non respect fin de bail

corinnev · #1 08-07-2012 08:23:00

Bonjour,
J'ai signé avec un locataire espagnol venu travailler en Belgique pour normalement une courte durée. Bail de résidence secondaire téléchargé sur pim.be, bail se terminant de plein droit le 31 juillet 2012.
Difficultés de contact avec cette personne, ne répond pas à mes emails, mes coups de téléphone ... J'ai finalement réussi à le rencontrer, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet! et n'a pas voulu fixer de date de sortie. J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception lui rappelant la fin du bail et lui disant de me fixer pour le 20 au plus tard une date et heure de remise des clefs et état des lieux. N'a pas été chercher le recommandé.
Comment procéder ? Il paie son loyer mais mon fils va occuper ce studio à partir d'août. L'avocat contacté par téléphone me dit que vu le bail je dois m'adresser à arbitrage-mediation rue des Chandeliers (clause du bail de pim.be), que cela va me coûter cher et qu'après il faudra encore un jugement, donc que ce sera difficile, cher et long. Surtout s'il n'a pas la volonté d'aller en médiation.
Merci de m'éclairer,
Bien à vous

cochise · #2 08-07-2012 09:54:50

corinnev a écrit :

, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!

Et après, il revient?

PIM · #3 08-07-2012 10:36:28

corinnev a écrit :

L'avocat contacté par téléphone me dit que vu le bail je dois m'adresser à arbitrage-mediation rue des Chandeliers (clause du bail de pim.be), que cela va me coûter cher et qu'après il faudra encore un jugement, donc que ce sera difficile, cher et long. Surtout s'il n'a pas la volonté d'aller en médiation.

Il y a comme alternative le contrat albanais à 1.000 euros ;-))

Plus sérieusement, prenez connaissance dans notre FAQ de cette explication relative à la procédure d'arbitrage.

corinnev · #4 08-07-2012 12:41:29

cochise a écrit :

corinnev a écrit :, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!
Et après, il revient?

Comment le savoir , à ses dires oui

corinnev · #5 08-07-2012 12:52:42

PIM a écrit :

corinnev a écrit : L'avocat contacté par téléphone me dit que vu le bail je dois m'adresser à arbitrage-mediation rue des Chandeliers (clause du bail de pim.be), que cela va me coûter cher et qu'après il faudra encore un jugement, donc que ce sera difficile, cher et long. Surtout s'il n'a pas la volonté d'aller en médiation.

Il y a comme alternative le contrat albanais à 1.000 euros ;-))
Plus sérieusement, prenez connaissance dans notre FAQ de cette explication relative à la procédure d'arbitrage.

J'ai lu, pour moi c'est un peu du chinois, je ne suis pas juriste. La seule chose que j'ai bien comprise c'est que les délais sont règlementés, ce qui est bien évidemment. Mais je voudrais savoir ce qui se passe si le locataire n'a pas la volonté d'avoir recours comme moi à la procédure de médiation. Car en effet c'est moi qui vais vers lui et essaie de dialoguer pour trouver un terrain d'entente où tout le monde y trouve son compte, et sans succès.

corinnev · #6 08-07-2012 12:58:39

cochise a écrit :

corinnev a écrit :, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!
Et après, il revient?

A ses dires oui, mais comment le savoir vraiment? S'il part et ne revient pas il faut qu'il me rende les clefs. S'il revient il faut qu'on trouve un terrain d'entente, et à défaut j'irai en justice

panchito · #7 08-07-2012 13:02:18

Parle-t'il couremment le français?

Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?

Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?

Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?

Voilà bien des sujets à discuter en face à face....

corinnev · #8 08-07-2012 13:05:58

panchito a écrit :

Parle-t'il couremment le français?
Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?
Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?
Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?
Voilà bien des sujets à discuter en face à face....

Il parle bien français, et anglais. Moi aussi. Lorsqu'il a loué je lui ai expliqué la différence entre un contrat bail résidence principale et bail résidence secondaire. Cela lui convenait.

corinnev · #9 08-07-2012 13:08:11

corinnev a écrit :

panchito a écrit : Parle-t'il couremment le français?
Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?
Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?
Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?
Voilà bien des sujets à discuter en face à face....
Il parle bien français, et anglais. Moi aussi. Lorsqu'il a loué je lui ai expliqué la différence entre un contrat bail résidence principale et bail résidence secondaire. Cela lui convenait.

