Occupation personnelle

C'est bien ce que je pensais....ça me tracasse

A l'époque en toute bonne fois j'ai biffé les mentions concernant le bail de 9 ans, vu qu'il s'agissait d'un bail de 3 ans !

Bref si un pro sait me dire quelle solution j'ai...si pas j'irai voir mon avocat

Ben voir avec le locataire directement... Parce que si la procédure est perdue, c'est 18 mois d'indemnité.

PS : Je pense que Grmff est un pro 

Grmff est un habitué et presque un pro....;-)  et j'ai pas voulu le vexer,mais je sais qu'on a encore des plus pros que lui sur ce forum, des gens dont c le métier....et comme c'est pointu, leur point de vue m'intéresse aussi

Ben je suis tout à fait de bonne foi....en fait c la première fois que je remplissait un contrat de bail pour résidence principale....mon loc précédent était un CPAS et là on avait signé une convention rédigée par eux....donc de bonne foi j'ai biffé les clauses se rapportant à un bail de 9, vu qu'on signait un bail de 3 ( mais qui c vrai pouvait devenir ensuite bail de 9 )

Je vais consulter un avocat

Merci de vos avis et conseils

Bof, il a pas envie de partir...bon appart, vaste , confortable, loyer correct, bien placé....lui il a pas envie de partir....il partira jamais d'un commun accord ! 
Et nous sommes en excellents termes...mais voilà un de mes enfants qui envisageait d'acheter, a changé d'avis et maintenant voudrait attendre un peu et nous  louer cet appart entre 3 et 5 ans

Adressez-lui un courrier recommandé lui avisant de la fin du bail et lui donnant son préavis. Conformément au code civil, bien indiquer dans le congé :l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. Par ailleurs, à la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Vous devez accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé.

Ce n'est qu'en cas de désaccord que vous avez la possibilité de saisir le juge de paix et là, le juge procédera à "l'interprétation du contrat". En l'espèce, étant donné que la clause a été barrée en raison de la référence au bail de 9 ans, vous avez toutes les chances de votre côté.

Attention néanmoins car des contraintes existent quant à l'occupation personnelle, en effet, l'occupation doit être effective (dans l'année ) pendant deux ans au moins.

En principe vous n'aurez pas de souci face au juge dans l'hypothèse où il n'y a pas un règlement amiable à cette situation. La clause a été barrée en raison de la durée. Le juge procédera à l'interprétation des clauses et recherchera la volonté réelle des parties. Si vous produisez un bon dossier devant le juge, vous avez toutes les chances de votre côté, mais bien évidemment il faut respecter le préavis.

Je suis avocate de profession.

En tout cas, que tout se passe bien pour vous.

Bonne chance.

Ben voilà avocat spécialisé consulté...et il sent pas trop le truc, pour lui c risqué, mon locataire pourrait argumenter avec la clause biffée....et pourrait avoir gain de cause