Faire invalider une AG auprès du Juge

On a déjà vu plus pertinent comme argument...

"Il a donné son accord... " Il le regrette peut être, mais cet accord est valide si 80% des présents ou représentés lors de l'AG ont voté cet accord.

Si ses quotités sont de 315 millièmes, dans une ACP de 6 lots, cela peut donner à penser qu'il possède deux lots. Mais alors, la différence ne serait pas énorme, et de plus, à son avantage.

Les arguments visant à invalider l'AG me semblent faibles :

Sauf si le PV décisionnel (tardif) est contesté, tous les autres points ne sont pas de nature à invalider l'AG.
-Convocations : sans incidence, sauf si recours introduit par un absent à l'AG.
-Tous les autres points sont mineurs et sans incidence sur les décisions prises. C'est un syndic pro ?

Par contre : "les frais d'ascenseur"... ça reprend quoi au juste ? Tout est bien spécifié ? Les frais d'entretien, c'est relativement minime. Mais les réparations, l'éventuelle remise aux normes ?
Si le doute subsiste quant à la précision de ce qui est ou non inclus dans la nouvelle répartition, il semble qu'un CP qui se sentirait lésé pourrait tenter de faire invalider l'AG, ou au moins ce point précis d'une nouvelle répartition de charges. Mal précisé, donc mal compris et contesté. Les différentes anomalies ou infractions étant alors présentées en appui de l'amateurisme du syndic...

Ah, je ne suis pas certain qu'une ACP de 6 lots doive avoir un commissaire aux comptes nommé...

Ce fait est probablement à lui seul suffisant à faire annuler tout les  actes de ce syndic.

Question: a-t-il été réélu lors de cette AG? Si oui, avez vous voté pour ou contre?

Question: avez-vous informé l'IPI du fait que cette personne exerce la fonction de syndic dans votre ACP sans y être copropriétaire? SI oui, il y aura probablement une réaction rapide de l'IPI. S'il démissionne suite à cela il devra quand même organiser une AGE pour élection d'un nouveau syndic et remettre tout endéans les 30 jours.

Excellente question, Luc ! Je crains -à défaut d'indications en ce sens- que la légitimité du syndic n'a pas été contestée formellement... dès lors, annuler tous ses actes peut sembler excessif.

Cet argument sera totalement probant en cas de vote non écrit et non nominatif.

Vu le manque d'information (quotités de validation du vote, détail précis et écrit des frais concernés...), l'amateurisme et l'illégitimité du syndic, l'importance des sommes en jeu, une remise en cause de la validité du vote est possible et un recours n'est pas inutile.

@ Luc

Oui, réélu pour 3 ans à main levée

@ Rexou

Tous les votes de cette AG se sont faits à main levée.
Et non, il n'y avait pas de texte qui expliquait que la modification se portait sur tous les frais relatifs à l'ascenseur.

@ grmff

Le syndic est pensionné et n'aurait pas été avocat, comptable, géomètre dans son existence.

L'acte de base réparti les charges en fonction des quotités MAIS une décision d'une AG de 1992 a modifié la répartition et stipule très clairement dans le PV de 1992 que la répartition des frais d'ascenseur se ferait en sixième, à part égale. Alors, même s'il y a la logique de l'acte de base, le fait est qu'il y a eu modification, établie en AG et que maintenant, parce qu'il y a les frais de mise en conformité qui se pointe à très brèves échéances, certains veulent de nouveau modifier ces mêmes charges d'ascenseur. Chacun défend son beefsteak et avec 31,5% des quotités et si l'explication et le pourcentage requis (4/5) avait été clairement expliqué par le syndic, une modification des charges n'auraient pas été acceptées par mon frère car à lui seul, il a 31,5%, mission impossible pour les autres CP qui voulaient la modification.

En cas de refus de la part de votre frère, les autres auraient été en justice contre lui, et ils auraient eu gain de cause à tous les coups.

Pour moi, sans plus en savoir sur votre copropriété, il me semble que la décision remet la répartition dans la logique des choses.

Pour le reste, vous avez mon avis: on vote, on assume.

Sans chercher à polémiquer sur la logique ou le bien fondé d'un mode de répartition par rapport à un autre, on peut quand même retenir que la légitimité du syndic est discutable et son manque de rigueur, le manque d'informations précises, ont sans doute pu amener la confusion suffisante pour demander l'annulation de ce vote.

Pas de détail écrit distribué avant l'AG des points concernés par la modification de calcul. Vote à main levée et absence de PV décisionnel.

Je reste dans l'attente de la confirmation/infirmation de l'obligation de mentionner la majorité requise pour l'acceptation d'un vote. Usuellement, j'ai remarqué que ce point était toujours indiqué... Le fait qu'il n'a pas été mentionné est peut-être illégal, mais surement pas innocent !

Je comprends la position carrée de Grmff, mais il semble que le vote a été "forcé" par au moins un défaut d'informations, voire une désinformation. Sans ce manque d'information, le vote eut été différent. De là à penser qu'il a pu y avoir manipulation...

Il est probable qu'un juge tiendra (aussi) compte de la répartition "logique" des quotités au moment de délibérer. Une AG a décidé en 92 de remplacer la répartition par quotités par une répartition par lots. Pour que les autres CP obtiennent -sans le vote contesté- qu'un juge accorde un retour à la situation de départ, je pense qu'il faudrait justifier de modifications dans la répartition des lots, ultérieures à l'AG de 92. A défaut, il paraît délicat de demander à un juge d'invalider une décision prise voici 20 ans. sauf si en effet le juge y voit un déséquilibre évident.

Assumer un vote, respecter sa "signature", c'est en effet un comportement normal. Mais la victime d'une manipulation qui a signé une page blanche peut légitimement se rebeller...

Mais... il n'est absolument pas question de modifier le mode de calcul des quotités ! Il n'est même pas mentionné le mot "ascenseur" !!!

Respect de la notion des parties communes... ça ne veut strictement rien dire ! Application, décision, vote... à quel sujet ??? Ne pas fumer dans les communs ? Ne pas jeter de papier sur le sol ? Ne pas faire de bruit ? Tenir les chiens en laisse ?

La seule indication (majorité absolue) qui a un sens est erronée et ne peut s'appliquer à une modification de la répartition des quotités.

Pour moi, ce vote doit être considéré comme nul. Totalement nul. Et sans aucune discussion possible.

Et le syndic aussi est d'une nullité consternante !!!

4° -Ascenseur (entretien, réparations, travaux) : modification répartition des charges. Vote. (4/5 des présents/représentés)

C'est si simple ! Pas un seul de ces 4 mots ni aucun synonyme approchant à l'ordre du jour. Donc, pas de vote possible.

Pas tout à fait d'accord. Un contrat d'entretien, qui est le plus gros coût mensuel, se paye "à la porte". Il y a donc une logique de diviser les dépenses "par palier"

Quant au problème de l'information utile, voter, c'est comme signer: quand on vote, on respecte son vote. On ne cherche pas à se dédire de son vote par la suite.

Un modèle pour une requête en justice de paix pour faire annuler une AG? Je n'en connais pas. Mais a mon avis, c'est de l'argent perdu. Il n'aura pas gain de cause. Et même s'il a gain de cause et que l'AG est annulée, les autres auront pris leur renseignements et auront rétabli l'ordre logique des choses: l'acte de base. Rien que l'acte de base.