copropriété & profession libérale

Francis · #1 02-12-2011 09:46:15

Il y a aussi l'ascenseur à monnayeur smile

et beaucoup préfèreront prencre l'escalier, sois disant

luc · #21 01-12-2011 22:31:01

dipoloo a écrit :

Bonjour,
Comment faire payer à ceux qui organisent une profession libérale dans la copropriété plus que leur quote-part ?
Passage toute la journée d'une clientèle pour le dentiste, pédicure, avocat qui ne sont pas toujours respectueux des lieux...
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Dipo

Exemple fictif et exagéré, mais quand même pas irréel:

Il y a 10 paliers, avec la même surface.

Un palier "appartement "est utilisé par en moyenne 5 personnes 2 fois par jour.
Poids de l'usage: 10 points

Le palier "cabinet de médecin" est utilisé par 10 patients, un médecin et un secrétaire, qui l'utilisent chacun 2 fois.
Poids de l'usage: 24 points

Il y en tout 9 appartements et un cabinet = 114 points.

L'AG décide d'appliquer ce coefficient à tous les charges d'entretien journalier (y compris la consommation de l'électricité des communs).
On repartit donc les frais pro rata de 10/114 par appartement
et 24/114 pour un cabine.

En plus elle interdit au cabinet d'utiliser l'évacuation des déchets de l'ACP, ne lui fait pas contribuer dans ce type de charges.

Finalement, comme ce cabinet est situé au 1er étage, elle le fait contribuer dans les charges pro rata de 24/114, de sa quote part normale.

dipoloo · #22 01-12-2011 21:01:46

merci pour vos réponses ..
je vais relire l'acte de base, il n'y a rien dans le règlement de copropriété.

Cmt les faire participer ?
Un forfaitaire par client est il envisageable , :-).. du genre 1€ par personne reçue

rexou · #23 30-11-2011 17:43:03

kaplan a écrit :

A mon avis rexou c'est plutôt dans le règlement de copropriété qu'il faut chercher plutôt que dans l'acte de base.

Oui, le sujet peut être abordé dans le règlement de copropriété aussi. Je citais l'acte de base pour en avoir lu un dernièrement qui limitait l'exercice de certaines prof. libérales, notamment les médecins, interdits de clientèle infectieuse notamment...

kaplan · #24 30-11-2011 14:22:04

rexou a écrit :

Tout d'abord, vérifier si l'acte de base autorise ces professions libérales à exercer leur activité.

A mon avis rexou c'est plutôt dans le règlement de copropriété qu'il faut chercher plutôt que dans l'acte de base.

rexou · #25 30-11-2011 11:41:22

dipoloo a écrit :

Bonjour,
Comment faire payer à ceux qui organisent une profession libérale dans la copropriété plus que leur quote-part ?
Passage toute la journée d'une clientèle pour le dentiste, pédicure, avocat qui ne sont pas toujours respectueux des lieux...
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Dipo

Tout d'abord, vérifier si l'acte de base autorise ces professions libérales à exercer leur activité.

Si oui, vous pouvez porter le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et essayer de faire voter une compensation sous forme de supplément pour le nettoyage par exemple. A condition bien sur que ce supplément corresponde effectivement à une prestation supplémentaire rendue nécessaire par ces fréquents passages.

Mais en aucun cas vous ne pouvez majorer ou modifier la quote-part de ce CP.

dipoloo · #26 28-11-2011 22:33:53

Bonjour,

Comment faire payer à ceux qui organisent une profession libérale dans la copropriété plus que leur quote-part ?
Passage toute la journée d'une clientèle pour le dentiste, pédicure, avocat qui ne sont pas toujours respectueux des lieux...

Merci pour vos réponses
Cordialement,
Dipo

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