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Certains eurocrates et diplomates sont dispensés d'inscription au registre national.
Donc si c'est bien son cas, il n'a pas besoin de titre de séjour...
Les baux de résidence secondaire n'offrent pas la même protection aux locataires (ils sont du ressort du droit commun) que ceux de résidence principale.
Donc à mon avis, le 31 juillet, vous pouvez mettre toutes ses affaires dehors et changer le cylindre.
Je pense que le 27 il va partir et que vous n'entendrez plus jamais parler de lui...
Ses charges sont payées? Et la garantie? C'est vous qui l'avez?
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panchito a écrit : Si vous avez pris le bail de résidence secondaire PIM, il a du indiquer à quel usage il allait destiner votre bien.
Qu'a-t'il indiqué? Villegiature?
D'autre-part si vous souhaitez aller en justice, vous devrez joindre un certificat de domicile de votre locataire. Il est domicilié en Belgique?
A-t'il aussi un titre de séjour?
Je vous rappelle que chaque personne non belge (même émanant de l'UE) a l'obligation de demander un titre de séjour dès qu'il souhaite résider plus de 3 mois dans notre pays.
Où il ne loue votre bien que comme pied-à-terre pour, par exemple, visiter la société mère de son employeur??
Je vous remercie pour votre aide!
Il est domicilié en Espagne.
Sur le bail la raison de location était motif d'ordre professionnel. Il est consultant aux Communautés européennes m'a-t-il dit, ne manque donc pas d'argent pour se reloger (chez moi c'est un studio au prix modique). Je ne sais pas s'il a un titre de séjour, à qui puis-je m'adresser pour le savoir ? (discuter avec lui est plus que difficile comme je l'expliquais, il ne répond pas aux emails etc .... J'ai réussi à le voir une x il y a quelques jours après avoir essayé pendant 15 jours, je vais passer chez lui pour lui demander en espérant le trouver un soir. Quelles questions pourrais-je encore lui poser?).
Question titre de séjour j'ignorais cela pour les Européens. Lorsqu'il a loué il venait d'arriver et je lui ai demandé de voir sa carte d'identité.
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Si vous avez pris le bail de résidence secondaire PIM, il a du indiquer à quel usage il allait destiner votre bien.
Qu'a-t'il indiqué? Villegiature?
D'autre-part si vous souhaitez aller en justice, vous devrez joindre un certificat de domicile de votre locataire. Il est domicilié en Belgique?
A-t'il aussi un titre de séjour?
Je vous rappelle que chaque personne non belge (même émanant de l'UE) a l'obligation de demander un titre de séjour dès qu'il souhaite résider plus de 3 mois dans notre pays.
Où il ne loue votre bien que comme pied-à-terre pour, par exemple, visiter la société mère de son employeur??
Je vous remercie pour votre aide!
Il est domicilié en Espagne.
Sur le bail la raison de location était motif d'ordre professionnel. Il est consultant aux Communautés européennes m'a-t-il dit, ne manque donc pas d'argent pour se reloger (chez moi c'est un studio au prix modique). Je ne sais pas s'il a un titre de séjour, à qui puis-je m'adresser pour le savoir ? (discuter avec lui est plus que difficile comme je l'expliquais, il ne répond pas aux emails etc .... J'ai réussi à le voir une x il y a quelques jours après avoir essayé pendant 15 jours, je vais passer chez lui pour lui demander en espérant le trouver un soir. Quelles questions pourrais-je encore lui poser?).
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panchito a écrit : Parle-t'il couremment le français?
Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?
Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?
Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?
Voilà bien des sujets à discuter en face à face....
Il parle bien français, et anglais. Moi aussi. Lorsqu'il a loué je lui ai expliqué la différence entre un contrat bail résidence principale et bail résidence secondaire. Cela lui convenait.
Il est domicilié en Espagne (j'ai ses coordonnées et son n° de carte d'identité). Il me paie par virement bancaire habituellement. Le loyer d'août ? En août il est censé avoir quitté.
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Parle-t'il couremment le français?
Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?
Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?
Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?
Voilà bien des sujets à discuter en face à face....
Il parle bien français, et anglais. Moi aussi. Lorsqu'il a loué je lui ai expliqué la différence entre un contrat bail résidence principale et bail résidence secondaire. Cela lui convenait.
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Parle-t'il couremment le français?
Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?
Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?
Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?
Voilà bien des sujets à discuter en face à face....
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corinnev a écrit :, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!
Et après, il revient?
A ses dires oui, mais comment le savoir vraiment? S'il part et ne revient pas il faut qu'il me rende les clefs. S'il revient il faut qu'on trouve un terrain d'entente, et à défaut j'irai en justice
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corinnev a écrit : L'avocat contacté par téléphone me dit que vu le bail je dois m'adresser à arbitrage-mediation rue des Chandeliers (clause du bail de pim.be), que cela va me coûter cher et qu'après il faudra encore un jugement, donc que ce sera difficile, cher et long. Surtout s'il n'a pas la volonté d'aller en médiation.
Il y a comme alternative le contrat albanais à 1.000 euros ;-))
Plus sérieusement, prenez connaissance dans notre FAQ de cette explication relative à la procédure d'arbitrage.
J'ai lu, pour moi c'est un peu du chinois, je ne suis pas juriste. La seule chose que j'ai bien comprise c'est que les délais sont règlementés, ce qui est bien évidemment. Mais je voudrais savoir ce qui se passe si le locataire n'a pas la volonté d'avoir recours comme moi à la procédure de médiation. Car en effet c'est moi qui vais vers lui et essaie de dialoguer pour trouver un terrain d'entente où tout le monde y trouve son compte, et sans succès.
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corinnev a écrit :, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!
Et après, il revient?
Comment le savoir , à ses dires oui
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L'avocat contacté par téléphone me dit que vu le bail je dois m'adresser à arbitrage-mediation rue des Chandeliers (clause du bail de pim.be), que cela va me coûter cher et qu'après il faudra encore un jugement, donc que ce sera difficile, cher et long. Surtout s'il n'a pas la volonté d'aller en médiation.
Il y a comme alternative le contrat albanais à 1.000 euros ;-))
Plus sérieusement, prenez connaissance dans notre FAQ de cette explication relative à la procédure d'arbitrage.
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, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!
Et après, il revient?
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Bonjour,
J'ai signé avec un locataire espagnol venu travailler en Belgique pour normalement une courte durée. Bail de résidence secondaire téléchargé sur pim.be, bail se terminant de plein droit le 31 juillet 2012.
Difficultés de contact avec cette personne, ne répond pas à mes emails, mes coups de téléphone ... J'ai finalement réussi à le rencontrer, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet! et n'a pas voulu fixer de date de sortie. J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception lui rappelant la fin du bail et lui disant de me fixer pour le 20 au plus tard une date et heure de remise des clefs et état des lieux. N'a pas été chercher le recommandé.
Comment procéder ? Il paie son loyer mais mon fils va occuper ce studio à partir d'août. L'avocat contacté par téléphone me dit que vu le bail je dois m'adresser à arbitrage-mediation rue des Chandeliers (clause du bail de pim.be), que cela va me coûter cher et qu'après il faudra encore un jugement, donc que ce sera difficile, cher et long. Surtout s'il n'a pas la volonté d'aller en médiation.
Merci de m'éclairer,
Bien à vous
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