Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve.

@Francis

Il est en effet temps que vous n'êtes plus syndic. Vous venez en donner la preuve indéniable.

Je ne vois pas ce qu'une quelconque modération viendrait faire ici...

Je partage complètement l'avis de Francis.

@Grmff

Donc on est revenu au temps du Far West de 1890.

En fait Francis a repris une phrase qui a été prononcé par un voisin de moi, utilisé contre moi en justice pénale et prouvé comme "ne correspondant pas avec la réalité". Ce voisin est allé en appel contre ce jugement pénal.

Si on lit le dossier déposé contre moi au tribunal en 2011 (+ 40 cm de papier) on pourrait même dire qu'on peut parler de "projection" par celui qui a inventé les mots utilisés maintenant par Francis.

Francis répercute des mots utilisés par ceux qui veulent m'empêcher de parler lors des AG depuis 2001, comme la personne qui lui a communiqué la composition de ma famille.

Ils ont utilisés le moindre doute contre moi. Je sais maintenant ce que cela veut dire "salir quelqu'un". Le juge de 1ère instance m'a acquitté entièrement et sans aucune hésitation (une dizaine de lignes). Il a utilisé par contre une dizaine de pages pour rejeter un par un les "arguments" du ex-syndic et ses préposés, dont un est probablement la source "fiable" de Francis.

Je n'ai jamais rencontré Francis en personne (tant que je sache), mais il utilise la même erreur matérielle que celle utilisé par une des parties civiles contre moi.

Que Francis utilise sans aucun gène cet extrait d'une tirade très longue sème le doute quand à sa manière de traiter "l'opposition" lors des AG des ACP dont il est/était le syndic.

Il se laisse selon moi au moins manipuler. Il se base sur une information manifestement incomplète et non-prouvée.

Parce que par exemple on m'a communiqué, quelques heures avant son intervention sur ce forum:

- que les +250 CP ne s'opposent de fait plus à ma thèse depuis 2001 concernant la structure de notre ACP (une unité - pas d'ACP partielles)

- que la Région Bruxelloise y adhère finalement, suite à une décision récente de la Commission Européenne.

- que suite à mon action depuis 2003 contre le fournisseur concernée un essai de fraude de 30.000 EUR en 2010 par l'ex-syndic "aux frais de l'ACP" a été empêché en 2011 (en fait des commissions un peu "fantaisistes")

- que le Procureur du Roi a finalement lancé de propre initiative une enquête  contre quelques (ex-)mandataires de l'ACP, dont en principe aussi la "source" probable de Francis (vu les positions très prononcés de cette source dans une centaine de pages de venin écrites, diffusés à tous les CP sous "la protection" d’une part de son mandat donné par une majorité désinformée de l'AG et d’autre part de l’avocat de l'ex-syndic, Juge de Paix suppléant dans un autre canton).

@Francis

Selon vous 5% des CP posent problème pour vous  comme syndic (au lieu des 1% classiques). Cela a comme conséquence que 50% (= 10 x 5%) est en fait le nombre réel des CP qui ont des problèmes avec la manière que l'ACP fonctionne où vous êtes/étiez le syndic (5% activement et 45% passivement à divers degrés).

Est-ce je suis pinailleur? Je ne le crois pas.

Mais j'admets que je suis intransigeant avec la malhonnêteté , selon mon père tout comme mon grand-père, qui est décédé sans que sa famille et amis l'ont quitté ... .

Oui j'admets que mon grand-père a eu "des problèmes" (= il n'acceptait pas l'opinion majoritaire de ce moment") quand il s'est opposé fermement contre des listes extrémistes lors des élections communaux vers 1935. Le pasteur l'avait mis au ban public pendant la grande messe du dimanche (incitation pour rien acheter chez mon grand-père qui était un marchand de charbon - cette incitation a été suivi - cet hiver mon père a eu faim). Les évènements ultérieurs ont donné raison à mon grand-père.

Avec cela je ne veux pas dire que Francis est malhonnête, mais je crois qu'il se laisse manipuler par des "hommes de qualité" (selon leur expression).

Revenons au sujet.

@mistral

Le refus par un syndic A d'utiliser au moins deux comptes bancaires séparés indique que ce syndic A "omet" d'appliquer la loi.

La non-application de la loi ne prouve pas en soi qu'il fraude (feu "rouge"), mais bien que sa méthode permet structurellement de frauder (= feu "orange").

Tout comme une terrasse n'a pas besoin d'une  balustrade pour l'utiliser. Donc on pourrait omettre une balustrade et refuser d'appliquer la loi qui l'impose.

Est-ce on va toujours tomber d'une terrasse quand il n'y pas de balustrade?
Est-ce une balustrade est nécessaire dans tous les cas?
Est-ce un bon père de famille va omettre de mettre une balustrade?

