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charges locatives contestées par locataire

riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

charges locatives contestées par locataire

Bonjour
Je fais à nouveau appel à votre grand savoir.

Je loue un appartement (bail classique OP) et le locataire refuse systématiquement les charges de " réparations "
par exemple : refixation colonne dep
                     remplacement relais ascenseurs
                     réparation d'accès cle garage
                     recherche fuite er réparation electr garage
                     controle poulie
                     réparation parlophone

arguant qu'à l'art 5 de son contrat de bail le terme " entretien " est repris et non le terme " réparation ".

Ces petits montants commencent à chiffrer et j'aimerais avoir votre avis.

MERCI

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riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

Re : charges locatives contestées par locataire

je sais mais ce support juridique payant ne se fait que par téléphone... je voudrais leur envoyer mon courrier et avoir une réponse écrite à opposer au locataire.

Panchito a écrit :

Apparemment votre agence a commandé ce bail ICI

Vous disposez d'un support juridique payant ICI à 1,5€ la minute

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : charges locatives contestées par locataire

Maintenant si votre propre agence achète ses baux à l'OP, c'est parcequ'elle trouve que ce sont les "meilleurs" sur le marché.

Donc à votre place, je m'adresserais d'abord à votre agence pour savoir si, en fonction du bailn le locataire a raison ou non.

Si votre agence est certifiée IPI, elle se doit d'avoir les compétences juridiques:
1°/ pour vous conseiller le meilleur contrat de bail (protégeant au mieux les droits des propriétaires tout en restant dans la légalité, bien sur)
2°/ pour répondre à vos questions

Elle a y a tout intérêt pour garder un client...

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riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

Re : charges locatives contestées par locataire

Bonne idée, je vous tiendrai au courant

Panchito a écrit :

Maintenant si votre propre agence achète ses baux à l'OP, c'est parcequ'elle trouve que ce sont les "meilleurs" sur le marché.

Donc à votre place, je m'adresserais d'abord à votre agence pour savoir si, en fonction du bailn le locataire a raison ou non.

Si votre agence est certifiée IPI, elle se doit d'avoir les compétences juridiques:
1°/ pour vous conseiller le meilleur contrat de bail (protégeant au mieux les droits des propriétaires tout en restant dans la légalité, bien sur)
2°/ pour répondre à vos questions

Elle a y a tout intérêt pour garder un client...

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riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

Re : charges locatives contestées par locataire

Toujours pas de clarté dans les réponses.

Dans la dernière revue de l'ABSA, si j'ai bien lu, il est stipulé que sont à charges du locataire toutes les charges d'entretien répétitives.

C'est à dire si vous avez une réparation (pas régulière) elle ne peut être mise à charge du locataire ; ceci est bien opposé à mon livre
" Propriétaires locataires vos droits et devoirs "

Si quelqu'un a le courage de lire les rejets du locataire :

- Ascenseurs : disjoncteur thermique
                      placement plaquettes
                      problèmes poulie
                      contrôle poulie
                      porte battante
                      dépannage porte accès
                      contacts porte
                      réparation contact seuil
                      réglage seuil de sécurité
                      remplacement 5 relais

- Chauffage : analyse gaz
                    vidange installation + réparation
                     négociation gaz


Voilà tous ces postes sont rejetés et à la fin cela chiffre.

Merci de vos lumières

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riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

Re : charges locatives contestées par locataire

Et j'oublie :
Taille arbustes
Elagage

riri a écrit :

Toujours pas de clarté dans les réponses.

Dans la dernière revue de l'ABSA, si j'ai bien lu, il est stipulé que sont à charges du locataire toutes les charges d'entretien répétitives.

C'est à dire si vous avez une réparation (pas régulière) elle ne peut être mise à charge du locataire ; ceci est bien opposé à mon livre
" Propriétaires locataires vos droits et devoirs "

Si quelqu'un a le courage de lire les rejets du locataire :

- Ascenseurs : disjoncteur thermique
                      placement plaquettes
                      problèmes poulie
                      contrôle poulie
                      porte battante
                      dépannage porte accès
                      contacts porte
                      réparation contact seuil
                      réglage seuil de sécurité
                      remplacement 5 relais

- Chauffage : analyse gaz
                    vidange installation + réparation
                     négociation gaz


Voilà tous ces postes sont rejetés et à la fin cela chiffre.

