Répartition frais chauffage et modification du nombre de radiateurs

Sujet déjà débattu dans notre forum: faites une petite recherche svp

Notamment ici (en 2004...)

C'est bien ce qui me semblait.

Pouvez-vous me donner des renseignements complémentaires pour étayer mon argumentation. L'AG arrive bientôt et le syndic aurait prétexté que tout était normal et que les autres radiateurs (du même appartement) compensaient ceux qui étaient enlevés. (c'est cec qu'ils ont dit à mes parents)

Merci Pachito pour votre réponse si rapide. ;-)

Pierre

Désolé, Panchito, pas d'accord. Ce n'est pas interdit. Sauf si cette interdiction résulte d'une décision prise en AG.

Par contre, un radiateur existant et inemployé -dans le cas des calos par évaporation- consomme disons deux unités. L'enlèvement de certains radiateurs rompt l'équilibre de répartition et donc vous pouvez proposer à l'AG de comptabiliser ces deux unités forfaitaires pour tout radiateur enlevé.

@ Bada : En aucun cas illégal, mais peut-être interdit, en effet. Sauf que je crois que je remplacerais "fort probablement" par "peut-être, si vous avez de la chance". Et si dans ce cas le CP a reçu l'aval d'une AG pour enlever un ou des radiateurs, c'est la décision de l'AG qui prime.

Pas de polémique, Bada. Je n'ai pas décortiqué assez d'actes de base pour me permettre de faire des statistiques de probabilité à ce sujet.

Mais même si c'est indiqué dans l'acte de base, une AG a pu modifier les règles et accorder l'autorisation...

La meilleure solution je crois, c'est de faire voter en AG un forfait compensatoire de deux unités par exemple par radiateur enlevé.

Je vais jeter un oeil dans l'acte de base mais je ne pense pas pouvoir faire grand chose, si ce n'est le signaler ... et retirer  également les radiateurs inutiles. Le risque avec ce genre de comportement, c'est qu'il n'y ait plus assez de puissance de chauffe au final et en tout cas ceux qui gardent tous leurs radiateurs sont lésés.  Vraiment je trouve que les mesures de consommation par caloribel sont nulles mais dans le cas de cet immeuble, c'est vriament difficle de mettre des compteurs d'energie (delta T et debit) vu qu'il y a 4 colonnes montantes...

En tout cas, merci pour vos réponse et bravo pour ce site !!!

Pas d'accord, Saxo.

Supprimer (pourquoi "secrètement et en catimini?) un radiateur peut se justifier aisément et sans qu'il soit question de fraude ou de rupture d'un équilibre thermique quelconque.

L'amélioration de l'isolation des bâtiments existants, ne serait-ce que par la pose de double voire triple vitrage diminue les besoins de chauffage dans bien des logements. Il en résulte que bien des radiateurs sont soit surdimensionnés, soit en surnombre. Supprimer un radiateur peut se justifier simplement par souci esthétique ou pratique (gain de place pour mettre un meuble par exemple). Ou non-remplacement d'un radiateur vétuste et jamais utilisé, tout simplement. On peut supprimer un radiateur, ou le remplacer par un plus petit ou plus gros, en adaptant l'échelle du calorimètre.

Par contre, il est cohérent et logique de comptabiliser un forfait correspondant aux dépenses qu'occasionnerait la présence de ce même radiateur, non utilisé. La décision doit être prise en AG. Et si l'acte de base prévoit une interdiction, il faut un accord pris en AG pour déroger à cette interdiction et débattre des conditions éventuelles. Il est vrai que sans mesures compensatoires de ce type, l'enlèvement de radiateurs crée un déséquilibre, non pas thermique, mais financier.

Si j'ai bien compris le calcul de Saxo, cela revient à comptabiliser à un radiateur inexistant la consommation moyenne des radiateurs restants.
Ce n'est plus une recette miracle mais une escroquerie...

Je fais partie d'une ACP dans laquelle le même problème s'est présenté. Depuis une bonne dizaine d'années, nous avons décidé en AG de comptabiliser deux unités de chauffage par radiateur supprimé. Cela compense l’évaporation naturelle d'un calorimètre existant. Sans être parfait, ce système rééquilibre mieux la facturation. Je précise que dans mon cas, la totalité des frais de chauffage se répartit en fonction des consommations relevées; il n'y a pas de pourcentage réparti par quotités.

La solution que j'ai décrite et que nous avons adoptée a été "préconisée" et même argumentée par écrit par la société chargée des relevés calorimètres. (Pour rappel : calos à évaporation et pas de clé de répartition selon les quotités... je ne prétends pas que cette solution soit universelle)

La solution de Saxo est plus que discutable. Elle est complètement déséquilibrée. Elle ne peut bien sur être appliquée qu'après décision prise en AG. Et je suis persuadé que le CP qui serait victime de ce genre de décision obtiendrait son annulation sans problème en justice de paix.