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    Devenir syndic bénévole rémunéré

    Fez
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 02-03-2012
    Messages : 3

    Devenir syndic bénévole rémunéré

    Bonjour à tous,

    J'habite dans une petite copropriété (8 unités) et nous souhaiterions mettre fin à notre contrat avec notre syndic(professionnel) actuel. J'aimerais bien reprendre le rôle de syndic bénévole mais j'envisage pour le temps et la disponibilité (il faut faire des travaux dans les communs: devis,...)que cela demande de le faire contre rémunération mais je cherche désespérément des infos claires sans en trouver alors voici mes questions :

    - Quelle somme limite ne dois-je pas dépasser par an afin de ne pas le faire passer dans ma fiscalité ? Et suis-je obligée de déclarer cette somme et si oui comment ? Est-ce que cela doit apparaitre dans un contrat écrit : "exemple un forfait de 80 euros pour tout l'immeuble à répartir en fonction des quotités"

    - Je sais que je dois prendre une assurance en responsabilité civile, mais comment se protéger des copropriétaires qui ne paieraient pas les frais liés aux travaux ou autres ?

    - N'y a-t-il pas un organisme qui vient en aide aux copropriétaires/syndic bénévole ? Ou sur quels documents puis-je trouver un tas d'informations sur le rôle de syndic bénévole rémunéré ?

    D'avance merci ! Belle journée smile

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Quelle somme limite ne dois-je pas dépasser par an afin de ne pas le faire passer dans ma fiscalité ?

    Mais vous devez toujours déclarer tous vos revenus!!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 447
    Site Web

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Un bénévole rémunéré, cela n'existe pas.

    C'est comme l'habitant d'une île déserte...  yikes

    Dites plutôt syndic non professionnel.  lol


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    Fez
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 02-03-2012
    Messages : 3

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Alors je reprends le tout lol

    : Y a-t-il une limite à ne pas dépasser pour ne pas être trop taxée lorsque l'on souhaite être "syndic non professionnel rémunéré" ?
    smile

    Grmf !

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Y a-t-il une limite à ne pas dépasser pour ne pas être trop taxée

    Mais tous vos revenus sont cumulés (revenus professionnels, revenus de biens mobiliers, immobiliers etc...) pour calculer votre RIG = Revenu Imposable Globalement.

    Ou n'avez-vous aucun autre revenu??

    Trop taxée?? Que voulez-vous dire par-là: tout est trop taxé en Belgique...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 921

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    grmff a écrit :

    Un bénévole rémunéré, cela n'existe pas.

    Tout est dans le vocabulaire, comme souvent !   smile

    Je crois qu'un bénévole peut bénéficier d'un "remboursement forfaitaire de frais" (ou appellation fort similaire) exempt de toute taxe à condition que le montant ne dépasse pas 100€ par mois (et 1200 par an). Il n'est pas rémunéré.  lol

    Cette règle vaut pour les asbl. Je pense qu'elle peut aussi s'appliquer à un syndic bénévole.


    rexou

    En ligne

    YellowSubmarine
    Pimonaute assidu
    Lieu : Brabant Wallon
    Inscription : 02-02-2012
    Messages : 146

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Bonjour,

    Peut-être que ceci peut t'aider Les indemnités des bénévoles

    Bonne journée.


    __________________________________________________________
    Syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements.

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Citation:

    L’activité doit être réalisée de manière désintéressée, dans le cadre d’une structure organisée ou réglementée, que ce soit dans un club sportif, une fédération, une institution sans but lucratif ou une administration.

    Un CP, qui défend ses intérêts privés dans une ACP, n'est pas désintéressé ... .

    Lire ceci sur le même site:
    Volontariat : mode d'emploi


    Cordialement,

    Luc

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    Fez
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 02-03-2012
    Messages : 3

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Merci à vous pour toutes ces réponses et ces liens ! Ce qui me pose le plus de question c'est que d'après ce que j'ai lu dans d'autres topics sur ce site, le fait d'être syndic non-professionnel ne rentrait pas dans la case "volontariat" et que les règles que vous reprenez ci-dessous s'appliquent aux asbl. Je me trompe ?

    Encore merci pour toutes ces réponses, je commence à y voir plus clair  kiss

    belle soirée à vous,
    Emilie

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
    Site Web

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Fez a écrit :

    Je me trompe ?

    non


    Cordialement,

    Luc

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Fiscalement si vous êtes rémunéré à titre 'occasionnel' vous pouvez être taxer forfaitairement (à 33% je crois) si vous déclarez le montant net (hors frais) en tant que revenu divers.
    Si la notion 'occasionnel' peut être large pour le fisc, l'inasti (sécurité sociale) risque d'être plus tatillonne et venir 5 ans plus tard vous réclamer des amendes si elle estime que vous abusez de la notion 'occasionnelle' .
    Et là, la seul solution est "indépendant complémentaire", ce qui peu être lourd pour être simplement syndic pour 8 appartements.
    Pourquoi ne pas être véritablement bénévole et comptabiliser tout les frais (déplacement, téléphone, bureautique, intervention de spécialistes en bâtiment, juriste, ... dans les comptes l'ACP.
    Sans prendre de décision en solo, les autres CP peuvent aussi vous aider (Sous réserve de ne pas pas engager le copropriété puisque seul le syndic doit faire exécuter les décisions de l'AG )

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Et là, la seule solution est "indépendant complémentaire",

    Oui évidemment, mais pour pouvoir prétentre à ce statut (et donc payer des cotisations sociales "réduites"), il faut évidemment être déjà employé ou indépendant à temps plein.

    C'est votre cas?

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    luc
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
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    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    La solution proposé par dach me parait la plus logique.


    Cordialement,

    Luc

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    Une lecture utile à ce sujet, ici


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
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    Messages : 5 071
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    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    PIM a écrit :

    Une lecture utile à ce sujet, ici

    Ce lien ne concerne pas les mandataires bénévoles au sein d'une ACP.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 905
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    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    luc a écrit :

    PIM a écrit : Une lecture utile à ce sujet, ici
    Ce lien ne concerne pas les mandataires bénévoles au sein d'une ACP.

    Ok.
    Disons donc alors que c'est une lecture inutile à ce sujet...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    La lecture n'est pas si inutile...

    Si l'on suis les liens de proche en proche, on trouve la réglementation concernée et la définition juridique du volontariat: lien ici
    On y lit que le volontariat est toute activité qui est exercée sans ... obligation.

    C'est ce point qui me semble être incompatible avec le défraiement forfaitaire de la fonction syndic puisqu'il y a obligations légal et contrat.

    Par contre les tâches effectuées par les CP sans obligations sont donc des activités de volontariat et donc il est possible de les défrayer forfaitairement.

    En poussant le raisonnement un peu plus loin, un syndic CP bénévole, pourrait-il recevoir un défraiement forfaitaire pour les tâches qui ne sont pas des missions légales ou contractuelles du syndic ?
    Il semble que non si on lit le point 1°d) de la définition légale ... quoi que ? ...

    Des réactions ?

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
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    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    dach a écrit :

    La lecture n'est pas si inutile...

    Si l'on suis les liens de proche en proche, on trouve la réglementation concernée et la définition juridique du volontariat: lien ici (...)

    En suivant ce lien on trouve le loi sur le volontariat.
    Dans l'article 3 est selon moi le texte clé, et plus spécifiquement les mots que j'ai souligné.

    Art. 3. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
      1° volontariat : toute activité :
      a) qui est exercée sans rétribution ni obligation;
      b) qui est exercée au profit d'une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l'activité, d'un groupe ou d'une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble;
      c) qui est organisée par une organisation autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité;
      d) et qui n'est pas exercée par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire;
      2° volontaire : toute personne physique qui exerce une activité visée au 1°;
      3° organisation : toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif, qui fait appel à des volontaires (, étant entendu que, par association de fait, il y a lieu d'entendre toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord, une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l'association.);
      4° (...).

    En plus le Code Civil dit

    Art. 577-5. § 3.
    L'association des copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.

    L'ACP est une association  avec le but lucratif de gérer et conserver les parties communs de votre appartement.

    Si cet entretien n'est pas fait les intérêts du bénévole sont lésés ET la valeur de son investissement diminue. Ce travaual bénvole est donc dans l'intérêt des bénévoles qui assument ces tâches.

    Ils ne sont pas des volontaires dans le sens qu'ils travaillent pour l'intérêt général public, et méritent donc une exonération fiscale ou autre.


    Cordialement,

    Luc

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    luc a écrit :

    Si cet entretien n'est pas fait les intérêts du bénévole sont lésés ET la valeur de son investissement diminue. Ce travaual bénvole est donc dans l'intérêt des bénévoles qui assument ces tâches.

    Effectivement vu comme cela, un cp actif n'est pas désintéressé...
    Il est regrettable que les autres cp se désintéressent de la copropriété.

    luc a écrit :

    L'ACP est une association  avec le but lucratif de gérer et conserver les parties communs de votre appartement.

    Conserver l'immeuble en état est plutôt une activé qui à un coût et, hormis la spéculation qui sort du cadre de l'ACP, cette activité n'engendre pas d'accroissement de valeur pour l'ACP ou ces membres.
    Considérer l'absence de perte de valeur comme un profit fait peut-être du bien en ces temps de crise mais le profit reste null.

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 071
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    Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

    dach a écrit :

    (...) Considérer l'absence de perte de valeur comme un profit fait peut-être du bien en ces temps de crise mais le profit reste null.

    Certain?


    Cordialement,

    Luc

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