Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires?

Sont obligatoires (et constituent de fait le bureau):
- le syndic, pour faire le PV
- un secrétaire (CP ou pas), élu par l'AG, pour vérifier le PV
- un président (CP), élu par l'AG, pour diriger la séance et lire le PV

Tout le reste devrait rester dans la salle (1ère rangée ou non)

Analyse

Donc la copropriété est sous le régime de l’indivision forcée (Art. 577-3 à 577-14 CC) et se compose de deux lots privatifs (lot 1 et lot 2) et des parties communes.

Les deux lots privatifs sont :
1. Le lot 1 : un propriétaire A, qui est donc copropriétaire des parties communes ET membre avec droit de vote de l’AG.
2. Le lot 2 : trois personnes B, C et D en copropriété normale (Art. 577-2 CC) et qui sont donc tous les trois copropriétaires des parties communes de la copropriété. Ils ont désigné la personne E comme leur représentant permanent.

On a donc :
3. Quatre personnes qui sont copropriétaire des parties communes : A, B, C et D
4. Deux personnes qui sont membre de l’AG : A et E

Conclusions

Il s‘en suit que les personnes suivantes peuvent occuper des fonctions durant la séance de l’AG :

5. Président de l’AG : A (E n’est pas copropriétaire et ne peut donc pas présider)
6. Secrétaire de l’AG : toute personne majeure proposé par A ou E et accepté par l’AG, CP ou non (Ex: le fils de A, la personne C, ... )
7. Syndic de l’AG : la personne désignée comme syndic lors de l’AG précédente; s‘il n’y a pas de syndic la personne « syndic ad hoc pour le PV » désigné par l’AG, membre de l’AG, copropriétaire ou non (comme point 6).

Remarques

8. Il y a un problème si
• ET tous les lots privatifs sont aussi en indivision.
• ET aucun des membres permanents de ces lots n’est un des copropriétaires des parties comunes A, B, C ou D.

Dans ce cas l’AG doit le constater et désigner un président « ad hoc » entre les deux membres avec droit de vote, les seuls qui ont le droit d’être présents.

N’oublions pas que l’AG est une réunion privé où seuls ceux qui sont invités peuvent être présent. Comme seuls les membres avec droit de vote sont invités (A et E), les personnes B, C et D n’ont pas droit d’être présent. Ils ont délégués ce droit à E … .

9. Un blocage pourrait exister si les personnes B, C et D désignent A comme leur représentant permanent, mais je ne le crois pas que cela pose un vrai problème.

Non

La loi ne l'empêche pas, mais la jurisprudence est draconienne s'il constate un mélange d'intérêts ET une désinformation de l'AG (et/ou des tiers).

Motif: le mélange des intérêts privés et ceux de la copropriété peut facilement mener à un vrai conflit d'intérêt d'ordre pénal.

Toute décision devient précaire et annulable par un tiers, même après les 4 mois. La seule chose qu'il doit démontrer en plus c'est un intérêt (facture non-payé, voisin ou passant ayant subi un dégât quelconque, ... )

Il faut donc TROIS signatures émanant de TROIS personnes différentes, si non il y a un mélange d'intérêts.

En ce qui concerne le conflit/mélange d'intérêt je rappelle une définition française trouvé sur Wikipedia:

Heureusement que la nouvelle loi simplifie et améliore le fonctionnement des ACP......

Il est à noter que le cas présenté n'est pas un cas théorique: je suis le propriétaire A, il n'y a jamais eu d'AG, il n'y a pas de syndic, la copropriété existe depuis 1981 et le locataire du rez se plaint d'un fuite en toiture...

Je suis d'accord avec vous. Mais ne pas avoir de fonction dans l'ACP veux dire payer un syndic externe. Pour ne rien faire si ce n'est participer à une AG... Et aussi un secrétaire.

L'autre problème, c'est à mon avis que le CP du rez n'est pas assuré. En tout cas, son locataire ne l'est pas. Moi, je le suis...

Et ça, c'était une mauvaise idée. Avoir deux assurance pour un même bien, c'est chercher des soucis quand la fuite est entre les deux biens, ce qui est effectivement le cas ici: fuite entre ma terrasse et sa plate-forme...

En clair, je su!is face à une personne de mauvaise foi, qui va tout faire pour prétendre que ce n'est pas son problème, mais le mien, et qui va faire trainer les choses assez longtemps que pour avoir vendu. Le lcoataire du rez est aussi le futur propriétaire du rez...

Bon. Les recommandés sont partis, doublés d'un courrier simple.

J'ai déjà reçu la réponse par mail. Fin de non recevoir...

En fait, si j'ai tenté de forcer l'autre à venir négocier, c'est parce que son locataire est inondé. L'autre propriétaire promet de venir boucher la sortie d'eau d'une terrasse qui se trouve au dessus de son commerce. Mais s'il bouche cette terrasse, par où pense-t-il que l'eau va sortir?

Mon Dieu, donne-moi la zénitude d'accepter les choses que je ne peux changer, le courage de changer les choses qui peuvent l'être, et la sagesse de faire la différence entre les deux.

Pour l'univers, on manque encore de preuve. Mais il est bien démontré une fois de plus que l'infini existe.

Bon, les recommandés sont revenus. Je les avais aussi envoyés par mail. Et lors de mes recherches, je me suis rendu compte que la situation était plus tordu que cela.

Vu que c'est dans la continuité de l'histoire précédente, et pour le même immeuble, je poste la suite ici...

Les courriers me sont donc revenus, personne ne s'est présenté à l'AG, des échanges de mail et des coups de fils ont eu lieu qui démontraient la mauvaise volonté de la partie adverse.

Mais lors de mes recherches, je me suis rendu compte qu'il y avait un soucis. L'immeuble est composé de caves, contenant une cabine électrique et une "cave à vin" (sans bouteille...)

Suite à la dispute, je me suis rendu compte que la cave, que je pensais squatter depuis mon acquisition, m'appartenait, en fait.

Et donc, je me suis posé la question de savoir à qui appartenait la cabine électrique, occupée par Ores.

Réaction logique, je me rend à l'enregistrement. Pas de trace de la cave à vin, ni de la cabine électrique.

Je vais donc au cadastre: le cadastre de la ville n'attribue pas de RC aux sous-sols, et donc ne crée pas de lot.

Retour à l'enregistrement (heureusement dans le même batiment, et avec ascenseur...): ils n'enregistrent que les lots créés par le cadastre...

Moralité, voici deux propriétés, créées par acte de base, dont l'enregistrement est incapable de dire qui en est le propriétaire. Et donc voilà que l'administration est incapable de me donner la liste des propriétaires de l'immeuble!!!

Ores a fini par me confirmer qu'ils n'avaient qu'un bail emphytéotique, et n'étaient pas propriétaires. Ce bail emphytéotique doit être enregistré, mais où?... J'attends copie dudit bail.

Vous feriez quoi, à ma place, pour retrouver les propriétaires d'époque?

Merci pour cette piste!