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Interdiction de revente de l'électricité avec bénéfice ?

Rakounet
Pimonaute
Lieu : CHARLEROI
Inscription : 18-06-2012
Messages : 13

Interdiction de revente de l'électricité avec bénéfice ?

Le prix facturé par le fournisseur d'électricité à la copropriété, est de par exemple 0,12 euro.
Le syndic porte en compte la consommation individuelle de chaque copropriétaire à 0,18 euro.
Il ne s'agit que de la consommation d'électricité, ce prix ne comprends rien d'autre. Les 6 cents sont une simple surfacturation.
N'y a t-il pas une loi qui interdit de faire un bénéfice sur l'électricité ?


Henri

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 019

Re : Interdiction de revente de l'électricité avec bénéfice ?

Rakounet a écrit :

Je ne me sens pas du tout concerné par l'implication dont vous faites état. Je vous invite à relire la réponse complète du CWaPE.

Vous écrivez à l'administration et vous ne vous sentez pas concerné par l'implication de l'ensemble de la copropriété ?

La réponse que vous recevez n'est pas en cause. C'est votre courrier et votre initiative qui impliquent l'ACP et le syndic.


rexou

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