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    Interdiction de revente de l'électricité avec bénéfice ?

    Rakounet
    Pimonaute
    Lieu : CHARLEROI
    Inscription : 18-06-2012
    Messages : 13

    Interdiction de revente de l'électricité avec bénéfice ?

    Le prix facturé par le fournisseur d'électricité à la copropriété, est de par exemple 0,12 euro.
    Le syndic porte en compte la consommation individuelle de chaque copropriétaire à 0,18 euro.
    Il ne s'agit que de la consommation d'électricité, ce prix ne comprends rien d'autre. Les 6 cents sont une simple surfacturation.
    N'y a t-il pas une loi qui interdit de faire un bénéfice sur l'électricité ?


    Henri

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Interdiction de revente de l'électricité avec bénéfice ?

    Rakounet a écrit :

    Je ne me sens pas du tout concerné par l'implication dont vous faites état. Je vous invite à relire la réponse complète du CWaPE.

    Vous écrivez à l'administration et vous ne vous sentez pas concerné par l'implication de l'ensemble de la copropriété ?

    La réponse que vous recevez n'est pas en cause. C'est votre courrier et votre initiative qui impliquent l'ACP et le syndic.


    rexou

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