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recommandé pour occupation perso

yannick1956
Pimonaute
Inscription : 29-09-2009
Messages : 22

recommandé pour occupation perso

bonjour a tous,
voiçi mon probleme, ma soeur a envoyé a sa locataire un recommandé pour occupation personnelle , dans les regles 6 mois a l'avance, tout c'est bien passé, elle est rentrée dans son bien, mais voila 3 mois  sont passés et elle va devoir partir a l'autre bout du pays pour son travail, elle voudrait donc revendre son appartement et en acheter un pres de son nouveaux  lieu de travail.
en a t'elle le droit , du fait d'avoir sorti son locataire pour occupation perso.

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 29-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

hello je reviens vers vous malgré les -13° au thermometre
tout ce passe bien l'appart a ete vendu , les compteurs,l'audit energetique realisés et payes, voici ma question,  ma soeur vient de recevoir du syndic une note de 215€, avec comme commentaires, frais pour le dossier envoyé au notaire  art 517-11 ,  normal ou pas normal  ??

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : recommandé pour occupation perso

Dans les copropriétés que je connais, le Syndic facture en général 100€ de frais en cas de mutation de lot.

Tout dépend également de ce que vous lui avez demandé de faire et qui sort de sa mission "normale"...

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yannick1956
Pimonaute
Inscription : 29-09-2009
Messages : 22

Re : recommandé pour occupation perso

merçi donc c'est normal les frais de mutations , voila je vais donc cloturer
avec de la part de ma soeur de gros poutous a tout ceux qui ont repondus a ces questions   hmm  hmm  hmm  hmm  hmm

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : recommandé pour occupation perso

yannick1956 a écrit :

merçi donc c'est normal les frais de mutations , voila je vais donc cloturer
avec de la part de ma soeur de gros poutous a tout ceux qui ont repondus a ces questions   hmm  hmm  hmm  hmm  hmm

vous zoubliez pas notre petit cadeau ?

au choix : des moules ou des manons....;-)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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