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Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

Si ce n'était pas pathétique, c'en serait comique.

Voici ce que je reçois comme réponse à un mail demandant d'enregistrer les baux:

Bonjour Monsieur,

Afin de pouvoir donner suite à votre envoi par mail, veuillez me faire parvenir :
- bail Dupont-Lajoie ( je n'ai que l'état des lieux)
- etat des lieux Dr House( je n'ai que le bail)
-bail LeBarbu (je n'ai que l'état des lieux)

Bien à vous

L'inspecteur Principal ai,
Dominique Macopin

Voici ce que je lui ai répondu:

Madame,Monsieur,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a aucune obligation d'enregistrer bail et état des lieux en même temps. Dès lors, j'enregistre les documents au fur et à mesure que j'en dispose.

Par exemple, pour ce qui est du bail de Dupont-Lajoie, il a été enregistré le 4 juin.
Pour ce qui est de l'état des lieux de Dr House, il est normal que je ne vous l'ai pas envoyé, il a été réalisé cet après midi.
Pour ce qui est de LeBarbu, le bail vous a été envoyé le 4 juin également.

Personnellement, j'ai respecté le prescrit de la loi, qui permet de présenter baux et état des lieux par mail, ensemble ou séparément. Votre demande complémentaire n'a pas lieu d'être. Dès lors, je vous prie de donner suite à mon mail, comme votre service l'a toujours fait.

Bien à vous

grmff

Je finis par rêver du jour où un locataire partira sans préavis ni indemnité prétextant que le bail n'est pas enregistré. Je me ferai une joie d'attaquer l'Etat pour ses manquements.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 306

Re : Le bureau de l'enregistrement nous écrit...

La banque va évidemment leur demander leur contrat de bail.

Qu'ils ont déjà en principe puisqu'ils ont plus que probablement déposé leur garantie bancaire dans leur agence....

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