forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 655
Site Web

Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

Si ce n'était pas pathétique, c'en serait comique.

Voici ce que je reçois comme réponse à un mail demandant d'enregistrer les baux:

Bonjour Monsieur,

Afin de pouvoir donner suite à votre envoi par mail, veuillez me faire parvenir :
- bail Dupont-Lajoie ( je n'ai que l'état des lieux)
- etat des lieux Dr House( je n'ai que le bail)
-bail LeBarbu (je n'ai que l'état des lieux)

Bien à vous

L'inspecteur Principal ai,
Dominique Macopin

Voici ce que je lui ai répondu:

Madame,Monsieur,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a aucune obligation d'enregistrer bail et état des lieux en même temps. Dès lors, j'enregistre les documents au fur et à mesure que j'en dispose.

Par exemple, pour ce qui est du bail de Dupont-Lajoie, il a été enregistré le 4 juin.
Pour ce qui est de l'état des lieux de Dr House, il est normal que je ne vous l'ai pas envoyé, il a été réalisé cet après midi.
Pour ce qui est de LeBarbu, le bail vous a été envoyé le 4 juin également.

Personnellement, j'ai respecté le prescrit de la loi, qui permet de présenter baux et état des lieux par mail, ensemble ou séparément. Votre demande complémentaire n'a pas lieu d'être. Dès lors, je vous prie de donner suite à mon mail, comme votre service l'a toujours fait.

Bien à vous

grmff

Je finis par rêver du jour où un locataire partira sans préavis ni indemnité prétextant que le bail n'est pas enregistré. Je me ferai une joie d'attaquer l'Etat pour ses manquements.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 840

Re : Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

La banque va évidemment leur demander leur contrat de bail.

Qu'ils ont déjà en principe puisqu'ils ont plus que probablement déposé leur garantie bancaire dans leur agence....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 785 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Appartement Sous option ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »