caution bloquée

panchito · #1 25-07-2012 11:11:04

Entre-nous, je doute fortement que le locataire précédent l'ai fait : il y a de la suie et l'âtre n'a pas été nettoyé. Je l'ai laissé comme je l'avais trouvé (n'est-ce pas un principe de base du bail?)

Mais c'était à vous à exiger les certificats d'entretien lors de votre ELE.
A ce sujet, j'esoère que l'expert a bien noté lors de l'ELE l'état de l'âtre à votre entrée?
S'il ne l'a pas noté, vous aviez 30 jours dès réception de son rapport pour lui envoyer vos remarques écrites.

En plus, vous deviez certainement assurer votre RC (Responsabilité Locative). En cas de sinistre, votre assureur n'aurait pas manqué de vous demander les attestations de ramonage.

Et ça, évidemment, je suis sensé le sucer de mon pouce que c'est à moi que ça incombe?

L'entretien et les réparations locatives incombent au locataire.

C'est sûrement repris dans votre bail (chapître "Entretien - Réparations)

Et en cas de doute, il suffit de vous renseigner sur ce forum...

Francis · #21 25-07-2012 11:11:02

Pour la cheminée, vérifiez dans votre bail. Il y a en principe une clause "entretiens" qui indique les obligations des parties. Mais même en l'absence de cette clause, c'est une obligation de "bon père de famille".

Un expert qui attend plus d'un mois pour se faire payer ? et pour envoyer son PV ? c'est pas sérieux !

festival · #22 25-07-2012 10:54:45

D'abord, merci pour vos réponses.

Lors de l'état des lieux de sortie (ELS), il y a t il un document qui a été dressé et signé?

Oui, bien sûr. Mais je n'ai toujours pas de copie.

Mais c'est votre expert à vous aussi! Relisez votre contrat de bail, vous y trouverez probablement une clause indiquant que les parties (donc votre propriétaire ET VOUS) choisissent comme expert XYZ et que donc tant l'ELE que l'ELS se feront à frais partagés: càd moitié-moitié pour chaque expertise. Est-il si difficile de téléphoner à votre expert (vous avez ratifié le choix de cette personne en signant votre bail) et lui demander où il en est avec votre rapport et la facture de votre quote-part?

Dans mon bail, il y a en effet une clause concernant un expert rémunéré par les deux parties mais nul mention concernant le choix. Je ne l'ai pas choisi. On ne m'a jamais rien proposé. J'ai téléphoné à "mon expert" je ne sais combien de fois...mais toujours rien! Ce qui peut corroborer mes soupçons (travail au black, ami de la proprio). Je doute très fortement que si le service avait été fait dans les règles de l'art, le bonhomme aurait attendu tant de temps pour être payé!

Pour la cheminée, oui évidemment cet entretien vous incombe; L'expert a donc le droit de vous demander une attestation officielle, confirmant que vous avez bien procédé à ces entretiens moins de 3 mois avant votre départ. Ces attestations peuvent êtres demandées par le locataire suivant! Que vous ayez utilisé la cheminée ou non, n'a aucune importance.

Et ça, évidemment, je suis sensé le sucer de mon pouce que c'est à moi que ça incombe? Ce n'est mentionné nulle part. Même à titre informatif, ça ne doit pas être inscrit dans le bail? La loi belge est vraiment bizarre (un peu comme la redevance TV: certaines personnes sont de bonnes fois- oui, ça existe encore! - et se font avoir avec tous les arriérés...).
Entre-nous, je doute fortement que le locataire précédent l'ai fait : il y a de la suie et l'âtre n'a pas été nettoyé. Je l'ai laissé comme je l'avais trouvé (n'est-ce pas un principe de base du bail?)

Qu'est ce qui est raccordé à la cheminée ? Un poêle , une chaudière ?

Rien, c'est un feu à bois

Erico · #23 25-07-2012 09:14:45

Qu'est ce qui est raccordé à la cheminée ? Un poêle , une chaudière ?

panchito · #24 25-07-2012 07:44:55

je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert

Mais c'est votre expert à vous aussi! Relisez votre contrat de bail, vous y trouverez probablement une clause indiquant que les parties (donc votre propriétaire ET VOUS) choisissent comme expert XYZ et que donc tant l'ELE que l'ELS se feront à frais partagés: càd moitié-moitié pour chaque expertise.

Est-il si difficile de téléphoner à votre expert (vous avez ratifié le choix de cette personne en signant votre bail) et lui demander où il en est avec votre rapport et la facture de votre quote-part?

Pour la cheminée, oui évidemment cet entretien vous incombe; comme celui de la chaudière, de l'installation sanitaire et en fait, de tout ce qui a été mis à votre disposition.

Il y a même un AR en wallonie imposant à chaque usager l'entretien annuel de sa chaudière au mazout.

L'expert a donc le droit de vous demander une attestation officielle, confirmant que vous avez bien procédé à ces entretiens moins de 3 mois avant votre départ.

Ces attestations peuvent êtres demandées par le locataire suivant!

Que vous ayez utilisé la cheminée ou non, n'a aucune importance.

Dès que vous aurez le décompte des dégâts locatifs établi par votre expert, vous allez à votre agence bancaire pour demander un formulaire de déblocage de garantie et vous indiquez que vous libérez X en faveur de votre propriétaire (somme des dégâts locatifs) et que le reste; soit votre garantie-X peut être viré sur votre compte.

Ensuite vous devez juste demander à votre propriétaire de signer ce document et vous n'avez plus qu'à la rapporter à votre agence.

Tout cela ne prend pas plus d'une demi journée...

Et s'il n'y avait pas eu de dégâts, les experts remplissent même souvent ce document lors de l'ELS.

Francis · #25 24-07-2012 23:21:52

Lors de l'état des lieux de sortie (ELS), il y a t il un document qui a été dressé et signé?

festival · #26 24-07-2012 20:59:32

Bonjour,

Il y a 2 ans, j'ai déménagé de chez mes parents pour la 1er fois. Je n'y connaissais rien en location, donc.

Aujourd'hui, j'ai quitté mon appart , l'état des lieux a été fait il y a plus d'un mois et je n'ai toujours pas reçu ma caution. La proprio vaudrait déduire les frais d'état des lieux sortie ainsi que les frais d'entretien de cheminée.

Je m'oppose aux premiers: le bail prévoit des frais partagés. J'ai payé à l'entrée, je veux qu'elle paye à la sortie. Elle me répond qu'elle aussi avait payé à l'entrée et qu'elle paiera cette fois aussi. Comment en être sûr? Puis-je lui demander une preuve? De plus, je n'ai toujours reçu ni ma facture ni mon rapport d'état des lieux sortie, après 1 mois. En fait, je soupçonne du travail en noir, même à l'entrée. Aussi, quand je lui demande si elle a reçu sa facture maintenant, elle me dit que la facture comportera plusieurs états des lieux (car elle a plusieurs apparts) et que ça viendra plus tard pour elle (comme par hasard! je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert). Comment puis-je dès lors être sûr qu'elle paiera aussi?

Frais de cheminée: aucune mention dans le bail. Elle me dit que normalement ça doit être fait tous les ans ( je ne l'ai pas fait et pour cause: je n'étais pas au courant! Nul n'est censé ignorer la loi me direz-vous.. ). Je n'ai jamais utilisé la cheminée. Elle veut déduire les frais de ma caution, j'exige une facture, elle me dit "je n'ai pas le temps de le faire maintenant, je le ferai avant que les prochains entrent". Comment être sûr que ça va être fait? Comment être sûr du montant? Peut-elle me "poursuivre" pour ne pas l'avoir fait tous les ans? Si oui, puis-je lui demander une preuve que ça été fait avant mon arrivée?

L'état des lieux a été fait nickel, sans problème ni remarque. Je ne l'ai toujours pas reçu (pas de preuve que c'était parfait donc pour le moment)! Peut-elle me demander des comptes, même après l'état des lieux?

Cette histoire va traîner en longueur je le sens car, dans le fonds, c'est moi qui m'oppose à la libération. Mais je ne veux pas être arnaqué.

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