forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

grmff a écrit :

C'est un exercice de masturbation intellectuelle pure, ou c'est un cas réel de la vraie vie?

Si c'est le 2e cas, dites-nous en plus. Sinon, je passe la main.

Hors sujet?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 452

Re : Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

C'est un exercice de masturbation intellectuelle pure, ou c'est un cas réel de la vraie vie?

Si c'est le 2e cas, dites-nous en plus. Sinon, je passe la main.

Hors ligne

Stiopka
Pimonaute
Inscription : 20-12-2011
Messages : 8

Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée.

Bonjour,
Ma question porte sur les pouvoirs du Syndic confronté à la propriété privée. Le règlement de notre co-propriété stipule explicitement que tout contrevenant au règlement  d'ordre intérieur se verra infligé d'une amende de 125 €. Dès lors, comment pratiquement percevoir cette amende?

De même, un propriétaire ne peut pas occuper les parties communes pour entreposer ses objets personnels, et le Syndic, de nouveau suivant le règlement, peut libérer les parties communes. Dans ce cas, le propriétaire a-t-il la possibilité d'engager une action en justice parce qu'on a porté atteinte à sa propriété?

La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.

Merci pour vos éclaircissements.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres