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plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Bonjour,

J'ai un couple de locataire  qui ont signé un contrat d bail d'un an depuis le 01 décembre 2011. Ils sont de nationalité française. ls dvaient de part le bail se domicilié en Belgique.
La grantie locative a été constituée, premier loyer payé Sans problème mais depuis , retard systématique tous les mois.
-Le loyer de mars ainsi que celui d'avril n'est pas payé.
-Ils ont placé une antenne parabolique sans autoisation sur une facade de pierre !
- J'ai de nombreuses plaintes de voisins à cause de leurs disputes assez violante (jet de projectils sur les murs)
- Non respect des sacs poubelles obligatoires.
Bref je passe en justice le 02 mai avec eux et j'espère vu ces arguments pouvoir les expulser.
Cerise sur le gateau alors qu'il y a tout ces points, ils viennent de m'envoyé un sms ce jeudi soir,pour se plaindre qu'ils n'avaient plus d'eau chaude depuis une semaine. 
Au tout début, ils avaient déjà mis la chaudière en sécurité à cause d'un mauvais usage de celle-ci
Il faut avoir aussi que tous les systèmes sont individuels donc les autres locataires n'en pâtissent pas.

Suis-je obligée de faire vérifier le chauffe eau ?
Je crains qu'ils n'y ai de nouveau chipoté comme pour la chaudière.
Les frais leurs incomberaient mais... Tout est relatif
Que dois je répondre, et surtout que faire avant le 02 mai?
Merci

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Bah une petite douche froide leur fera du bien...


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

ben vous les laissez poireauter un peu ....vous pouvez avoir égaré votre gsm non ?
et c bizarre qu'un loc qui n'a plus d'eau chaude appelle son proprio une semaine après l'apparition du problème


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Panchito-9340
Pimonaute
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Messages : 1

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Surtout qu'ils sont responsables de l'entretien du chauffe-eau....

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Je viens de la commune, ils sont en demandent de domiciliation car Français . Ils n'ont pas encore fourni tous les documents nécessaires et vont être recevoir l'ordre de quitter le territoire immédiatement au plus tard en juillet si les documents ne sont pas fournis.

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ZS
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Messages : 12
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Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Vérifiez bien dans le contrat de bail s'il n' y a pas de clause spécifique concernant la chaudière. De manière générale, c'est l'entretien annuel qui incombe au locataire...voir bail...

En tout état de cause, il vaut mieux n'avoir rien à se reprocher face au juge de paix...sans oublier le fait que les locataires pourraient très bien renverser la situation et soutenir que si les loyers ne sont pas payés c'est en raison de l'absence d'eau chaude...etc...

Communiquez par écrit avec vos locataires afin d'avoir des preuves de vos griefs devant JP.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

ZS a écrit :

les locataires pourraient très bien renverser la situation et soutenir que si les loyers ne sont pas payés c'est en raison de l'absence d'eau chaude...etc...
.

Nul ne peut se faire justice lui-même. L'action étant intentée par le bailleur pour non paiement de loyer, les problèmes de boiler ne seront pas pris en compte. Je pense que les juges sont coutumiés de ce genre de contre-arguments... Le tout est de ne pas se disperser et de rester concentré sur sa demande.


Coch'
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

ZS a écrit :

Vérifiez bien dans le contrat de bail s'il n' y a pas de clause spécifique concernant la chaudière. De manière générale, c'est l'entretien annuel qui incombe au locataire...voir bail...

En tout état de cause, il vaut mieux n'avoir rien à se reprocher face au juge de paix...sans oublier le fait que les locataires pourraient très bien renverser la situation et soutenir que si les loyers ne sont pas payés c'est en raison de l'absence d'eau chaude...etc...

Communiquez par écrit avec vos locataires afin d'avoir des preuves de vos griefs devant JP.

Euh il n'y a plus d'eau chaude depuis une semaine et ils ne payent plus leurs loyers depuis deux mois !!!
Ils sont pas voyants quand même !   lol


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

sans oublier le fait que les locataires pourraient très bien renverser la situation et soutenir que si les loyers ne sont pas payés c'est en raison de l'absence d'eau chaude...etc...

Jamais un Juge n'accepte que des locataires se fassent justice à eux-mêmes!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Il est peut être un peu tard pour répondre, mais assez tôt pour ne rien faire avant le jugement.

Le problème de l'eau chaude est indépendant du non paiement des loyers et ne sera en effet jamais pris en compte par un juge. Panchito a raison. De plus, rien ne dit que ce problème d'eau chaude est à porter en charge du bailleur. Les locataires sont responsables du bon entretien et du bon usage.

Le souci, c'est que si ces braves gens ne régularisent pas leur situation, ils peuvent faire trainer les choses, continuer à ne pas payer et causer des dégâts, puis quitter le pays... et vous laisser des dettes et un jugement inutile que vous ne pourrez qu'accrocher au mur.


rexou

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Bonjour,

Merci pour votre intéret, je lui ai envoyé un sms, lui disant que l'entretien du boiler est à sa charge. Pas de réponse pour le moment.
Pour le moment, ils n'ont plus de chauffage car cuve individuelle et, ils ont vidés la réserve qu'ils avaient et maintenant plus d'eau chaude. J'en viendrais à souhaiter un froid de canard  wink

Ils ont produit un faux contrat de travail, et les parents de l'homme habitent dans la commune, donc s'ils voulaient, ils ont un toit sur leurs têtes.

