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Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Mendel
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-11-2011
Messages : 35

Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Bonjour,
Les enfants de mon locataire sont responsables de traces noires sur les murs des communs (témoignage des voisins et traces qui vont jusqu’à sa[ma] porte).
Le syndic m’a contacté pour m’avertir que les frais de remise en état seront à ma charge et devront être refacturés au locataire.
Le syndic à écrit mi-octobre, une mise en demeure par recommandé (+ lettre normale) au locataire lui demandant la remise en état du hall, lettre qui est restée sans réponse à ce jour. J’ai également envoyé un recommandé (+lettre normale) au locataire mentionnant clairement qu’il devait contacter le syndic pour trouver une solution et que faute d’accord les frais seront à sa charge.
Le syndic a envoyé hier par recommandé (+lettre normale) le devis de remise en peinture au locataire.
Dois-je faire quelque chose selon vous, pour me protéger ?  (?)
D’après le syndic qui ne dit mot consent.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Au pire, je suppose que vous avez une garantie locative?

Oui, je sais, elle n'est que de deux mois...
hmm


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 761
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Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Prenez un contact téléphonique avec votre locataire : vous en saurez davantage sur ses intentions... et cela vous permettra d'agir en conséquence (confirmer ou contraindre, etc.)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Je doute fortement qu'on puisse aussi facilement attribuer la faute à VOS locataires.  Quelle preuve? 
Et devant un Juge de paix est-ce que cela tiendra?
Pas facile la vie d'un proprio !!!

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Mendel
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-11-2011
Messages : 35

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Les locataires ne répondent pas à mes appels.

Et oui j'ai la garantie locative mais dans la pratique suis-je en droit de l'utiliser?

Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 761
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Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Il y a alors effectivement un souci potentiel s'il n'y a aucune manifestation de leur part reconnaissant, le cas échéant, leur responsabilité.


Erik DECKERS
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 856

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Mendel a écrit :

Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?

En effet, s'ils ne reconnaissent pas leur responsabilité et à défaut d'un jugement ou d'une preuve tangible, vous n'êtes pas fondé à leur réclamer quoi que ce soit. Ni vous ni le syndic, ni personne.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
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Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Sans preuve, ou jugemement, je ne vois pas sur quelle base le syndic peut vous réclamer quoique ce soit, ni à votre locataire.


Francis

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grmff
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Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

C'est pas facile...

Je ne sais comment un juge réagirait. Mais il me semble que le problème relevé par la copropriété est entre la copropriété et le copropriétaire.

J'ai personnellement été débouté, en temps que syndic, lorsque j'ai demandé une résiliation de bail d'un locataire indélicat. Le juge m'a précisé que je n'avais pas le droit de m'attaquer au locataire, et que je devais m'attaquer au propriétaire...


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

si le locataire a une RC familiale il pourrait la faire intervenir, mais il aura une franchise à payer


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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Francis a écrit :

Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !

des dégâts faits par des mineurs, volontairement ou pas, sont couverts par une RC familiale
du moins pour les dégâts involontaires  ça je suis sûr et certain à 200 %....un ballon envoyé maladroitement dans une vitre...ou trucs du genre...mais la franchise elle reste toujours
un jour un de mes fils, petit, jouait au tennis avec des cailloux !!! ben un moment un caillou a atterri sur le capot de la voiture du voisin, la rc est intervenue


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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Mais ici il ne s'agit pas de tiers, puisque ce sont des communs. Il y a également un contrat (de bail) hors la RC n'intervient que dans les relations extra-contractuelles. Il y a encore le problème de la preuve, etc...


Coch'
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

ben les communs appartiennent aussi à d'autres, donc à des tiers

pour la preuve c autre chose, moi je disais ça au  cas où ils reconnaîtraient leur faute


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Francis
Pimonaute incurable
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Messages : 3 454

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

l'usage des communs fait partie des relations contractuelles, à moins que le locataire ne rentre chez lui par sa fenêtre et une echelle s'il habite à l'étage !   tongue


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

les  communs appartiennent à tous non ?  donc tout le monde doit les respecter...et qui les détériore les répare


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 454

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Francis a écrit :

oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

là d'accord avec vous Françis


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 856

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Rico a écrit :

Francis a écrit : oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

là d'accord avec vous Françis

C'est exactement ce que je disais hier à 16h16  smile

Et je ne pense pas que l'assurance familiale soit susceptible d'intervenir.

Un juge, à défaut de reconnaissance ou de preuve (éventuellement plusieurs témoignages directs et concordants...) ne condamnera pas, c'est sur !


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

vous m'avez mal compris ( ou je n'ai pas été assez clair ) je parlais de l'intervention de la RC familiale au cas où le loc reconnaitraît ses torts bien sûr....

et encore faut il qu'il en ait une d'assurance

je me disais que peut être il en avait une et que peut être il savait même pas qu'elle intervenait pour ça....et si quelqu'un lui dit, alors il acceptera peut être de reconnaître ses torts et de la faire intervenir, vu que bon, ok il aura la franchise, mais ça lui coûtera moins que si il doit tout faire réparer à ses frais

enfin je sais pas si je suis suffisamment clair, mais je me comprends...


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