La non-utilisation de deux comptes bancaires est donc en soi pas une fraude, mais elle permet la fraude par quelqu'un avec des intentions autres que bien exécuter sa mission de syndic.

Toute personne qui contrôle la comptabilité de cette ACP doit activer le feu "orange" et contrôler cette comptabilité à fond.

En fait si l'ACP autorise ce refus d'appliquer la loi, elle met sa pomme saine dans un panier de pommes à coté d'une pomme pourrie. Elle ne doit pas se plaindre par après que sa pomme est devenu pourrie. Selon moi elle doit agir maintenant.

Pensez aux copropriétaires qui depuis 2001 subissent 65 procédures diverses et des frais colossaux d’avocats pour se défendre contre l’inutile car le Juge a dit :
Le harcèlement d’une personne morale (ACP) n’existe pas en droit et donc de ce chef Luc est acquitté. Il n’a en fait qu’usé de son droit démocratique.

Malgré une comptabilité SANS faille, il peut continuer à nous harceler
« démocratiquement » et par conséquent plus aucun syndic ne veut reprendre notre si belle copropriété et personne ne veut s’engager dans le conseil de copropriété vu les frais personnels d’avocat déboursés pour se défendre personnellement contre l’embololalie de Luc.

Référence : deux extraits du jugement dont question
« A cet égard il faut faire remarquer que le harcèlement ne peut se faire que vis-à-vis d’une personne physique et non vis-à-vis d’une personne morale comme la SPRL XXXX ou l’association des copropriétaires (voir Constitution Cour nr. 75/2007, 10 Mai 2007, RAGB 2007, 799). »
« Vu l’acquittement de Luc, le Tribunal se déclare incompétent pour prendre connaissance des requêtes civiles respectives. »

"On imagine ..." sans connaître les faits et en sortant l'argumentaire classique.

Cela résume le problème de beaucoup de copropriétés.

Dans ce cas précis j'ai eu interdiction de parler à l'AG de 2001 à 2010. "On" a ainsi empêché un débat serein.

Depuis qu'un syndic judiciaire est effectivement en place j'ai su prouver que ma manière d'intervenir par les faits ne correspond pas à l'imagination de certains.

Les solutions sont apportés, on cherche ensemble (une cinquantaine de personnes réellement présent) lors un débat effectif et courtois, j'interviens de temps à temps brièvement quand je peux y apporter quelque chose, finalement un consensus est trouvé (et voté avec un 100/100). L'usage d'un écran qui affiche le texte de PV en temps réel s'est avéré très utile.

La lettre de la loi n'est certainement pas suivi (je ne suis pas pinailleur qui discute pour discuter), mais l'esprit de la loi est respectée (je suis un "problem solver" en fait comme vous avec il est vrai un autre approche).

Seul changement supplémentaire et déterminant dans mon ACP: un nouveau président d'AG, copropriétaire, qui dirige l'AG réellement, qui est impartial et ferme.

I rest my case.

PM: ecrite avant avoir lu les interventions de 09h06, auxquels je ne réponds pas ("I rest my case").

65 procédures (civiles, administratives, disciplinaires, etc.) et toutes les autres.
Consultez les autorités compétentes des syndics pour confirmation des chiffres.
Comme quoi très souvent la réalité est plus incroyable que l'imagination.
Plus de 100.000 € de frais d'avocats pour des innocents qui n'y comprennent rien, tout cela pour rechercher des ombres, lever les doutes de Luc !
incroyables mais VRAI.
Les doutes sur la comptabilité sont levés et nous avons payé 10.000 € pour cela.
Notre comptabilité a toujours été impeccable avec deux comptes distincts :
fonctionnement et réserve.

Tiens, il y avait longtemps !...
Voilà les retrouvailles du salon copropriété !

1.- sorry pour Mistral, qui ne demandait pas à jouer dans cette sempiternelle cour de récréation (l'ACP de Luc et Mamiloup)

2.- merci à Rexou pour sa bonne synthèse (25/4 - 10h23)

3.- "I rest my case": je reste dans ma valise aussi et je verrouille ce sujet.

[edit] sujet redéverouillé provisoirement pour permettre à Francis de répondre

Vu le contenu du post de Francis, je crois que PIM m'autorise à donner une petite réplique de synthèse avant de fermer ce sujet. 

@Francis

Il est un fait que j'apprécie fortement votre attitude générale sur le forum, mais je crois que votre interprétation de la mission d'un syndic est celle du 20ème siècle.

C'est déja un siècle en avant de celle de l'IPI, ce qui est bien et courageux.

Mais selon moi votre interprétation n'est pas adapté à la mission d'un syndic de l'ACP du 21ème siècle.

Conclusion: je maintiens mes constats et je laisse à votre compte les conclusions que vous en avez tiré.