Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

Mendel · #1 01-12-2011 09:49:09

Bonjour,
Les enfants de mon locataire sont responsables de traces noires sur les murs des communs (témoignage des voisins et traces qui vont jusqu’à sa[ma] porte).
Le syndic m’a contacté pour m’avertir que les frais de remise en état seront à ma charge et devront être refacturés au locataire.
Le syndic à écrit mi-octobre, une mise en demeure par recommandé (+ lettre normale) au locataire lui demandant la remise en état du hall, lettre qui est restée sans réponse à ce jour. J’ai également envoyé un recommandé (+lettre normale) au locataire mentionnant clairement qu’il devait contacter le syndic pour trouver une solution et que faute d’accord les frais seront à sa charge.
Le syndic a envoyé hier par recommandé (+lettre normale) le devis de remise en peinture au locataire.
Dois-je faire quelque chose selon vous, pour me protéger ? (?)
D’après le syndic qui ne dit mot consent.

cochise · #2 01-12-2011 11:33:05

Au pire, je suppose que vous avez une garantie locative?

Oui, je sais, elle n'est que de deux mois...
hmm

PIM · #3 01-12-2011 11:57:43

Prenez un contact téléphonique avec votre locataire : vous en saurez davantage sur ses intentions... et cela vous permettra d'agir en conséquence (confirmer ou contraindre, etc.)

YAKA · #4 01-12-2011 12:08:31

Je doute fortement qu'on puisse aussi facilement attribuer la faute à VOS locataires. Quelle preuve?
Et devant un Juge de paix est-ce que cela tiendra?
Pas facile la vie d'un proprio !!!

Mendel · #5 01-12-2011 12:31:50

Les locataires ne répondent pas à mes appels.

Et oui j'ai la garantie locative mais dans la pratique suis-je en droit de l'utiliser?

Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?

PIM · #6 01-12-2011 12:36:53

Il y a alors effectivement un souci potentiel s'il n'y a aucune manifestation de leur part reconnaissant, le cas échéant, leur responsabilité.

rexou · #7 01-12-2011 16:16:17

Mendel a écrit :

Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?

En effet, s'ils ne reconnaissent pas leur responsabilité et à défaut d'un jugement ou d'une preuve tangible, vous n'êtes pas fondé à leur réclamer quoi que ce soit. Ni vous ni le syndic, ni personne.

Francis · #8 01-12-2011 18:08:55

Sans preuve, ou jugemement, je ne vois pas sur quelle base le syndic peut vous réclamer quoique ce soit, ni à votre locataire.

grmff · #9 01-12-2011 19:30:25

C'est pas facile...

Je ne sais comment un juge réagirait. Mais il me semble que le problème relevé par la copropriété est entre la copropriété et le copropriétaire.

J'ai personnellement été débouté, en temps que syndic, lorsque j'ai demandé une résiliation de bail d'un locataire indélicat. Le juge m'a précisé que je n'avais pas le droit de m'attaquer au locataire, et que je devais m'attaquer au propriétaire...

Erico · #10 01-12-2011 23:03:45

si le locataire a une RC familiale il pourrait la faire intervenir, mais il aura une franchise à payer

Francis · #11 02-12-2011 09:17:46

Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !

Erico · #12 02-12-2011 09:45:36

Francis a écrit :

Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !

des dégâts faits par des mineurs, volontairement ou pas, sont couverts par une RC familiale
du moins pour les dégâts involontaires ça je suis sûr et certain à 200 %....un ballon envoyé maladroitement dans une vitre...ou trucs du genre...mais la franchise elle reste toujours
un jour un de mes fils, petit, jouait au tennis avec des cailloux !!! ben un moment un caillou a atterri sur le capot de la voiture du voisin, la rc est intervenue

cochise · #13 02-12-2011 10:15:19

Mais ici il ne s'agit pas de tiers, puisque ce sont des communs. Il y a également un contrat (de bail) hors la RC n'intervient que dans les relations extra-contractuelles. Il y a encore le problème de la preuve, etc...

Erico · #14 02-12-2011 11:08:57

ben les communs appartiennent aussi à d'autres, donc à des tiers

pour la preuve c autre chose, moi je disais ça au cas où ils reconnaîtraient leur faute

Francis · #15 02-12-2011 12:21:17

l'usage des communs fait partie des relations contractuelles, à moins que le locataire ne rentre chez lui par sa fenêtre et une echelle s'il habite à l'étage ! tongue

Erico · #16 02-12-2011 12:40:09

les communs appartiennent à tous non ? donc tout le monde doit les respecter...et qui les détériore les répare

Francis · #17 02-12-2011 14:06:44

oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

Erico · #18 02-12-2011 15:11:57

Francis a écrit :

oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

là d'accord avec vous Françis

rexou · #19 02-12-2011 15:19:52

Rico a écrit :

Francis a écrit : oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.
là d'accord avec vous Françis

C'est exactement ce que je disais hier à 16h16 smile

Et je ne pense pas que l'assurance familiale soit susceptible d'intervenir.

Un juge, à défaut de reconnaissance ou de preuve (éventuellement plusieurs témoignages directs et concordants...) ne condamnera pas, c'est sur !

Erico · #20 02-12-2011 15:25:49

vous m'avez mal compris ( ou je n'ai pas été assez clair ) je parlais de l'intervention de la RC familiale au cas où le loc reconnaitraît ses torts bien sûr....

et encore faut il qu'il en ait une d'assurance

je me disais que peut être il en avait une et que peut être il savait même pas qu'elle intervenait pour ça....et si quelqu'un lui dit, alors il acceptera peut être de reconnaître ses torts et de la faire intervenir, vu que bon, ok il aura la franchise, mais ça lui coûtera moins que si il doit tout faire réparer à ses frais

enfin je sais pas si je suis suffisamment clair, mais je me comprends...

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