Il est domicilié en Espagne (j'ai ses coordonnées et son n° de carte d'identité). Il me paie par virement bancaire habituellement. Le loyer d'août ? En août il est censé avoir quitté.

corinnev · #10 08-07-2012 13:20:34

panchito a écrit :

Si vous avez pris le bail de résidence secondaire PIM, il a du indiquer à quel usage il allait destiner votre bien.
Qu'a-t'il indiqué? Villegiature?
D'autre-part si vous souhaitez aller en justice, vous devrez joindre un certificat de domicile de votre locataire. Il est domicilié en Belgique?
A-t'il aussi un titre de séjour?
Je vous rappelle que chaque personne non belge (même émanant de l'UE) a l'obligation de demander un titre de séjour dès qu'il souhaite résider plus de 3 mois dans notre pays.
Où il ne loue votre bien que comme pied-à-terre pour, par exemple, visiter la société mère de son employeur??

Je vous remercie pour votre aide!
Il est domicilié en Espagne.
Sur le bail la raison de location était motif d'ordre professionnel. Il est consultant aux Communautés européennes m'a-t-il dit, ne manque donc pas d'argent pour se reloger (chez moi c'est un studio au prix modique). Je ne sais pas s'il a un titre de séjour, à qui puis-je m'adresser pour le savoir ? (discuter avec lui est plus que difficile comme je l'expliquais, il ne répond pas aux emails etc .... J'ai réussi à le voir une x il y a quelques jours après avoir essayé pendant 15 jours, je vais passer chez lui pour lui demander en espérant le trouver un soir. Quelles questions pourrais-je encore lui poser?).

corinnev · #11 08-07-2012 13:26:35

corinnev a écrit :

panchito a écrit : Si vous avez pris le bail de résidence secondaire PIM, il a du indiquer à quel usage il allait destiner votre bien.
Qu'a-t'il indiqué? Villegiature?
D'autre-part si vous souhaitez aller en justice, vous devrez joindre un certificat de domicile de votre locataire. Il est domicilié en Belgique?
A-t'il aussi un titre de séjour?
Je vous rappelle que chaque personne non belge (même émanant de l'UE) a l'obligation de demander un titre de séjour dès qu'il souhaite résider plus de 3 mois dans notre pays.
Où il ne loue votre bien que comme pied-à-terre pour, par exemple, visiter la société mère de son employeur??
Je vous remercie pour votre aide!
Il est domicilié en Espagne.
Sur le bail la raison de location était motif d'ordre professionnel. Il est consultant aux Communautés européennes m'a-t-il dit, ne manque donc pas d'argent pour se reloger (chez moi c'est un studio au prix modique). Je ne sais pas s'il a un titre de séjour, à qui puis-je m'adresser pour le savoir ? (discuter avec lui est plus que difficile comme je l'expliquais, il ne répond pas aux emails etc .... J'ai réussi à le voir une x il y a quelques jours après avoir essayé pendant 15 jours, je vais passer chez lui pour lui demander en espérant le trouver un soir. Quelles questions pourrais-je encore lui poser?).

Question titre de séjour j'ignorais cela pour les Européens. Lorsqu'il a loué il venait d'arriver et je lui ai demandé de voir sa carte d'identité.

panchito · #12 08-07-2012 13:29:58

Certains eurocrates et diplomates sont dispensés d'inscription au registre national.

Donc si c'est bien son cas, il n'a pas besoin de titre de séjour...

Les baux de résidence secondaire n'offrent pas la même protection aux locataires (ils sont du ressort du droit commun) que ceux de résidence principale.

Donc à mon avis, le 31 juillet, vous pouvez mettre toutes ses affaires dehors et changer le cylindre.

Je pense que le 27 il va partir et que vous n'entendrez plus jamais parler de lui...

Ses charges sont payées? Et la garantie? C'est vous qui l'avez?

panchito · #13 08-07-2012 13:34:10

Titre de séjour pour ressortissants EU
ICI

Beaucoup confondent la libre CIRCULATION des personnes, biens et services avec la RESIDENCE, qui est un tout autre concept...

corinnev · #14 08-07-2012 13:37:17

panchito a écrit :

Certains eurocrates et diplomates sont dispensés d'inscription au registre national.
Donc si c'est bien son cas, il n'a pas besoin de titre de séjour...
Les baux de résidence secondaire n'offrent pas la même protection aux locataires (ils sont du ressort du droit commun) que ceux de résidence principale.
Donc à mon avis, le 31 juillet, vous pouvez mettre toutes ses affaires dehors et changer le cylindre.
Je pense que le 27 il va partir et que vous n'entendrez plus jamais parler de lui...
Ses charges sont payées? Et la garantie? C'est vous qui l'avez?

Changer le cylindre ... ça ce serait une bonne nouvelle (mais je sais que si je ne peux pas c'est prendre de très gros risques financiers, comment en être sûre ?). Mettre ses affaires à disposition chez moi ou les déposer à l'administration communale ou au poste de police.
Question charges c'était compris dans le loyer (et aussi Internet), et j'ai reçu 1 mois de garantie par virement bancaire.

panchito · #15 08-07-2012 13:43:31

c'est prendre de très gros risques financiers

Je ne le pense pas. Nous sommes ici dans le cadre d'une résidence secondaire.

De plus, il est en séjour illégal sur notre territoire (s'il y habite depuis plus de 3 mois), vous pensez qu'il oserait porter l'affaire en justice??

Vous avez vu ses fiches de paie?? (pour vérifier qui est exactement son employeur). Il ne serait pas "freelance" par hasard?

PS: Quand je loue à titre de résidence secondaire, je demande toujours une garantie de 3 mois à me verser lors de la signature du bail.

corinnev · #16 08-07-2012 13:48:27

panchito a écrit :

Citation :c'est prendre de très gros risques financiers
Je ne le pense pas. Nous sommes ici dans le cadre d'une résidence secondaire.
De plus, il est en séjour illégal sur notre territoire (s'il y habite depuis plus de 3 mois), vous pensez qu'il oserait porter l'affaire en justice??
Vous avez vu ses fiches de paie?? (pour vérifier qui est exactement son employeur). Il ne serait pas "freelance" par hasard?
PS: Quand je loue à titre de résidence secondaire, je demande toujours une garantie de 3 mois à me verser lors de la signature du bail.

Tout ça est bon à savoir. Je n'ai jamais vu ses fiches de paie, je pense sans certitude qu'il est freelance. J'espère qu'il est en séjour illégal, ce serait mieux pour moi

panchito · #17 08-07-2012 13:57:05

S'il vous êtes sûre qu'il est freelance, il est triplement dans l'illégalité la plus totale:
1/ Il n'a pas le statut official d'Eurocrate ou de diplomate (avec plaque minéralogique EU bleue) --> il devait en déans les 8 jours de son arrivée en Belgique postuler l'attribution d'un titre de séjour s'il souhaitait y résider pour plus de 3 mois.
2/ Sans ce titre de séjour (communément appelé "Belgian ID"), impossible de travailler officiellement comme indépendant en Belgique. Vous avez besoin de cette carte pour obtenir un n° à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et pour pouvoir faire vos déclarations trimestrielles à la TVA (ne peuvent plus se faire sur papier pour les indépendants, uniquement via le site My Min Fin).
3/ Sans cet ID, pas de carte SIS ni de mutuelle.
4/ Sans être inscrit au registre de la population, il n'a pas reçu d'"invitation" à faire sa déclaration d'impôts, et donc, travaille probablement "au noir" en Belgique...

Et vous pendriez des gants avec un tel individu?

Vous avez déjà googelé son nom ou son adresse mail?

corinnev · #18 08-07-2012 14:08:43

panchito a écrit :

S'il vous êtes sûre qu'il est freelance, il est triplement dans l'illégalité la plus totale:
1/ Il n'a pas le statut official d'Eurocrate ou de diplomate (avec plaque minéralogique EU bleue) --> il devait en déans les 8 jours de son arrivée en Belgique postuler l'attribution d'un titre de séjour s'il souhaitait y résider pour plus de 3 mois.
2/ Sans ce titre de séjour (communément appelé "Belgian ID"), impossible de travailler officiellement comme indépendant en Belgique. Vous avez besoin de cette carte pour obtenir un n° à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et pour pouvoir faire vos déclarations trimestrielles à la TVA (ne peuvent plus se faire sur papier pour les indépendants, uniquement via le site My Min Fin).
3/ Sans cet ID, pas de carte SIS ni de mutuelle.
4/ Sans être inscrit au registre de la population, il n'a pas reçu d'"invitation" à faire sa déclaration d'impôts, et donc, travaille probablement "au noir" en Belgique...
Et vous pendriez des gants avec un tel individu?
Vous avez déjà googelé son nom ou son adresse mail?

