Au hasard de nos offres
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    nec justo porta. id, venenatis id ultricies elit.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

    Si ce n'était pas pathétique, c'en serait comique.

    Voici ce que je reçois comme réponse à un mail demandant d'enregistrer les baux:

    Bonjour Monsieur,

    Afin de pouvoir donner suite à votre envoi par mail, veuillez me faire parvenir :
    - bail Dupont-Lajoie ( je n'ai que l'état des lieux)
    - etat des lieux Dr House( je n'ai que le bail)
    -bail LeBarbu (je n'ai que l'état des lieux)

    Bien à vous

    L'inspecteur Principal ai,
    Dominique Macopin

    Voici ce que je lui ai répondu:

    Madame,Monsieur,

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a aucune obligation d'enregistrer bail et état des lieux en même temps. Dès lors, j'enregistre les documents au fur et à mesure que j'en dispose.

    Par exemple, pour ce qui est du bail de Dupont-Lajoie, il a été enregistré le 4 juin.
    Pour ce qui est de l'état des lieux de Dr House, il est normal que je ne vous l'ai pas envoyé, il a été réalisé cet après midi.
    Pour ce qui est de LeBarbu, le bail vous a été envoyé le 4 juin également.

    Personnellement, j'ai respecté le prescrit de la loi, qui permet de présenter baux et état des lieux par mail, ensemble ou séparément. Votre demande complémentaire n'a pas lieu d'être. Dès lors, je vous prie de donner suite à mon mail, comme votre service l'a toujours fait.

    Bien à vous

    grmff

    Je finis par rêver du jour où un locataire partira sans préavis ni indemnité prétextant que le bail n'est pas enregistré. Je me ferai une joie d'attaquer l'Etat pour ses manquements.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

    La banque va évidemment leur demander leur contrat de bail.

    Qu'ils ont déjà en principe puisqu'ils ont plus que probablement déposé leur garantie bancaire dans leur agence....

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut