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    recommandé pour occupation perso

    yannick1956
    Pimonaute
    Inscription : 28-09-2009
    Messages : 22

    recommandé pour occupation perso

    bonjour a tous,
    voiçi mon probleme, ma soeur a envoyé a sa locataire un recommandé pour occupation personnelle , dans les regles 6 mois a l'avance, tout c'est bien passé, elle est rentrée dans son bien, mais voila 3 mois  sont passés et elle va devoir partir a l'autre bout du pays pour son travail, elle voudrait donc revendre son appartement et en acheter un pres de son nouveaux  lieu de travail.
    en a t'elle le droit , du fait d'avoir sorti son locataire pour occupation perso.

    Hors ligne

    yannick1956
    Pimonaute
    Inscription : 28-09-2009
    Messages : 22

    Re : recommandé pour occupation perso

    hello je reviens vers vous malgré les -13° au thermometre
    tout ce passe bien l'appart a ete vendu , les compteurs,l'audit energetique realisés et payes, voici ma question,  ma soeur vient de recevoir du syndic une note de 215€, avec comme commentaires, frais pour le dossier envoyé au notaire  art 517-11 ,  normal ou pas normal  ??

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : recommandé pour occupation perso

    Dans les copropriétés que je connais, le Syndic facture en général 100€ de frais en cas de mutation de lot.

    Tout dépend également de ce que vous lui avez demandé de faire et qui sort de sa mission "normale"...

    Hors ligne

    yannick1956
    Pimonaute
    Inscription : 28-09-2009
    Messages : 22

    Re : recommandé pour occupation perso

    merçi donc c'est normal les frais de mutations , voila je vais donc cloturer
    avec de la part de ma soeur de gros poutous a tout ceux qui ont repondus a ces questions   hmm  hmm  hmm  hmm  hmm

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : recommandé pour occupation perso

    yannick1956 a écrit :

    merçi donc c'est normal les frais de mutations , voila je vais donc cloturer
    avec de la part de ma soeur de gros poutous a tout ceux qui ont repondus a ces questions   hmm  hmm  hmm  hmm  hmm

    vous zoubliez pas notre petit cadeau ?

    au choix : des moules ou des manons....;-)


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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