à temps où on suppose qu'il est du devoir de chaque copropriétaire de payer ses charges mensuellement et tout retard est une faute du copropriétaire qu'il ait été signifié ou non?

Pour info, ce n'est pas la première fois que le dit retardataire est en retard, il avait déjà eu 9 mois de retards, qu'il a remboursé, mais en payant une mensualité inférieure à ce qu'il devrait avoir payé pour couvrir sa part dans les charges (oui on en est à des discussion d’apothicaires).

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bien à vous,
Benoit.

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