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Devenir syndic bénévole rémunéré

Fez
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-03-2012
Messages : 3

Devenir syndic bénévole rémunéré

Bonjour à tous,

J'habite dans une petite copropriété (8 unités) et nous souhaiterions mettre fin à notre contrat avec notre syndic(professionnel) actuel. J'aimerais bien reprendre le rôle de syndic bénévole mais j'envisage pour le temps et la disponibilité (il faut faire des travaux dans les communs: devis,...)que cela demande de le faire contre rémunération mais je cherche désespérément des infos claires sans en trouver alors voici mes questions :

- Quelle somme limite ne dois-je pas dépasser par an afin de ne pas le faire passer dans ma fiscalité ? Et suis-je obligée de déclarer cette somme et si oui comment ? Est-ce que cela doit apparaitre dans un contrat écrit : "exemple un forfait de 80 euros pour tout l'immeuble à répartir en fonction des quotités"

- Je sais que je dois prendre une assurance en responsabilité civile, mais comment se protéger des copropriétaires qui ne paieraient pas les frais liés aux travaux ou autres ?

- N'y a-t-il pas un organisme qui vient en aide aux copropriétaires/syndic bénévole ? Ou sur quels documents puis-je trouver un tas d'informations sur le rôle de syndic bénévole rémunéré ?

D'avance merci ! Belle journée smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 274
Site Web

Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

Je suis de loin en loin votre discussion.

Personnellement, il me semble évident qu'un syndic bénévole tombe dans la définition du Volontariat.

A utiliser les définitions comme Luc les utilise, plus personne n'est bénévole...

Mais bon, chacun son truc....


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

luc a écrit :

dach a écrit : (...) Considérer l'absence de perte de valeur comme un profit fait peut-être du bien en ces temps de crise mais le profit reste null. L'objet social de l'acp est la conservation du patrimoine pas l'accroissement de ce patrimoine.
Certain?

Je confirme. Hors spéculation, l'accroissement de valeur comptable est nul et donc le profit est nul.
D'autre part la plus-value spéculative est fortement lié au lieu (càd l'emplacement, le voisinage, les acquéreurs potentielles du quartier,  etc) et finalement très peu lié à la valeur intrinsèque du bâtiment.

Mais tout ceci nous éloigne de la question sur le régime fiscale et sociale du défraiement forfaitaire des syndics (et cp) bénévoles...

Si la notion de 'Volontariat' ne s'applique pas, outre la notion de 'services rendus à des tiers dehors d'une activité professionnelle' (Taxation du profit net à 33% si occasionnelle), la notion de 'opérations de gestion normale d'un patrimoine privé' ne peut elle pas s'appliquer dans certain cas pour éviter la taxation ?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 997
Site Web

Re : Devenir syndic bénévole rémunéré

grmff a écrit :

Je suis de loin en loin votre discussion.

Personnellement, il me semble évident qu'un syndic bénévole tombe dans la définition du Volontariat.

A utiliser les définitions comme Luc les utilise, plus personne n'est bénévole...

Mais bon, chacun son truc....

Je crois que vous voulez dire:

A utiliser les définitions comme Luc les utilise, plus personne n'est volontaire ...

1. En consultant la page correspondante de Wikipedia (Bénévolat), on y trouve (j'ai mis en gras les passages intéressantes):

Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s’exerce en général au sein d’une institution sans but lucratif (ISBL) : association, ONG, syndicat ou structure publique. Celui ou celle qui s’adonne au bénévolat est appelé « bénévole ». L’étymologie du mot vient du latin « benevolus » qui signifie « bonne volonté ».

Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur des bénévoles, lesquels s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé, l’action sociale, la défense des droits, la défense de l’environnement et de la biodiversité ou encore l’éducation.

2. Une activité dans le sein d'une ACP s'exerce au profit de tous les CP, donc au profity d'autrui, mais aussi de soi-même. "Au profit" signifie aussi "éviter ou diminuer des dépenses". En faisant soi-même une activité il est évident qu'on diminue les charges, donc on en profite soi-même.

3. Quand au volontaire la page Volontariat de Wikipedia dit entre autres:

Le volontariat est le statut juridique sous lequel des personnes engagent un travail, le plus souvent à vocation humanitaire, sociale, sportive, culturelle... Le volontariat se distingue du bénévolat car il s'agit d'une activité à temps plein, incompatible avec le salariat. Il est ainsi possible de percevoir une indemnité de subsistance. Le statut de volontaire permet également de bénéficier d'une protection sociale.

I rest my case.


Cordialement,

Luc

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