Locataire en prison

de toutes façons c'est pas SA garantie, c'est celle du CPAS ...lui il a rien mis en garantie !!!

Ouaip, vu sa situation pas sûr qu'il saura rembourser le CPAS

et pour simplifier disons que ce sont donc NOS sous...;-)

Il faut savoir que le 2e loyer m'a été payé directement par le locataire. Ce n'est donc pas le CPAS qui me l'a payé.

Le locataire râle sec. Mais vraiment sec, de ne pas avoir gardé le logement. En effet, ce logement faisait partie de son plan de réinsertion. Pas de logement à l'extérieur = pas de libération conditionnelle...

Mais cela, je l'ai appris après...

Il est actuellement sorti, et nous avons rendez-vous pour une demande de conciliation commune.

Personnellement, j'estime être dans mes droits: il n'occupait pas, et donc ne remplissait pas son contrat. Il n'avait pas les clés, je n'ai donc pas du le mettre dehors et je n'ai pas eu d'action en justice à faire pour une expulsion...

A priori, j'aurais même été fondé à lui demander des indemnités de rupture... et le contrat étant un contrat de 6 mois, j'aurais pu lui envoyer le préavis et le logement n'aurais de toute façon pas pu faire partie d'un plan de réinsertion...

Donc, exiger mon loyer, tout mon loyer, rien que mon loyer ne me semble pas exagéré.

Chacune des parties a, en effet, de bonnes raisons de considérer que l'autre est fautive.
La conciliation commune est une bonne solution et je serais curieux de connaître l'avis du juge....

Pour ma part, j'aurais limité le 3e mois à un prorata temporis pour les 7 jours.
On sort ainsi du concept d'interprétation de la faute de chacun et on limite le préjudice à l'(in)occupation effective.
Mais ce n'est évidemment que mon propre avis et je ne suis ni juge, ni arbitre (ouf)...

Vous avez évidemment raison. J'aurais dû écrire "J'estime que c'est juste". Il est évident que je n'ai pas respecté les procédures légales.

Si je l'avais fait, aurais-je besoin de votre avis éclairé?...

J'attends vos avis avec impatience: j'ai rendez-vous à 14h avec le locataire.

En résumé:
grmff: le 3e loyer doit être payé par l'ancien locataire
rico: un avis, mais pas sur la question
jeanbrussels: match nul. Donc couper la poire en deux?
rexou: le 3e loyer pouvait être décompté de la garantie, grmff a bien fait
pim: la loi n'a pas été respectée. Le 3e mois ne doit être payé que "prorata utilisation", donc pour 7 jours.

D'un autre côté, le locataire m'avais dit que c'était une erreur (quod non), puis qu'il sortirait dans deux semaines (et il savait que ce n'était pas le cas), puis que... bref, mensonges sur toute la ligne. Confirmé par des infos obtenues par la bande...

Ensuite, étant donné qu'il risquait d'y rester plusieurs mois, que je ne souhaitais pas avoir un logement inoccupé (pas de surveillance de problème et danger de squattage), j'étais encore dans les conditions pour lui remettre le congé (bail de 6 mois - décision dans le 3e mois - 3 mois de préavis)

J'aurais donc pu lui remettre le congé, qu'il n'aurait jamais reçu puisqu'il n'habite pas sur place, exiger le payement de 3 mois de loyer en plus (mois 4 à 6) et relouer tranquillement sans devoir avoir une confirmation judiciaire de quoi que ce soit puisqu'il n'avais jamais eu les clés. Il aurait payé 6 mois pour rien...

En fait, une fois que j'ai eu confirmation de son écrou pour moyen terme (et de son CV judiciaire long comme le bras...), j'ai décidé de ne plus traiter avec lui. Autant être "honnête" et le libérer de ses obligations financières, non?

Certes, la méthode était cavalière. Mais dois-je y perdre des plumes pour autant? (le débat est ouvert, sinon, je n'aurais pas accepté de le voir tout à l'heure....)

Nous nous sommes déjà rencontrés hier en plein jour dans une rue "difficile" (mais qui est mon domaine...)

J'ai vu qu'il devait se contenir un petit peu, mais la discussion était franche et courtoise.

Nous avons rendez-vous directement au greffe cet après-midi...

Mérite-t-il:
1. un remboursement du 3e mois?
2. un remboursement des 23 derniers jours du 3e mois?
3. Rien du tout, la décision était "juste"?
4. une paire de baffe pour oser avoir l'outrecuidance de mettre mes décisions en question?
5. de payer 3 mois d'indemnité pour ne pas avoir respecté son contrat?

Personnellement, j'ai tendance à voter 4...

On en fait de très seyant, qu'on peut porter dans la vie de tous les jours. Certains sont également résistants aux lames.

Je me suis renseigné, à une époque... rien que d'y repenser, cela me fait froid dans le dos...