[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Animaux

jerome1983
Pimonaute
Lieu : namur
Inscription : 07-04-2012
Messages : 6

Animaux

Bonjour,

Après avoir fait plusieurs recherches sur des sites et des forums je suis tombé sur le vôtre et je voudrais avoir l'avis tant des bailleurs que des locataires.

J'ai signé un bail début février 2012 d'un an renouvelable 9 ans à Namur.
Dans le bail, il est stipulé je cite : "Le preneur s'engage à ne pas détenir d'animaux susceptibles de nuire au voisinage et de causer des dégâts au bien loué"
J'ai du remplir un questionnaire et j'ai signalé que je possédais un chien (chien dressé depuis 3 ans et je suis moi-même instructeur canin).

Aujourd'hui soit plus de 2 mois après la signature du bail, le propriétaire remarque la présence du chien dans le jardin, ce dernier vient à ma rencontre en me disant qu'il est interdit de posséder un animal.
Je ne comprends pas sa réaction vu que mon chien ne nuit pas au voisinage et ne commet aucun dégât au bien loué et donc pour moi rentre dans les conditions pour détenir un chien.
Aucune plainte du voisin n'a été formulée.
Le chien ne reste jamais seul, lorsque je quitte mon domicile soit il est avec moi soit je le dépose chez mes parents qui habitent à 200m de mon habitation.

Après avoir effectué des recherches sur votre site je constate que les sujets sont datés de 2004 d'où ma question à savoir s'il y a une loi en Belgique qui s'est penché sur le sujet ou bien cela reste encore vague?

Il est hors de question que je me sépare de mon animal de compagnie!

Je n'ai pas envie de rentrer en conflit avec le propriétaire, que feriez-vous à ma place?

Merci aux gens qui pourront éclairer ma lanterne!

Jérôme

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 770
Site Web

Re : Animaux

La loi est muette en la matière. Et la jurisprudence est variable.

Cependant, on peut déconseiller de mettre une interdiction totale. Il faut mettre une interdiction conditionnelle.

Les juges ne sont pas liés par la jurisprudence. Ils décident en leur âme et conscience.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Animaux

L'interdiction conditionnelle je n'y crois pas trop, quelqu'un qui a un animal 9 x sur 10 ne se rend pas compte ou ne veut pas se rendre compte des nuisances que peut provoquer cet animal et donc les minimise au max...à partir de là... hmm
Et le pire, si quelqu'un se plaint des aboiements incessants d'un chien ou d'autres nuisances provoquées par l'animal, la première chose qu'on lui dira c'est : vous n'aimez pas les animaux !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Animaux

Bjr,
Une grosse société de logement a été déboutée en justice car dans ses contrat elle interdisait tout animal de compagnie.
Par contre par pour les NAC...
Si dans un contrat de bail vous indiquez garantie locative sur le compte du proprio, c'est illégal et vous serez aussi débouté en justice en cas de recours...
Il ne s'agit pas de respecter un contrat, mais bien de respecter un contrat dont toutes les clauses sont légales, petite nuance importante.
Et comme déjà dit une juriprudence, n'est qu'une juriprudence.
Je serais aussi pour l'interdiction des chiens, de trop de chats, et de fumer (bien que je sois fumeur), Ok je sors.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Animaux

La clause d'interdire les animaux n'est pas illégale, sinon le SNP ne la mettrait pas dans ses baux.
C'est à l'appréciation d'un juge de paix , mais ce n'est pas illégal !
Petite nuance importante
Cette possibilité de détenir des animaux n'étant pas régie par une loi

Alors que la constitution de la garantie locative ça l'est....Il ne faut pas tout confondre !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Animaux

Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.
Je connais qq cas de jurisprudence ou un Juge a donné raison aux locataires, étrangement pas l'inverse.
Imaginons donc qu'un proprio va en justice... pas sur qu'il ait gain de cause.
Après il n'y a pas de mauvais chien, souvent de mauvais maître.
Mais je suis d'accord sur le fond.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Animaux

Eh bien je voudrais bien voir cette loi !

Oui le juge donne bien souvent raison aux locs, je sais ( et pas que pour ces histoires là d'ailleurs  hmm  )
Ca ne veut pas dire qu'un jour un juge ne fera pas l'inverse.

