forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
animaux interdit et non respect du bail
Pages : Précédent 1 2 3 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : animaux interdit et non respect du bail
le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien
Vous ne POUVEZ PAS interdire les chiens. Votre clause est nulle car elle entrave la liberté de votre locataire de jouir du bien qu'il vous loue. Votre locataire a bien raison de refuser de se séparer de son chien.
Par contre, si ce chien perturbe réellement les voisins, vous pouvez aller en justice de paix et demander son expulsion.
En ligne
- lili
- Pimonaute bavard
animaux interdit et non respect du bail
bonjour
encore un autre soucis, nous avons un couple qui loue un appartement dasn un immeuble de 6 appartements
le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien
il est écrit dans le bail que le bailleur peut arreter le bail en donnant congé 3 mois à l'avance ect ??
que dis rellement la loi , puis je les mettre dehors pour non respect car le chien aboie et ennuie les autres locataires ?
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 3 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres