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Bail de résidence secondaire
- Panchito-9340
- Pimonaute
Bail de résidence secondaire
Bonjour,
Une famille hollandaise voudrait me louer une maison en tant que résidence secondaire pour 3 ans.
A quoi dois-je faire attention?
Si j'utilise le bail PIM pour résidence secondaire, puis-je y stipuler qu'une garantie de 3 mois doit être versée sur mon propre compte bancaire?
D'avance merci.
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Re : Bail de résidence secondaire
Oui mail il faut aller en justice avec son certificat de résidence (or il garde sa résidence principale aux Pays-Bas).
Je ne connais pas du tout le droit commun applicable aux résidences secondaires donc, oui, mon soucis est de pouvoir résilier le bail ASAP s'il n'exécute pas ses obligations.
Ne pas oublier les articles 16 et 17 du bail:
"16.DOMICILIATION
Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.
17.ARBITRAGE
Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitrage-mediation.be – www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement. "
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