Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

Aujourd'hui, je reçois 4 enveloppes émanant du bureau de l'enregistrement.
Pour 4 baux ou états des lieux envoyés en même temps dans le même mail.

Efficacité, je te survivrai... (proverbe administratif)

Dans ces 4 enveloppes, les baux imprimés complètement, avec un cachet sur une page. Heureusement que je n'utilise pas les baux de Pim en 16 pages...

Gaspillage, je t'aime... (extrait du règlement de l'administration)

Les baux imprimés intégralement dans 4 enveloppes différentes, c'était encore trop efficace et trop peu de gaspillage: chaque document enregistré a été imprimé en deux exemplaires.

A mon avis, il y a de l'excès de zèle dans l'air.

Le bail Pim lui-même ne fait "que" 10 pages. Les 6 pages supplémentaires sont les annexes informatives obligatoires.

ps: il existe des imprimantes qui font du recto/verso ;-)

Le bureau de l'enregistrement m'a écrit, il y a quelques jours: pas de cachet sur les baux et ELE qu'ils m'envoie... ou sur une partie seulement.

Je râle, je leur signale que je veux un cachet sur une page de bail et un autre sur une page de l'ELE. Sinon, comment savoir s'ils ont fait leur travail?

Aujourd'hui, je reçois une seule page de chaque bail avec une seule page de chaque ELE et un cachet sur chacune.

Waow... C'est ce que je demandais depuis 2010 (juin 2010 pour être précis...). Tout arrive...

J'ai enregistré un bail sur l'interface web il y a quelque temps. Cela concernait ma maison de Braine l'Alleud. Quelle ne fut pas ma surprise de voir que le code postal 1420 correspond à Eigenbrakel. Une chose est sûre, l'informaticien était néerlandophone. En bon wallon, cela m'a fait rigoler. La situation inverse aurait sûrement conduit la NVA à poser une question parlementaire...

Réponse téléphonique de KafkaLand :
Jusqu'au 1er avril, c'est KafkaLand 6. Et c'est KafkaLand 6 depuis 2 ou 3 ans (adresse que je n'ai jamais utilisée...)
A partir du 1er avril, ce sera KafkaLand 7

Ne me demandez pas comment je pouvais le savoir. Surtout ne me demandez pas comment je pouvais savoir...

@grmff : très drôle, effectivement, cet épisode.

Mais, pour être pratique, Kafkaland6 = le 6e bureau d'enregistrement pour Bruxelles ??
Car :
"Depuis le 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, est, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles."

Cela change le 1e avril ??

J'ai donc enregistré mes derniers buax et états des lieux à l'adresse qu'ils me mentionnaient.

Contre toute attente, je n'ai pas reçu le bail et l'état des lieux. ou dernière page non plus. Aucun document avec des cachets remplis à la main. Je n'ai pas reçu les documents avec un code barre.

J'ai juste reçu un accusé de réception, confirmant que bail et état des lieux étaient enregistré, avec les références, en double exemplaire. Simple et efficace.

Ils progressent...

Ou alors, ce bureau étant plus efficace, il se ramasse tout le boulot...

La loi, toute la loi, rien que la loi.

Quand je passe devant le juge, je vous garantis qu'un justiciable qui respecte la loi est mieux perçu.

Et la "perception", ce n'est pas important que pour les impôts.

les banques ont elles accès aux données du bureau d'enregistrement des baux ?

Pour une demande de crédit en tant que locataire.
Je me demandais si la banque avait accès aux données, notamment montant du loyer, etc... ?