Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires?

Non

La loi ne l'empêche pas, mais la jurisprudence est draconienne s'il constate un mélange d'intérêts ET une désinformation de l'AG (et/ou des tiers).

Motif: le mélange des intérêts privés et ceux de la copropriété peut facilement mener à un vrai conflit d'intérêt d'ordre pénal.

Toute décision devient précaire et annulable par un tiers, même après les 4 mois. La seule chose qu'il doit démontrer en plus c'est un intérêt (facture non-payé, voisin ou passant ayant subi un dégât quelconque, ... )

Analyse

Donc la copropriété est sous le régime de l’indivision forcée (Art. 577-3 à 577-14 CC) et se compose de deux lots privatifs (lot 1 et lot 2) et des parties communes.

Les deux lots privatifs sont :
1. Le lot 1 : un propriétaire A, qui est donc copropriétaire des parties communes ET membre avec droit de vote de l’AG.
2. Le lot 2 : trois personnes B, C et D en copropriété normale (Art. 577-2 CC) et qui sont donc tous les trois copropriétaires des parties communes de la copropriété. Ils ont désigné la personne E comme leur représentant permanent.

On a donc :
3. Quatre personnes qui sont copropriétaire des parties communes : A, B, C et D
4. Deux personnes qui sont membre de l’AG : A et E

Conclusions

Il s‘en suit que les personnes suivantes peuvent occuper des fonctions durant la séance de l’AG :

5. Président de l’AG : A (E n’est pas copropriétaire et ne peut donc pas présider)
6. Secrétaire de l’AG : toute personne majeure proposé par A ou E et accepté par l’AG, CP ou non (Ex: le fils de A, la personne C, ... )
7. Syndic de l’AG : la personne désignée comme syndic lors de l’AG précédente; s‘il n’y a pas de syndic la personne « syndic ad hoc pour le PV » désigné par l’AG, membre de l’AG, copropriétaire ou non (comme point 6).

Remarques

8. Il y a un problème si
• ET tous les lots privatifs sont aussi en indivision.
• ET aucun des membres permanents de ces lots n’est un des copropriétaires des parties comunes A, B, C ou D.

Dans ce cas l’AG doit le constater et désigner un président « ad hoc » entre les deux membres avec droit de vote, les seuls qui ont le droit d’être présents.

N’oublions pas que l’AG est une réunion privé où seuls ceux qui sont invités peuvent être présent. Comme seuls les membres avec droit de vote sont invités (A et E), les personnes B, C et D n’ont pas droit d’être présent. Ils ont délégués ce droit à E … .

9. Un blocage pourrait exister si les personnes B, C et D désignent A comme leur représentant permanent, mais je ne le crois pas que cela pose un vrai problème.

Sont obligatoires (et constituent de fait le bureau):
- le syndic, pour faire le PV
- un secrétaire (CP ou pas), élu par l'AG, pour vérifier le PV
- un président (CP), élu par l'AG, pour diriger la séance et lire le PV

Tout le reste devrait rester dans la salle (1ère rangée ou non)