recommandé pour occupation perso

Je suppose qu'en l'espèce il s'agissait d'un bail de résidence principale, d'une durée de 9 ans.

Dans le cas invoqué, la loi prévoit que l’occupation personnelle des lieux par le bailleur ou l’un de ses proches doit avoir lieu dans l’année qui suit l’échéance du préavis donné, ou en cas de prolongation, après restitution des lieux par le locataire, et se prolonger de façon effective et continue pendant deux ans au moins.

Si ces conditions ne sont pas réalisées, le locataire a droit à une indemnité égale à 18 mois de loyer, à moins que le bailleur ne puisse justifier d’une circonstance exceptionnelle. (Loi du  13 avril 1997 Art. 6, 3° et Art. 15).

- j'explique d'abord ce que prévoit la loi
- la circonstance exceptionnelle est à l'appréciation du juge
- prendre le risque de l'ignorance du locataire ... c'est très risqué (sauf évidemment s'il est parti en Papouazie)

Il faut voir comment s'est déroulée la sortie et l'état d'esprit du locataire sorti.

On pourrait imaginer de prendre contact avec le dit locataire et lui expliquer les circonstances et voir s'il serait d'accord de consigner par écrit qu'eu égard aux dites circonstances, il marque son accord pour renoncer à tout dédommagement.

J'ignore si ce type de document suffit pour se libérer du risque d'indemnisation.
Faudrait consulter un avocat à ce sujet.
(et éventuellement venir nous raconter la réponse...)

en effet ,il n'a jamais ete question de flouer le locataire,tout c'est deroulé en tres bon esprit,d'ailleurs, 5 mois plus tot cela aurait ete une vente ,la vie est ainssi faite ..........  mais je vais lui parler de creuser la piste
"de demander  l'accord de l'ex locataire"

l'ex loc a trouvé un logement a environ 10 km de l'apart.
mais ma soeur ,a decide comme le loc a tjrs ete  + que correct, de lui poser la question , je viendrais vous dire l'epilogue  (!)

Comme quoi...   

tout a fait ,quoi que qu l'on aurait preferer qu'elle parte en Papouazie   

c'est tout a fait normal, le loc se plaisait ,donc c'est de bonne guerre ,se venge un peu,  on verra ce que dit le juge,mais de toute façons cela coutera aussi cher de laisser l'appart 2 ans sans le vendre et sans loyer ,faut quand meme chauffer + syndic .. etc......  (et pas de soucis,il connait trrrrres bien ses droits  )

Si la raison professionnelle du déménagement est suffisament établie et obligatoire, il y a de bonnes chances pour que le juge l'accepte.

Personnellement, je jouerais la carte de la situation exceptionnelle.

Si au moment du congé, votre soeur ne savait pas qu'elle devrait changer de job, il me semble que c'est une situation exceptionnelle.

Mais je n'ai aucune idée de la jurisprudence en la matière...

Merci d'être venu nous raconter la fin.

C'est une illustration parfaite de l'adage qui dit
"Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès"