Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

Bonjour Monsieur,

Afin de pouvoir donner suite à votre envoi par mail, veuillez me faire parvenir :
- bail Dupont-Lajoie ( je n'ai que l'état des lieux)
- etat des lieux Dr House( je n'ai que le bail)
-bail LeBarbu (je n'ai que l'état des lieux)

Bien à vous

L'inspecteur Principal ai,
Dominique Macopin

Madame,Monsieur,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a aucune obligation d'enregistrer bail et état des lieux en même temps. Dès lors, j'enregistre les documents au fur et à mesure que j'en dispose.

Par exemple, pour ce qui est du bail de Dupont-Lajoie, il a été enregistré le 4 juin.
Pour ce qui est de l'état des lieux de Dr House, il est normal que je ne vous l'ai pas envoyé, il a été réalisé cet après midi.
Pour ce qui est de LeBarbu, le bail vous a été envoyé le 4 juin également.

Personnellement, j'ai respecté le prescrit de la loi, qui permet de présenter baux et état des lieux par mail, ensemble ou séparément. Votre demande complémentaire n'a pas lieu d'être. Dès lors, je vous prie de donner suite à mon mail, comme votre service l'a toujours fait.

Bien à vous

grmff