Oui bien sûr j'ai pris des infos via google, au moment de lui louer. Je ne sais pas si j'ai le droit de les transmettre ici, j'ai son profil sur LinkedIn, mais voici le contenu de ce qui nous intéresse (par copier/coller) :

Researcher
Strategis Communications

abril de 2012 – Presente (4 meses)

corinnev · #19 08-07-2012 14:16:35

corinnev a écrit :

panchito a écrit : S'il vous êtes sûre qu'il est freelance, il est triplement dans l'illégalité la plus totale:
1/ Il n'a pas le statut official d'Eurocrate ou de diplomate (avec plaque minéralogique EU bleue) --> il devait en déans les 8 jours de son arrivée en Belgique postuler l'attribution d'un titre de séjour s'il souhaitait y résider pour plus de 3 mois.
2/ Sans ce titre de séjour (communément appelé "Belgian ID"), impossible de travailler officiellement comme indépendant en Belgique. Vous avez besoin de cette carte pour obtenir un n° à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et pour pouvoir faire vos déclarations trimestrielles à la TVA (ne peuvent plus se faire sur papier pour les indépendants, uniquement via le site My Min Fin).
3/ Sans cet ID, pas de carte SIS ni de mutuelle.
4/ Sans être inscrit au registre de la population, il n'a pas reçu d'"invitation" à faire sa déclaration d'impôts, et donc, travaille probablement "au noir" en Belgique...
Et vous pendriez des gants avec un tel individu?
Vous avez déjà googelé son nom ou son adresse mail?
Oui bien sûr j'ai pris des infos via google, au moment de lui louer. Je ne sais pas si j'ai le droit de les transmettre ici, j'ai son profil sur LinkedIn, mais voici le contenu de ce qui nous intéresse (par copier/coller) :
Researcher
Strategis Communications
abril de 2012 – Presente (4 meses)

avec ceci en plus :
Bruselas y alrededores, Bélgica
Relaciones públicas y comunicaciones

Il est donc selon moi freelance. Merci!

SDELHAYE · #20 10-07-2012 22:20:53

Bonjour,

Je suis allée vérifier dans le bail : il y a une clause d'élection de domicile (article 10) donc vous pouvez l'assigner en le faisant convoquer à cette adresse, peu importe où il est inscrit
par ailleurs, je prendrais le risque de l'assigner devant le juge de paix même s'il y a cette clause d'arbitrage
Mais pour une expulsion en bonne et due forme d'ici fin juillet c'est un peu juste (surtout que ce sont les vacances judiciaires) mais vous pouvez probablement avoir une audience avant la fin du mois. Il suffit de compléter une requête dont le modèle est disponible dnas les justices de paix et de faire une photocopie du contrat de bail pour que le juge de paix ait la clause d'élection de domicile

corinnev a écrit :

corinnev a écrit : panchito a écrit : S'il vous êtes sûre qu'il est freelance, il est triplement dans l'illégalité la plus totale:
1/ Il n'a pas le statut official d'Eurocrate ou de diplomate (avec plaque minéralogique EU bleue) --> il devait en déans les 8 jours de son arrivée en Belgique postuler l'attribution d'un titre de séjour s'il souhaitait y résider pour plus de 3 mois.
2/ Sans ce titre de séjour (communément appelé "Belgian ID"), impossible de travailler officiellement comme indépendant en Belgique. Vous avez besoin de cette carte pour obtenir un n° à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et pour pouvoir faire vos déclarations trimestrielles à la TVA (ne peuvent plus se faire sur papier pour les indépendants, uniquement via le site My Min Fin).
3/ Sans cet ID, pas de carte SIS ni de mutuelle.
4/ Sans être inscrit au registre de la population, il n'a pas reçu d'"invitation" à faire sa déclaration d'impôts, et donc, travaille probablement "au noir" en Belgique...
Et vous pendriez des gants avec un tel individu?
Vous avez déjà googelé son nom ou son adresse mail?
Oui bien sûr j'ai pris des infos via google, au moment de lui louer. Je ne sais pas si j'ai le droit de les transmettre ici, j'ai son profil sur LinkedIn, mais voici le contenu de ce qui nous intéresse (par copier/coller) :
Researcher
Strategis Communications
abril de 2012 – Presente (4 meses)
avec ceci en plus :
Bruselas y alrededores, Bélgica
Relaciones públicas y comunicaciones
Il est donc selon moi freelance. Merci!

non respect fin de bail

non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Re : non respect fin de bail

Pied de page des forums