Maintenant oui il y a des mauvais maîtres, des tas même....n'empèche un chien reste un animal, et même dressé et même avec un excellent maître, peut commettre des dégâts et/ou des nuisances.

Enfin ça ne m'empèchera pas de refuser tout candidat possédant un animal , ni de ne pas apprécier d'être mis devant le fait accompli.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 375

Re : Animaux

Voir là :
http://www.les-amis-des-animaux.be/Lois_reglement/Bail_animaux1.html

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Animaux

Rico a écrit :

La clause d'interdire les animaux n'est pas illégale, sinon le SNP ne la mettrait pas dans ses baux.
C'est à l'appréciation d'un juge de paix , mais ce n'est pas illégal !
Petite nuance importante
Cette possibilité de détenir des animaux n'étant pas régie par une loi

Alors que la constitution de la garantie locative ça l'est....Il ne faut pas tout confondre !

malheureusement si, il y a 4 ans, j'ai envoyé copie du contrat de snp a l'ipi et plusieurs closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi... maintenant cela a peut etre changer mais cela a fortement augmenter ma méfiance sur eux...

de mémoire, un juge m'avait expliqué qu'il ne pouvait mettre dehors un locataire a cause d'un animal de compagnie, mais en cas de plaintes serieuses du voisinage, il mettait l'animal dehors, le maitre avait le choix de lesuivre  ou non !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 782

Re : Animaux

closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi...

Et oui, c'est comme cela que certains avocats gagnent leur vie.

Il y en a même qui défendent Marc Dutroux!

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Animaux

YAKA a écrit :

Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.

Moi il n'y a pas de problème.

Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.

Donc je respecte la "loi" européenne


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 782

Re : Animaux

Et oui, car toute la question c'est l'éducation que le maître a donné à l'animal.

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Animaux

panchito a écrit :

Citation :closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi...

Et oui, c'est comme cela que certains avocats gagnent leur vie.

Il y en a même qui défendent Marc Dutroux!

de mémoire la plus grosse partie était au niveau des garanties.

je ne pense pas que les avocats de l'ipi inventent des erreurs... maintenant l'ipi est tres exigeant sur parfois des détails, pour vous donner une idée un agent immobilier qui fait signer une convention de courtage, certain paragraphe doivent asolument etre encadré, d'autres d'office être sur la premiere page, etc, sinon amende ! cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi... personnellement avant je les écoutais, et maintenant je ne vois plus leur utilité ... souvent de mauvais conseils ... mais ce n'est que mon modeste vécu :-)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 782

Re : Animaux

cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi...

Evidemment, le SNP défend bec et ongles les copropriétaires face au lobby de l'IPI et toutes ses tentacules...

Hors ligne

ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : Animaux

panchito a écrit :

Citation :cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi...
Evidemment, le SNP défend bec et ongles les copropriétaires face au lobby de l'IPI et toutes ses tentacules...

je précise ne pas aimer l'ipi non plus ;-) ( enfin leur fonctionnement interne surtout ...)

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Animaux

MacEugene a écrit :

YAKA a écrit : Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.

Moi il n'y a pas de problème.

Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.

Donc je respecte la "loi" européenne

J'adore !    lol


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 356

Re : Animaux

Rico a écrit :

J'adore !    lol

Rico, je vais vous mordre !  lol


rexou

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Animaux

rexou a écrit :

Rico, je vais vous mordre !

Je n'en suis point étonné.
Voyez-vous, même à travers un forum, on devine qui se cache derrière le clavier.

lol

Non trêve de plaisanterie, Rexou, je vous aime bien, brave bête


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 356

Re : Animaux

MacEugene a écrit :

Non trêve de plaisanterie, Rexou, je vous aime bien, brave bête

Merci MacEugène.  wink


rexou

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Animaux

Au fait est-ce que le locataire peut refuser un proprio qui est un animal ?
Je ne vise personne...


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 782

Re : Animaux

Je pense que Mr PIM ne va pas tarder à siffler la fin de la récréation!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

L'aspect fiscal de la mise à disposition gratuite d’un immeuble – Suite et fin : Actualités du droit belge actualitesdroitbelge.be/droit…

Il y a 10 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    eleifend diam accumsan adipiscing sit justo Praesent eget ut ultricies