Quand je lui ai reprocher son attitude, il m'a écrit " rdv devant le juge" . De toute façon, à moins de bonnes volontés de leurs part, j'en ai encore jusqu'au 3 juillet avant exulsion par la police car ils ne peuvnt pas produire un contrat de travail pour pouvoir rester sur le territoire.

Bon dimanche

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

ils n'ont plus de chauffage car cuve individuelle et, ils ont vidés la réserve qu'ils avaient

Bonjour les dégâts!!!

J'ai eu ce type de locataires aussi...malheureusement disparus à la cloche de bois en s'évadant à l'étranger!!

Il faut toujours bien veiller au niveau de mazout dans la cuve et en recommander dès qu'il reste 10%! Sinon, toutes les crasses et dépôts sont aspirés dans l'installation et vous allez devoir faire appel à des professionnels pour décrasser toutes votre installetion et remplacer les pièces qui ne supportent pas cela (gicleur, bruleur etc...).

Le juge leur demandera certainement de produire les factures de mazout!


Mais comment vont-ils introduire une requête alors qu'ils résident illégalement sur le territoire belge???

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Juste un point de procédure: comment avez-vous fait pour les convoquer en justice s'ils ne sont pas encore domiciliés sur le territoire?

C'est une conciliation?


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Panchito a écrit :

Citation :ils n'ont plus de chauffage car cuve individuelle et, ils ont vidés la réserve qu'ils avaient

Bonjour les dégâts!!!

J'ai eu ce type de locataires aussi...malheureusement disparus à la cloche de bois en s'évadant à l'étranger!!

Il faut toujours bien veiller au niveau de mazout dans la cuve et en recommander dès qu'il reste 10%! Sinon, toutes les crasses et dépôts sont aspirés dans l'installation et vous allez devoir faire appel à des professionnels pour décrasser toutes votre installetion et remplacer les pièces qui ne supportent pas cela (gicleur, bruleur etc...).

Le juge leur demandera certainement de produire les factures de mazout!


Mais comment vont-ils introduire une requête alors qu'ils résident illégalement sur le territoire belge???

et un petit conseil pour le remplissage de mazout, éteindre la chaudière avant de remplir et ne la rallumer que 2 ou 3 heures après, histoire que toutes les crasses soient retombées au fond....car même si le niveau n'est pas très bas au remplissage, le fait de remplir crée un mouvement dans la cuve et fait remonter les saletés...si la chaudière tourne pendant qu'on remplit, elle risque de les aspirer


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Oui c'est en conciliation, mais j'ai été voir pour la domiciliation . ILs sont domicilié mais temporairement car ils doivent donner un contrat de travail et ils ne l'ont jamais donné vu qu'ils n'en ont pas.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

jelou a écrit :

Oui c'est en conciliation, ...

Vous allez perdre votre temps là. Pourquoi ne pas avoir introduit une requête directement?


Coch'
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

jelou a écrit :

Oui c'est en conciliation, mais j'ai été voir pour la domiciliation . ILs sont domicilié mais temporairement car ils doivent donner un contrat de travail et ils ne l'ont jamais donné vu qu'ils n'en ont pas.

Il me semble que cette inscription temporaire leur laisse trois mois à dater du jour de leur inscription pour produire un certificat de travail... Et ce délai est déjà dépassé, non ?

La conciliation me semble aussi une perte de temps évidente ! Il faut les sortir au plus vite. Plus vous attendez, plus vous y perdrez. Introduisez une requête au plus vite. Leur situation étant ce qu'elle est, vous avez toutes les chances d'y laisser des plumes !


rexou

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

En fait je suis allée en conciliation plutôt qu'en requète tout simplement parce que la date de l'exécution de la requète et la date d'expulsion du territoire est la même.
Ils ont loué  partir de décembre mais n'ont fait les démarches à la commune pour se domicilier que récement vu que c'est le 3 juin dernier délais pour le certificat de travail

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

jelou a écrit :

En fait je suis allée en conciliation plutôt qu'en requète tout simplement parce que la date de l'exécution de la requète et la date d'expulsion du territoire est la même.
Ils ont loué  partir de décembre mais n'ont fait les démarches à la commune pour se domicilier que récement vu que c'est le 3 juin dernier délais pour le certificat de travail

La conciliation reste une perte de temps, sauf si vos locataires acceptent un départ immédiat et volontaire...  et il semblerait plutôt qu'ils cherchent à s'incruster sans payer...

La date d'expiration de leur permis de séjourner sur le territoire n'est pas nécessairement la date de leur expulsion (bien loin de là !) et n'enlève rien à la validité de leur bail.


rexou

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois!

Qui l'eu cru ? Les locataires se sont présentés à la conciliation. Ils libèrent lappartement pour le 15 mai. S'il n'y a pas de trop de dégats, je m'en sorts bien. Les loctaires ont signés le fait de partir pour le 15 ainsi que de me payer le 1/2 mois (là j'ai un gros doute) .Du moment qu'ils sont dehors pour moi c'est le principal.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.
Un grand merci pour vos conseils et vos réactions.

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