bail en co-location?

rexou · #1 03-11-2011 18:28:21

S'ils vous demandent de faire un bail vous pouvez faire un bail, si la confiance est suffisante. Pas indispensable de le faire enregistrer. L'inconvénient, c'est qu'un bail ordinaire vous exposerait en cas de dispute à... vous faire éjecter de chez vous. Et un bail plus élaboré mentionnant une location partagée serait nettement moins utile à présenter éventuellement à un futur bailleur. (qui n'a pas à voir le précédent bail de son locataire d'ailleurs; les preuves des derniers versements suffisent)

-Pour le futur propriétaire, vous pouvez toujours convenir si besoin et quand vous le voulez d'établir un bail, avec dates de début et de fin au choix. (et dans ce cas, vous signez le bail ET la fin de bail en bloc)

-Pour le banquier, la preuve de versements mensuels réguliers avec une mention "loyer" est largement suffisante...

Si vraiment vous voulez faire un bail, établissez un contrat de participation aux frais pour usage commun avec vous même du bien décrit.

Philie · #21 03-11-2011 18:14:09

Merci! Je suis perdue et assurément pas très au courant mais, euh, c'est quoi une occupation bifamiliale? yikes Merci (!)

Philie a écrit :

PIM a écrit : Philie a écrit : Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!
- Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
- être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
Pour un appartement, cela m'étonnerait
- transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?
Merci!

Philie · #22 03-11-2011 18:12:33

Ils me demandent de faire un bail.Puisque nous avons convenu d'un loyer et qu'ils aimeraient montrer dans un an ou 2 à leur banquier et futur propriétaire (ils ne vont pas rester chez moi éternellement) et qu'ils sont capables de payer un loyer régulièrement. Tx for everything Rexou!

rexou a écrit :

Pourquoi ne pas faire simple ?
Vous convenez d'une participation aux frais de XX euros mensuels.
Et si ce sont des amis avec qui vous entretenez de bons rapports, je ne vois pas l'intérêt d'un écrit.
Il n'y a pas question de sous-location, ni d'occupation bi-familiale : Niveau urbanistique, vous formes un "ménage" de trois personnes. Et rien ne change si vos amis participent aux frais de logement.

Philie · #23 03-11-2011 18:09:20

PIM a écrit :

Philie a écrit : Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!
- Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
- être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
Pour un appartement, cela m'étonnerait
- transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?

Merci!

rexou · #24 03-11-2011 14:16:33

Pourquoi ne pas faire simple ?
Vous convenez d'une participation aux frais de XX euros mensuels.
Et si ce sont des amis avec qui vous entretenez de bons rapports, je ne vois pas l'intérêt d'un écrit.
Il n'y a pas question de sous-location, ni d'occupation bi-familiale : Niveau urbanistique, vous formes un "ménage" de trois personnes. Et rien ne change si vos amis participent aux frais de logement.

PIM · #25 03-11-2011 13:16:42

Philie a écrit :

Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

- Pourquoi de la "sous-location" puisque vous n'êtes pas locataire mais propriétaire
- être attentif au problème urbanistique: bifamilial autorisé ??
Pour un appartement, cela m'étonnerait
- transformer un service amical à titre précaire en une location officielle, chez soi: n'est-ce pas la meilleure façon de perdre ses amis ?

Philie · #26 03-11-2011 11:25:30

Bonjour! Je suis propriétaire d'un appartement où je suis domicilié. Je loge un couple d'amis dans le besoin et ils sont domicilés chez moi depuis environ 1 an. Leurs situation s'étant sensiblement améliorés, ils me proposent de me payer un loyer. Comment faut-il que je fasse? Puisque j'habite là aussi. Un bail de sous location? Ce revenu sera-il imposable? Merci de votre aide!

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