Animaux

L'interdiction conditionnelle je n'y crois pas trop, quelqu'un qui a un animal 9 x sur 10 ne se rend pas compte ou ne veut pas se rendre compte des nuisances que peut provoquer cet animal et donc les minimise au max...à partir de là...
Et le pire, si quelqu'un se plaint des aboiements incessants d'un chien ou d'autres nuisances provoquées par l'animal, la première chose qu'on lui dira c'est : vous n'aimez pas les animaux !

La clause d'interdire les animaux n'est pas illégale, sinon le SNP ne la mettrait pas dans ses baux.
C'est à l'appréciation d'un juge de paix , mais ce n'est pas illégal !
Petite nuance importante
Cette possibilité de détenir des animaux n'étant pas régie par une loi

Alors que la constitution de la garantie locative ça l'est....Il ne faut pas tout confondre !

Eh bien je voudrais bien voir cette loi !

Oui le juge donne bien souvent raison aux locs, je sais ( et pas que pour ces histoires là d'ailleurs    )
Ca ne veut pas dire qu'un jour un juge ne fera pas l'inverse.

Maintenant oui il y a des mauvais maîtres, des tas même....n'empèche un chien reste un animal, et même dressé et même avec un excellent maître, peut commettre des dégâts et/ou des nuisances.

Enfin ça ne m'empèchera pas de refuser tout candidat possédant un animal , ni de ne pas apprécier d'être mis devant le fait accompli.

malheureusement si, il y a 4 ans, j'ai envoyé copie du contrat de snp a l'ipi et plusieurs closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi... maintenant cela a peut etre changer mais cela a fortement augmenter ma méfiance sur eux...

de mémoire, un juge m'avait expliqué qu'il ne pouvait mettre dehors un locataire a cause d'un animal de compagnie, mais en cas de plaintes serieuses du voisinage, il mettait l'animal dehors, le maitre avait le choix de lesuivre  ou non !

Moi il n'y a pas de problème.

Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.

Donc je respecte la "loi" européenne

de mémoire la plus grosse partie était au niveau des garanties.

je ne pense pas que les avocats de l'ipi inventent des erreurs... maintenant l'ipi est tres exigeant sur parfois des détails, pour vous donner une idée un agent immobilier qui fait signer une convention de courtage, certain paragraphe doivent asolument etre encadré, d'autres d'office être sur la premiere page, etc, sinon amende ! cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi... personnellement avant je les écoutais, et maintenant je ne vois plus leur utilité ... souvent de mauvais conseils ... mais ce n'est que mon modeste vécu :-)

je précise ne pas aimer l'ipi non plus ;-) ( enfin leur fonctionnement interne surtout ...)

Rico, je vais vous mordre ! 

Merci MacEugène. 

Je pense que Mr PIM ne va pas tarder à siffler la fin de la récréation!