forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
C'est un exercice de masturbation intellectuelle pure, ou c'est un cas réel de la vraie vie?
Si c'est le 2e cas, dites-nous en plus. Sinon, je passe la main.
Hors ligne
Bonjour,
Ma question porte sur les pouvoirs du Syndic confronté à la propriété privée. Le règlement de notre co-propriété stipule explicitement que tout contrevenant au règlement d'ordre intérieur se verra infligé d'une amende de 125 €. Dès lors, comment pratiquement percevoir cette amende?
De même, un propriétaire ne peut pas occuper les parties communes pour entreposer ses objets personnels, et le Syndic, de nouveau suivant le règlement, peut libérer les parties communes. Dans ce cas, le propriétaire a-t-il la possibilité d'engager une action en justice parce qu'on a porté atteinte à sa propriété?
La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.
Merci pour vos éclaircissements.
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages