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    Locataire paye pas

    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Locataire paye pas

    J'ai un locataire (récent!) qui a un retard locatif.
    Il m'a averti lui meme du probleme et il a promis de payer 2 loyers la prochaine fois, je suis sceptique (de nature aussi).

    Pour le moment je n'ai rien mis sur papier.

    Si il ne paye pas comme promis, je voudrais mettre l'un et l'autre sur papier, afin de faciliter les choses si jamais on doit passer par la case juge de paix (expulsion).

    Comment procéder?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : Locataire paye pas

    Personnellement, un mois et un jour de retard et pas de contact ou une promesse non respectée, c'est requête en justice de paix.

    Déposer uen requête ne coûte pas si cher que cela. On peut se défendre soi-même. On peut s'expliquer et trouver un accord devant le juge, et on a un jugement.

    Si le locataire ne respecte pas le jugement, on peut encore aller plus loin.

    Personnellement, j'ai eu des dizaines de jugements. Je n'ai procédé qu'à une et une seule expulsion. Mais avec un jugement en main, le locataire voit qu'il ne faut plus faire de promesse en l'air.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Locataire paye pas

    Il vous a mis tout cela noir sur blanc?
    Quelles sont les raisons invoquées?
    Vous a-t'il aussi assurer de payer les intérêts de retard dûs dès le 1er jour de retard? (en général 12% l'an soit 1% par mois de retard entamé)?

    En d'autres termes, a-il fait preuve de bonne foi?

    Hors ligne

    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Re : Locataire paye pas

    grmff a écrit :

    Personnellement, un mois et un jour de retard et pas de contact ou une promesse non respectée, c'est requête en justice de paix.

    Cela me semble la bonne approche, mais quelle requête au juge, tout de suite expulsion?
    Cela me semble difficile a obtenir après seulement 1 mois, ou est-ce que je me trompes?

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Locataire paye pas

    C'est vous qui voyez...combien de mois vous pouvez vous permettre d'attendre sans recevoir votre loyer.

    Pour pouvoir juger de la bonne foi de votre locataire, pourriez-vous répondre aux questions suivantes:

    Quelles sont les raisons invoquées?
    Vous a-t'il écrit à ce sujet (fax-email-lettre)?
    S'est-il engagé à vous payer des intérêts de retard (en général 12% l'an soit 1% par mois de retard entamé)?

    Hors ligne

    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Re : Locataire paye pas

    Raisons invoqués: Perte d'emploi, suivi d'une faute administrative (du locataire), papiers chaumage pas en ordre pour recevoir chaumage, mais maintenant ils le sont et le chaumage payera le retard.
    Rien sur papier, je ne l'ai pas demandé, mais le locataire m'a spontanément averti par telephone.

    En ce qui concerne les ineterets de retard 1% par mois, est-ce réellement légale pour bail residentiel? Mon bail précise taux légal + 2%, mais je pense que meme ceci n'est pas légale.

    Enfin, ma question reste ouverte, faire un requete au juge, OK, mais pour quoi, expulsion?

    Panchito a écrit :

    C'est vous qui voyez...combien de mois vous pouvez vous permettre d'attendre sans recevoir votre loyer.

    Pour pouvoir juger de la bonne foi de votre locataire, pourriez-vous répondre aux questions suivantes:
    Citation :
    Quelles sont les raisons invoquées?
    Vous a-t'il écrit à ce sujet (fax-email-lettre)?
    S'est-il engagé à vous payer des intérêts de retard (en général 12% l'an soit 1% par mois de retard entamé)?

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Locataire paye pas

    Il a prévenu et fait une promesse de se mettre à jour le mois suivant...
    Si rien ne laisse présager la mauvaise foi, je serais tenté de dire "attendez un mois et voyez s'il tient parole. Après tout, il n'est pas inconcevable que les frais de déménagement aidant, il soit pris de court...

    Les intérêts de retard, s'il tient parole, il n'est peut être pas fort utile de chicaner. Par contre, s'il ne paie pas comme prévu le mois suivant, il devient urgent d'agir : lettre recommandée d'abord, puis requête en conciliation si pas de suivi positif dans les huit jours...

    Les raisons invoquées... c'est en effet une indication, mais certains ont l'imagination fertile... (un exemple vécu récemment : "vous n'avez pas reçu le loyer ? je l'ai pourtant payé..." et de finir par exhiber un relevé bancaire -paiement loyer février- démarches à la banque, pour finalement découvrir que l'extrait de compte datait de l'année précédente. Excuses, erreur... et apurement en trois mois.)


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Locataire paye pas

    pepe7 a écrit :

    Raisons invoqués: Perte d'emploi, suivi d'une faute administrative (du locataire), papiers chaumage pas en ordre pour recevoir chaumage, mais maintenant ils le sont et le chaumage payera le retard.
    Rien sur papier, je ne l'ai pas demandé, mais le locataire m'a spontanément averti par telephone.

    En ce qui concerne les ineterets de retard 1% par mois, est-ce réellement légale pour bail residentiel? Mon bail précise taux légal + 2%, mais je pense que meme ceci n'est pas légale.

    Enfin, ma question reste ouverte, faire un requete au juge, OK, mais pour quoi, expulsion?

    - La raison invoquée est plausible. Et sa spontanéité plaide en sa faveur.
    - Les intérêts de retard, oui c'est légal. Mais c'est du chipot pour un mois de retard et cela risque d'être mal ressenti par le locataire, pour un profit dérisoire.
    - Requête au juge : cela me semble prématuré pour le moment. Et avant d'envisager une expulsion -qui ne doit intervenir qu'en dernier ressort- il serait bon de passer par la conciliation (par exemple, si les revenus de votre locataire ne lui permettent plus d'assumer le loyer, voyez avec lui des modalités acceptables pour résilier le bail à l'amiable)


    rexou

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Locataire paye pas

    Il vient de perdre son emploi et se retrouve sans rien du jour au lendemain???

    Pas de préavis?
    Il était en période d'essai??

    Faute grave? faillite??

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Locataire paye pas

    il était peut être en CDD Panchito


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Locataire paye pas

    Vous lui aviez quand même demandé ses 3 dernières fiches de paie??

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    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Re : Locataire paye pas

    Panchito a écrit :

    Vous lui aviez quand même demandé ses 3 dernières fiches de paie??

    Non, j'ai acheté l'immeuble de rapport avec les locataire dedans.
    Je ne connais pas les circonstances exactes de la perte d'emploi.

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Locataire paye pas

    C'est parce qur vous aviez indiqué:

    J'ai un locataire (récent!) qui a un retard locatif.

    Que j'ai cru que c'était vous qui lui aviez accordé le bail...

    Hors ligne

    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Re : Locataire paye pas

    Panchito a écrit :

    C'est parce qur vous aviez indiqué:
    Citation :J'ai un locataire (récent!) qui a un retard locatif.

    Que j'ai cru que c'était vous qui lui aviez accordé le bail...

    Non, l'achat est récent aussi.

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Locataire paye pas

    Peut-être pouvez-vous demander au vendeur qi par le passé ce locataire était un bon payeur et si dèslors, ceci n'est qu'un accident de parcours?

    Hors ligne

    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Re : Locataire paye pas

    Panchito a écrit :

    Peut-être pouvez-vous demander au vendeur qi par le passé ce locataire était un bon payeur et si dèslors, ceci n'est qu'un accident de parcours?

    Mais tout porte effectivement à croire que c'est un accident de parcours.

    Ma question d'origine etait qu'est-ce que je pouvais faire maintenant/bientot afin de limiter la casse (=la duréée pour avoir un jugement) au cas ou il faut passer via jdp.

    Et de plus, si requete devant jdp, requete de quoi. Puisque le locataire ne conteste rien, je ne vois qu'explusion.

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Locataire paye pas

    D'un autre côté, dans 8 jours, il devra vous payer le loyer de juin (+mai)?

    Ses indemnités de chômage devraient lui être payées entre-temps et il pourra vous prouver sa bonne foi en payant mai et juin avant le 1er.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : Locataire paye pas

    Ma question d'origine etait qu'est-ce que je pouvais faire maintenant/bientot afin de limiter la casse (=la duréée pour avoir un jugement) au cas ou il faut passer via jdp. 

    Et de plus, si requete devant jdp, requete de quoi. Puisque le locataire ne conteste rien, je ne vois qu'explusion.

    Le délai? Il dépend des juges, de la partie adverse, de l'encombrement du tribunal (et de canton à canton, cela peut changer)

    Personnellement, un mois et un jour de retard, c'est requête déposée. Sur conseil du juge qui tire les oreilles de ceux qui traînent à déposer requête.

    Aujourd'hui, après avoir déposé une requête pour défaut de payement (un mois et un jour = 2 loyer dûs...), après avoir reçu le payement de mars et avril, le juge m'a reporté à 3 semaines pour le loyer en retard du mois de mai. Sa raison: le mois n'est pas encore dépassé, même si la partie adverse n'est pas là (sic...) et même si le contrat prévoit le payement par anticipation.

    Cependant, ce n'est pas inutile. Le juge acceptait un jugement partiel sur le loyer de mai, mais pas sur une éventuelle expulsion. J'ai donc accepté le report de tout le bazar à 3 semaines.


    Grmf!
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    En ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Locataire paye pas

    pepe7 a écrit :

    Mais tout porte effectivement à croire que c'est un accident de parcours.

    Ma question d'origine etait qu'est-ce que je pouvais faire maintenant/bientot afin de limiter la casse (=la duréée pour avoir un jugement) au cas ou il faut passer via jdp.

    Et de plus, si requete devant jdp, requete de quoi. Puisque le locataire ne conteste rien, je ne vois qu'explusion.

    Tout porte à croire que ce n'est qu'un incident de parcours, mais vous ne voyez que l'expulsion... un peu contradictoire comme raisonnement.

    Un juge ne prononcera pas l'expulsion si le locataire fait valoir un incident ponctuel et une mise à jour imminente. Avant de vous focaliser sur un jugement, voyez la bonne foi ou non de votre locataire et patientez début juin (une semaine) pour voir s'il tient sa promesse de régularisation.

    Pour répondre à votre question, ce que vous avez de mieux à faire est de patienter jusque début juin, sans trop vous prendre la tête. Et communiquer avec votre loc.


    rexou

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    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Re : Locataire paye pas

    rexou a écrit :

    Tout porte à croire que ce n'est qu'un incident de parcours, mais vous ne voyez que l'expulsion... un peu contradictoire comme raisonnement.

    Je me suis manifestement mal exprimé.

    Je voulais savoir ce que l'on peut demander au jdp, donc quels sont les différénts types de requetes (autre que expulsion), utilisables pour un locataire qui ne paye pas ces loyers (pendant p.e. 1 ou 2 mois).

    Les locataires en général ne contestent pas que le loyer est du, donc demander au jdp de se prononcer la dessus me semble inutile.

    Le procédure de conciliation étant une perte de temps.

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