Merci de vos lumières

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : charges locatives contestées par locataire

Taille et élagage arbustes : c'est de l'entretien, et très clairement à charge du locataire ! Contrôle poulie, et réglage seuil de sécurité, c'est pareil. Placement plaquettes (noms?) aussi.
D'autres points peuvent être discutés, ou sont trop peu précis...
Analyse de gaz et négociation gaz... discutable (vous payez pour négocier ?)
Vidange installation : pour le locataire
Réparation... quelle réparation ? (discutable)

Mais vous lui donnez bien des détails, à votre locataire !
Jardinier : entretien jardin = XXX euros. C'est largement suffisant !
Ascenseur : entretien et maintenance = XX euros.
Chauffage : entretien et vidange installation = X euros
Total à payer dans les ... jours.

Et éventuellement, si réparation (par exemple de la cuve à mazout qui fuit), que ce soit porté à charge du proprio.


rexou

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Pepsi3108
Pimonaute
Lieu : JAMBES,
Inscription : 09-02-2007
Messages : 20

Re : charges locatives contestées par locataire

Bonjour,

Réflexion

On a toujours l'habitude de vouloir compliquer les choses qui peuvent, en elles-mêmes, être interprêtées et réglées simplement.

Concernant les réparations :
Tout ce qui appartient à la propriété est à la charge du propriétaire (pour autant que ce ne soit pas une réparation due à la faute prouvée de l'occupant (ici locataire)

Concernant les entretiens, réparations sous contrat d'entretien et le bien être de la vie commune dans l'immeuble:
A charge des occupants (locataire et/ou propriétaire occupant le bien)

Il est alors,fortement recommandé de
1. Déterminer les différentes modalités et responsabiltés locatives par la co-propriété (tous les locataires mis devant les mêmes règles, et non laissés à la bonne ou mauvaise appréciation des règles des charges de chaque propriétaire)
2. Détailler les différents frais,(propiétaires - occupants) dans le décompte annuel des frais à charge de.... ou de....

N'oublions pas non plus que les frais de syndic sont en partie ou totalement à charge des occupants. Alors il serait de bon ton que celui-ci en rédige les détails)

Objet de discussion et de propositions éventuelles lors de la prochaine réunion annuelle de la co-propriété.

Certains propriétaires vont certainement dire qu'ils sont les seuls à décider comment ils doivent gérer leur(s) bien(s), mais rien de telle que la simplicité et la bonne compréhension des différentes parties lors de la signature du bail.
Souvent le candidat locataire est très mal informé des modalités de location, des charges, et de ses responsabilités.
Quel est le propriétaire qui met, au devant de son candidat locataire, les chiffres réel des futures charges auxquelles celui-ci aura à faire face le moment venu. (surprise!!!!)

Et en finalité, nous arrivons au problème soulevé dans cet article, qui fait beaucoup couler d'encre, sans encore aucun résultat positif...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : charges locatives contestées par locataire

Il est alors,fortement recommandé de 1. Déterminer les différentes modalités et responsabiltés locatives par la co-propriété (tous les locataires mis devant les mêmes règles, et non laissés à la bonne ou mauvaise appréciation des règles des charges de chaque propriétaire)

La copropriété n'a pas à déterminer les modalités locatives ! Ce que vous appelez les "règles des charges" est défini soit par le législateur, soit par le bail. la répartition de l'imputation propriétaire/locataire, si elle est établie par le syndic, n'est qu'une indication. Si le bail (dans les limites légales) prévoit autre chose, c'est le bail qui sera d'application.

Un propriétaire est un monsieur qui investit de l'argent. Et il n'est (malheureusement) pas le seul à décider de la manière de gérer son bien. Le législateur pose déjà d'innombrables protections de l'habitation du locataire. La copropriété n'a rien à voir avec le libellé d'un bail. Et c'est encore heureux !!!

Il serait de bon ton que le locataire s'informe (et demande à voir par exemple un décompte de charges de l'année précédente) AVANT de signer un bail qui ne lui convient pas. Et surtout, surtout, quand ce bail est signé, il est de bon ton de le respecter.


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : charges locatives contestées par locataire

Ah, pour info, en ce qui me concerne, je simplifie encore plus : mon bail prévoit un loyer de base (indexable) qui inclut les charges fixes. Le montant y relatif n'est d'ailleurs pas précisé.

Il est demandé en supplément une provision sur consommations privées (chauffage, eau...) dont le relevé des compteurs est effectué annuellement. Mes locataires ne peuvent rien discuter ni contester, et je n'ai aucun justificatif à leur fournir, à part le relevé annuel des consommations.

Pas de surprise, pas de discussion, pas de souci !


rexou

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 27-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : charges locatives contestées par locataire

Je rejoins l'analys de rexou.

Les charges locatives doivent être déterminées dans le bail. Les répartitions réalisées par les syndics le sont à titre indicatif. Il appartient aux propriétaires de contrôler si cela correspond au bail.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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