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    Bail de résidence secondaire

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Bail de résidence secondaire

    Bonjour,

    Une famille hollandaise voudrait me louer une maison en tant que résidence secondaire pour 3 ans.
    A quoi dois-je faire attention?
    Si j'utilise le bail PIM pour résidence secondaire, puis-je y stipuler qu'une garantie de 3 mois doit être versée sur mon propre compte bancaire?

    D'avance merci.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Bail de résidence secondaire

    Panchito a écrit :

    Oui mail il faut aller en justice avec son certificat de résidence (or il garde sa résidence principale aux Pays-Bas).

    Je ne connais pas du tout le droit commun applicable aux résidences secondaires donc, oui, mon soucis est de pouvoir résilier le bail ASAP s'il n'exécute pas ses obligations.

    Ne pas oublier les articles 16 et 17 du bail:

    "16.DOMICILIATION
    Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.

    17.ARBITRAGE
    Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitrage-mediation.be – www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement. "


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