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Periode d'essai de 6 mois?

PeterK
Pimonaute
Inscription : 07-11-2009
Messages : 12

Periode d'essai de 6 mois?

Bonjour a tous,

Je suis propriétaire d'un appartement que je compte louer dans les
semaines qui suivent et donc sur le point de rediger un bail de court
terme (3 ans) base sur le modele gratuit de PIM. J'ai lu sur ce site,
il y quelques années deja, que certain propriétaires incluaient une
clause d'essai de 6 mois afin de se proteger contre les mauvais
payeurs. J'ai beau chercher mais je n'arrive pas a retrouver le sujet.

- Quel serait la formulation correcte de cette clause pour le bail?
- Est elle legale?
- Peut-on la faire appliquer devant le Juge de Paix?

Merci d'avance pour votre aide,
Peter

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Periode d'essai de 6 mois?

Il suffit de prévoir un bail de type court d'une durée de 6 mois (et non de 3 ans).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Periode d'essai de 6 mois?

Je fais effectivement des baux de type court de 6 mois.

J'applique aussi le système SNP qui reconduit le bail de type court automatiquement pour une même période de type court. Ensuite, comme la loi le prévoit, cela devient un bail de 9 ans.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Periode d'essai de 6 mois?

donc Grmff....un bail de 6 mois....qui se reconduit automatiquement pour 6 mois....et qui au bout d'un an devient bail de 9 ans ???


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Periode d'essai de 6 mois?

Rico a écrit :

donc Grmff....un bail de 6 mois....qui se reconduit automatiquement pour 6 mois....et qui au bout d'un an devient bail de 9 ans ???

Un bail RP court ne peut être reconduit (pas nécessairement d'ailleurs pour la même durée, mais en tout cas sans exceder 3 ans) qu'une seule fois.

Donc, dans le concept Grmff, 6 mois + 6 mois + 1 jour = 9 ans (et ce n'est pas un 1 er avril)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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lolo1977
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-07-2010
Messages : 5

Re : Periode d'essai de 6 mois?

Et est-ce qu'il est possible de faire un premier bail de 6 mois, tacitement reconductible en un bail de 2 ans 1/2 qui à l'issue de ce deuxième bail (6 mois + 2 ans 1/2 =  3 ans) deviendrait donc un bail de 9 ans?


LoLo1977

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
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Re : Periode d'essai de 6 mois?

lolo1977 a écrit :

Et est-ce qu'il est possible de faire un premier bail de 6 mois, tacitement reconductible en un bail de 2 ans 1/2 qui à l'issue de ce deuxième bail (6 mois + 2 ans 1/2 =  3 ans) deviendrait donc un bail de 9 ans?

Oui, mais pas "tacitement". Pour éviter tout malentendu: il vaut mieux le faire par écrit. A défaut, on pourrait interpréter qu'au terme de la période initiale de 6 mois, si occupation prolongée sans opposition (et à défaut de congé notifié en temps utile), le bail est transformé dès ce moment-là en bail de 9 ans.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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