vote en AG

cmottard · #1 18-12-2011 14:45:43

Bonjour,

Prenons l'exemple d'un couple propriétaire d'un appart, lors d'une AG, si il n'y a qu'un des 2 qui vient, celui qui est présent représente-t-til 100% de leur quotité ou 50% ? Autrement dit, le conjoint doit-il donner procuration ou pas pour représenter 100% de leur quotité ? merci d'avance.

rexou · #41 23-12-2011 16:37:31

luc a écrit :

Un préposé du syndic a alors exigé (en signalant de voix vive ma présence illégale), sans consulter le syndic, le départ soit de moi soit de mon mandataire, même si je n'intervenais pas lors des délibérations.
Après consultation de mon avocat, mon mandataire a quitté la salle, ainsi que tous les personnes dans le même cas (en fait les épouses du conseil de gérance).

Si je comprends bien, Luc, votre mandataire + votre avocat + vous = 3 personnes ! Pour quelqu'un qui se plaint que "certains imposent une présence visuelle abusive", c'est pas mal !

Et cela rejoint ce que je disais : la présence de tiers (épouses du conseil de gérance) était tacitement (et pas "explicitement" comme vous semblez l'exiger) acceptée. Un membre de l'AG a sans doute estimé justement que votre présence visuelle massive constituait un abus... Je ne commente pas, mais cela rejoint le raisonnement que je tiens depuis le début. Vous me qualifiez de sophiste, soit. J'essaie d'être cohérent.

Saxo · #42 23-12-2011 16:43:36

OK,

ici, sur ce forum, on a décidé que :

- la présence d'un avocat : on s'en tape
- la présence des conjoints, même non propriétaires : on l'accueille.

Il faudra donc un Salduz.

rexou · #43 23-12-2011 16:46:04

luc a écrit :

La loi n'est pas encore appliquée dans certains cas, où une minorité essaie de s'imposer avec une présence visuelle et/ou orale, gonflée avec des petits trucs à l'AG, qui veut dissuader toute personne à s'opposer à leur opinion en fait minoritaire.
Le texte du Code Civil est sans équivoque. La partie qui explique le fonctionnement des organes de l'ACP démarre comme suit:
Citation :Sous-section III. - Des organes de l'association des copropriétaires.
Art. 577-6.
§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. (...)
confirmé par le passage suivant de l'Art. 577-10 §4, qui inclut de fait les époux/épouses des mandataires avec droit de vote:
Citation ...) Toute personne occupant, l'immeuble bâti en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, (...)

C'est bien vous qui avez écrit ça, Luc ?

PIM · #44 23-12-2011 16:51:38

Avant que cela ne dégénère complètement, je verrouille le sujet: chacun a pu donner son point de vue (et pour certains sa bonne petite dose de mauvaise foi) et la question originaire posée par cmottard a reçu les réponses requises.

Pensez à Noël et passez à autre chose please.

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