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Eh bien moi, je suis plutot du même avis que le locataire.
Je vois mal sur quelle base, par exemple, faire payer à un locataire des réparations de la peinture de la cage d'escalier commune taguée. Il en est de même pour les ré"parations diverses.
Le locataire assume les charges communes relatives à l'entretien des parties communes, sauf petites exceptions !
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Une piste à suivre serait de contacter l'OP et leur exposer les réticences de votre locataire. Ils n'auront aucune difficulté à vous informer de ce que vous pouvez exactement demander sur base de leur contrat et d'expliciter les articles se rapportant à cette question.
En fonction de cette réponse de l'OP, vous pouvez (ou non) envoyer un courrier recommandé de mise en demeure à vos locataires et à défaut d'une suite favorable sous huitaine, entamer une procédure en justice de paix.
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Non, il a tort!!
Il a juste la très grande chance de vivre dans une copropriété bien gérée ou un Syndic organise au bénéfice de tous les occupants, toutes les tâches liées à l'entretien et aux réparations des parties communes, de sorte que votre locataire ne doive se préoccuper en personne que de l'entretien et des réparations à apporter aux parties privatives.
Mais en compensation, il doit évidemment payer au prorata de ses quotités les frais engagés par le Syndic pour l'entretien et les réparations aux parties communes.
Le propriétaires ne doit intervenir que pour les rénovations lourdes apportées à la structure du bâtiment, et au remplacement de ce qui a péri par vétusté ou force majeure.
Toutes les autres réparations et frais d'entretien (parties privatives et communes) sont TOUJOURS à charge des locataires
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Le locataire prétend que je dois faire une distinction entre les deux articles 5 et 10 du contrat de bail à savoir :
article 10 afférent aux charges et réparations de l'appartement loué tandis que l'
article 5 concerne son intervention dans les charges communes de l'immeuble.
A t'il raison ou non ????
La provision mensuelle étant malheusement insuffisante, c'est lui qui me doit et non le contraire....
La provision mensuelle pour charges locatives tient compte de tous ces frais (car moyenne calculée sur base des années - locataires précédents).
Donc, il conteste ces montants et vous demande de les lui rembourser lors des ajustements annuels de charges?
Si c'est bien le cas, vous ne les lui remboursez pas et attendez qu'il entame, lui, toutes les démarches pour vous faire un procès en justice de paix...
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La provision mensuelle pour charges locatives tient compte de tous ces frais (car moyenne calculée sur base des années - locataires précédents).
Donc, il conteste ces montants et vous demande de les lui rembourser lors des ajustements annuels de charges?
Si c'est bien le cas, vous ne les lui remboursez pas et attendez qu'il entame, lui, toutes les démarches pour vous faire un procès en justice de paix...
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BAIL RESIDENTIEL OP
il y a l'art 10 rubrique Assurances-Accidents -Responsabilites - Réparations - Entretien
qui me parlent effectivement " ....des réparations locatives désignées comme telle par l'usage des lieux ainsi que les réparations énumérées à l'article 1754 du CC ... " ...
Mais le locataire invoque l'art 5 dont je vous ai parlé précédemment pour ne pas payer les charges dont je vous ai joins le relevé.
Avant d'aller chez le Juge de Paix, je voudrais bien m'assurer du bien fondé de ma réclamation..
MERCI
Cela m'étonne au plus haut point!
D'habitude les baux proposés par l'OP (Office des PROPRIETAIRES) sont nettement en faveur des propriétaires...
Etes-vous sur qu'en plus d'un article sur les charges, vous n'avez pas un autre article portant sur les réparations?
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Cela m'étonne au plus haut point!
D'habitude les baux proposés par l'OP (Office des PROPRIETAIRES) sont nettement en faveur des propriétaires...
Etes-vous sur qu'en plus d'un article sur les charges, vous n'avez pas un autre article portant sur les réparations?
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Merci
Malheureusement, ce n'était pas un bail PIM mais un bail OP qui déclare en l'art 5 : " le preneur paiera la quote-part des charges communes de l'immeuble relative au bien loué, sur base des relevés du syndic. Ces charges comprennent , entre autres, .... les frais d'entretien de l'immeuble ........ et les réparations apportées aux parties communes en suite d'actes délictueux ou de vandalisme "
Donc, refus direct de payer les réparations. Depuis 2 ans le montant contesté ne fait que grimper.
Je lui avais imputé les frais repris dans mon premier mail et tous ces frais ont été rejetés.
D'autre part, je n'ai pas la chance d'avoir un syndic qui fait la ventilation
proprio/locataire....
Suis je en droit de le poursuivre pour les charges impayées dont la nature a été reprise dans mon précédent mail ?
Merci
Dans les copropriétés où je suis commissaire-aux-comptes (et ai aussi des appartements en location), le département comptabilité du Syndic envoie les décomptes de charges tous les trimestres. Ils sont constitués de 2 colonnes indiquant clairement "à charge du propriétaire" et "à charge du locataire".
Le propriétaire ne doit payer "que" les frais d'avocats pour des litiges engageant la copropriété, l'assurance "incendie", les rénovations (façade, adaptation des ascenceurs, remplacement de la chaudière ou autre pièce pour vétusté).
Tout le reste est à charge des locataires.
Le bail "PIM" le précise d'ailleurs dans son article 5 ce qui peut être mis à charge du bailleur:
ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures.
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Dans les copropriétés où je suis commissaire-aux-comptes (et ai aussi des appartements en location), le département comptabilité du Syndic envoie les décomptes de charges tous les trimestres. Ils sont constitués de 2 colonnes indiquant clairement "à charge du propriétaire" et "à charge du locataire".
Le propriétaire ne doit payer "que" les frais d'avocats pour des litiges engageant la copropriété, l'assurance "incendie", les rénovations (façade, adaptation des ascenceurs, remplacement de la chaudière ou autre pièce pour vétusté).
Tout le reste est à charge des locataires.
Le bail "PIM" le précise d'ailleurs dans son article 5 ce qui peut être mis à charge du bailleur:
ENTRETIEN ET REPARATIONS
Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures.
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Bonjour
Je fais à nouveau appel à votre grand savoir.
Je loue un appartement (bail classique OP) et le locataire refuse systématiquement les charges de " réparations "
par exemple : refixation colonne dep
remplacement relais ascenseurs
réparation d'accès cle garage
recherche fuite er réparation electr garage
controle poulie
réparation parlophone
arguant qu'à l'art 5 de son contrat de bail le terme " entretien " est repris et non le terme " réparation ".
Ces petits montants commencent à chiffrer et j'aimerais avoir votre avis.
MERCI
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