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    charges locatives contestées par locataire

    riri
    Pimonaute assidu
    Inscription : 07-11-2006
    Messages : 93

    charges locatives contestées par locataire

    Bonjour
    Je fais à nouveau appel à votre grand savoir.

    Je loue un appartement (bail classique OP) et le locataire refuse systématiquement les charges de " réparations "
    par exemple : refixation colonne dep
                         remplacement relais ascenseurs
                         réparation d'accès cle garage
                         recherche fuite er réparation electr garage
                         controle poulie
                         réparation parlophone

    arguant qu'à l'art 5 de son contrat de bail le terme " entretien " est repris et non le terme " réparation ".

    Ces petits montants commencent à chiffrer et j'aimerais avoir votre avis.

    MERCI

    Hors ligne

    riri
    Pimonaute assidu
    Inscription : 07-11-2006
    Messages : 93

    Re : charges locatives contestées par locataire

    je sais mais ce support juridique payant ne se fait que par téléphone... je voudrais leur envoyer mon courrier et avoir une réponse écrite à opposer au locataire.

    Panchito a écrit :

    Apparemment votre agence a commandé ce bail ICI

    Vous disposez d'un support juridique payant ICI à 1,5€ la minute

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Maintenant si votre propre agence achète ses baux à l'OP, c'est parcequ'elle trouve que ce sont les "meilleurs" sur le marché.

    Donc à votre place, je m'adresserais d'abord à votre agence pour savoir si, en fonction du bailn le locataire a raison ou non.

    Si votre agence est certifiée IPI, elle se doit d'avoir les compétences juridiques:
    1°/ pour vous conseiller le meilleur contrat de bail (protégeant au mieux les droits des propriétaires tout en restant dans la légalité, bien sur)
    2°/ pour répondre à vos questions

    Elle a y a tout intérêt pour garder un client...

    Hors ligne

    riri
    Pimonaute assidu
    Inscription : 07-11-2006
    Messages : 93

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Bonne idée, je vous tiendrai au courant

    Panchito a écrit :

    Maintenant si votre propre agence achète ses baux à l'OP, c'est parcequ'elle trouve que ce sont les "meilleurs" sur le marché.

    Donc à votre place, je m'adresserais d'abord à votre agence pour savoir si, en fonction du bailn le locataire a raison ou non.

    Si votre agence est certifiée IPI, elle se doit d'avoir les compétences juridiques:
    1°/ pour vous conseiller le meilleur contrat de bail (protégeant au mieux les droits des propriétaires tout en restant dans la légalité, bien sur)
    2°/ pour répondre à vos questions

    Elle a y a tout intérêt pour garder un client...

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    riri
    Pimonaute assidu
    Inscription : 07-11-2006
    Messages : 93

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Toujours pas de clarté dans les réponses.

    Dans la dernière revue de l'ABSA, si j'ai bien lu, il est stipulé que sont à charges du locataire toutes les charges d'entretien répétitives.

    C'est à dire si vous avez une réparation (pas régulière) elle ne peut être mise à charge du locataire ; ceci est bien opposé à mon livre
    " Propriétaires locataires vos droits et devoirs "

    Si quelqu'un a le courage de lire les rejets du locataire :

    - Ascenseurs : disjoncteur thermique
                          placement plaquettes
                          problèmes poulie
                          contrôle poulie
                          porte battante
                          dépannage porte accès
                          contacts porte
                          réparation contact seuil
                          réglage seuil de sécurité
                          remplacement 5 relais

    - Chauffage : analyse gaz
                        vidange installation + réparation
                         négociation gaz


    Voilà tous ces postes sont rejetés et à la fin cela chiffre.

    Merci de vos lumières

    Hors ligne

    riri
    Pimonaute assidu
    Inscription : 07-11-2006
    Messages : 93

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Et j'oublie :
    Taille arbustes
    Elagage

    riri a écrit :

    Toujours pas de clarté dans les réponses.

    Dans la dernière revue de l'ABSA, si j'ai bien lu, il est stipulé que sont à charges du locataire toutes les charges d'entretien répétitives.

    C'est à dire si vous avez une réparation (pas régulière) elle ne peut être mise à charge du locataire ; ceci est bien opposé à mon livre
    " Propriétaires locataires vos droits et devoirs "

    Si quelqu'un a le courage de lire les rejets du locataire :

    - Ascenseurs : disjoncteur thermique
                          placement plaquettes
                          problèmes poulie
                          contrôle poulie
                          porte battante
                          dépannage porte accès
                          contacts porte
                          réparation contact seuil
                          réglage seuil de sécurité
                          remplacement 5 relais

    - Chauffage : analyse gaz
                        vidange installation + réparation
                         négociation gaz


    Voilà tous ces postes sont rejetés et à la fin cela chiffre.

