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vote en AG

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

vote en AG

Bonjour,

Prenons l'exemple d'un couple propriétaire d'un appart, lors d'une AG, si il n'y a qu'un des 2 qui vient, celui qui est présent représente-t-til 100% de leur quotité ou 50% ? Autrement dit, le conjoint doit-il donner procuration ou pas pour représenter 100% de leur quotité ? merci d'avance.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : vote en AG

luc a écrit :

Un préposé du syndic a alors exigé (en signalant de voix vive ma présence illégale), sans consulter le syndic, le départ soit de moi soit de mon mandataire, même si je n'intervenais pas lors des délibérations.

Après consultation de mon avocat, mon mandataire a quitté la salle, ainsi que tous les personnes dans le même cas (en fait les épouses du conseil de gérance).

Si je comprends bien, Luc, votre mandataire + votre avocat + vous = 3 personnes ! Pour quelqu'un qui se plaint que "certains imposent une présence visuelle abusive", c'est pas mal !

Et cela rejoint ce que je disais : la présence de tiers (épouses du conseil de gérance) était tacitement (et pas "explicitement" comme vous semblez l'exiger) acceptée. Un membre de l'AG a sans doute estimé justement que votre présence visuelle massive constituait un abus... Je ne commente pas, mais cela rejoint le raisonnement que je tiens depuis le début. Vous me qualifiez de sophiste, soit. J'essaie d'être cohérent.


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : vote en AG

OK,

ici, sur ce forum, on a décidé que :

- la présence d'un avocat : on s'en tape
- la présence des conjoints, même non propriétaires : on l'accueille.

Il faudra donc un Salduz.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : vote en AG

luc a écrit :

La loi n'est pas encore appliquée dans certains cas, où une minorité essaie de s'imposer avec une présence visuelle et/ou orale, gonflée avec des petits trucs à l'AG, qui veut dissuader toute personne à s'opposer à leur opinion en fait minoritaire.

Le texte du Code Civil est sans équivoque. La partie qui explique le  fonctionnement des organes de l'ACP démarre comme suit:
Citation :Sous-section III. - Des organes de l'association des copropriétaires.
Art. 577-6.
§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. (...)
confirmé par le passage suivant de l'Art. 577-10 §4, qui inclut de fait les époux/épouses des mandataires avec droit de vote:
Citation sad...) Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, (...)

C'est bien vous qui avez écrit ça, Luc ?


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 742
Site Web

Re : vote en AG

Avant que cela ne dégénère complètement, je verrouille le sujet: chacun a pu donner son point de vue (et pour certains sa bonne petite dose de mauvaise foi) et la question originaire posée par cmottard a reçu les réponses requises.

Pensez à Noël et passez à autre chose please.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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