    Merci de vos lumières

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Taille et élagage arbustes : c'est de l'entretien, et très clairement à charge du locataire ! Contrôle poulie, et réglage seuil de sécurité, c'est pareil. Placement plaquettes (noms?) aussi.
    D'autres points peuvent être discutés, ou sont trop peu précis...
    Analyse de gaz et négociation gaz... discutable (vous payez pour négocier ?)
    Vidange installation : pour le locataire
    Réparation... quelle réparation ? (discutable)

    Mais vous lui donnez bien des détails, à votre locataire !
    Jardinier : entretien jardin = XXX euros. C'est largement suffisant !
    Ascenseur : entretien et maintenance = XX euros.
    Chauffage : entretien et vidange installation = X euros
    Total à payer dans les ... jours.

    Et éventuellement, si réparation (par exemple de la cuve à mazout qui fuit), que ce soit porté à charge du proprio.


    rexou

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    Pepsi3108
    Pimonaute
    Lieu : JAMBES,
    Inscription : 09-02-2007
    Messages : 20

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Bonjour,

    Réflexion

    On a toujours l'habitude de vouloir compliquer les choses qui peuvent, en elles-mêmes, être interprêtées et réglées simplement.

    Concernant les réparations :
    Tout ce qui appartient à la propriété est à la charge du propriétaire (pour autant que ce ne soit pas une réparation due à la faute prouvée de l'occupant (ici locataire)

    Concernant les entretiens, réparations sous contrat d'entretien et le bien être de la vie commune dans l'immeuble:
    A charge des occupants (locataire et/ou propriétaire occupant le bien)

    Il est alors,fortement recommandé de
    1. Déterminer les différentes modalités et responsabiltés locatives par la co-propriété (tous les locataires mis devant les mêmes règles, et non laissés à la bonne ou mauvaise appréciation des règles des charges de chaque propriétaire)
    2. Détailler les différents frais,(propiétaires - occupants) dans le décompte annuel des frais à charge de.... ou de....

    N'oublions pas non plus que les frais de syndic sont en partie ou totalement à charge des occupants. Alors il serait de bon ton que celui-ci en rédige les détails)

    Objet de discussion et de propositions éventuelles lors de la prochaine réunion annuelle de la co-propriété.

    Certains propriétaires vont certainement dire qu'ils sont les seuls à décider comment ils doivent gérer leur(s) bien(s), mais rien de telle que la simplicité et la bonne compréhension des différentes parties lors de la signature du bail.
    Souvent le candidat locataire est très mal informé des modalités de location, des charges, et de ses responsabilités.
    Quel est le propriétaire qui met, au devant de son candidat locataire, les chiffres réel des futures charges auxquelles celui-ci aura à faire face le moment venu. (surprise!!!!)

    Et en finalité, nous arrivons au problème soulevé dans cet article, qui fait beaucoup couler d'encre, sans encore aucun résultat positif...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Il est alors,fortement recommandé de 1. Déterminer les différentes modalités et responsabiltés locatives par la co-propriété (tous les locataires mis devant les mêmes règles, et non laissés à la bonne ou mauvaise appréciation des règles des charges de chaque propriétaire)

    La copropriété n'a pas à déterminer les modalités locatives ! Ce que vous appelez les "règles des charges" est défini soit par le législateur, soit par le bail. la répartition de l'imputation propriétaire/locataire, si elle est établie par le syndic, n'est qu'une indication. Si le bail (dans les limites légales) prévoit autre chose, c'est le bail qui sera d'application.

    Un propriétaire est un monsieur qui investit de l'argent. Et il n'est (malheureusement) pas le seul à décider de la manière de gérer son bien. Le législateur pose déjà d'innombrables protections de l'habitation du locataire. La copropriété n'a rien à voir avec le libellé d'un bail. Et c'est encore heureux !!!

    Il serait de bon ton que le locataire s'informe (et demande à voir par exemple un décompte de charges de l'année précédente) AVANT de signer un bail qui ne lui convient pas. Et surtout, surtout, quand ce bail est signé, il est de bon ton de le respecter.


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Ah, pour info, en ce qui me concerne, je simplifie encore plus : mon bail prévoit un loyer de base (indexable) qui inclut les charges fixes. Le montant y relatif n'est d'ailleurs pas précisé.

    Il est demandé en supplément une provision sur consommations privées (chauffage, eau...) dont le relevé des compteurs est effectué annuellement. Mes locataires ne peuvent rien discuter ni contester, et je n'ai aucun justificatif à leur fournir, à part le relevé annuel des consommations.

    Pas de surprise, pas de discussion, pas de souci !


    rexou

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    ABSA
    Pimonaute bavard
    Inscription : 26-03-2006
    Messages : 288
    Site Web

    Re : charges locatives contestées par locataire

    Je rejoins l'analys de rexou.

    Les charges locatives doivent être déterminées dans le bail. Les répartitions réalisées par les syndics le sont à titre indicatif. Il appartient aux propriétaires de contrôler si cela correspond au bail.


    Pour l'équipe de l'ABSA
    Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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