animaux interdit et non respect du bail

lili · #1 22-08-2012 11:26:40

bonjour
encore un autre soucis, nous avons un couple qui loue un appartement dasn un immeuble de 6 appartements
le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien
il est écrit dans le bail que le bailleur peut arreter le bail en donnant congé 3 mois à l'avance ect ??
que dis rellement la loi , puis je les mettre dehors pour non respect car le chien aboie et ennuie les autres locataires ?

PIM · #2 22-08-2012 14:27:10

Sujet récurrent déjà traité sur notre forum: utilisez la fonction recherche.

rexou · #3 22-08-2012 15:23:27

lili a écrit :

le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien

Vous ne POUVEZ PAS interdire les chiens. Votre clause est nulle car elle entrave la liberté de votre locataire de jouir du bien qu'il vous loue. Votre locataire a bien raison de refuser de se séparer de son chien.

Par contre, si ce chien perturbe réellement les voisins, vous pouvez aller en justice de paix et demander son expulsion.

PIM · #4 22-08-2012 15:29:30

rexou a écrit :

Par contre, si ce chien perturbe réellement les voisins, vous pouvez aller en justice de paix et demander son expulsion.

du chien ?....

lili · #5 22-08-2012 15:53:45

a vous entendre , j 'attends donc que tous les autres locataires (5 ) partent et je garde le locataire qui a un chien , bien sur (!) (!)
alors que tous ont signé le meme bail et les animaux sont interdit dans l 'immeuble
qui n'a pas respecter le bail , ce n'est pas moi mad

Erico · #6 22-08-2012 15:54:05

rexou a écrit :

lili a écrit :
le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien

Vous ne POUVEZ PAS interdire les chiens. Votre clause est nulle car elle entrave la liberté de votre locataire de jouir du bien qu'il vous loue. Votre locataire a bien raison de refuser de se séparer de son chien.
Par contre, si ce chien perturbe réellement les voisins, vous pouvez aller en justice de paix et demander son expulsion.

En effet car la liberté des uns ( détenir un animal ) s'arrête où commence celle des autres ( jouir en toute tranquillité de leur bien )

Si je pouvais, dans mon lotissement, expulser tous mes voisins, je le ferais
lol

Erico · #7 22-08-2012 15:55:33

rexou a écrit :

lili a écrit :
le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien

Vous ne POUVEZ PAS interdire les chiens. Votre clause est nulle car elle entrave la liberté de votre locataire de jouir du bien qu'il vous loue. Votre locataire a bien raison de refuser de se séparer de son chien.
Par contre, si ce chien perturbe réellement les voisins, vous pouvez aller en justice de paix et demander son expulsion.

je reste sur ma position, quand on signe un contrat on s'y tient Rexou....rien ne l'obligeait à habiter là...ce n'est pas correct, c'est tout !

rexou · #8 22-08-2012 16:18:13

Rico a écrit :

Si je pouvais, dans mon lotissement, expulser tous mes voisins, je le ferais

Ben voilà... vous expulsez les voisins et vous allez nourrir leurs chiens ! wink

je reste sur ma position, quand on signe un contrat on s'y tient Rexou....rien ne l'obligeait à habiter là...ce n'est pas correct, c'est tout !

Oui, Rico... je sais que nos opinions divergent sur ce point... mais un bail qui interdit purement et simplement les animaux est indécent ET illégal. Et les gens causent bien souvent plus de nuisances que leurs animaux.

@ PIM : LOL !!! wink

lili · #9 22-08-2012 16:28:44

merci rico
c est tout a fait ça , ils ont signé et savait que je ne voulais pas d'animaux, et là il passe dans le couloir avec le chien, les autres locataires me disent que eux ils ne peuvnet pas en avoir, et que donc c 'est une chaine sans fin ect
si on dit oui à un , on doit dire oui à tout le monde et franchement c 'est imposible , les appartements sont au meme niveau, pas l 'un au dessus de l 'autre , ect ,
comme je l'ai déja dit, on se demande pourquoi faire des baux, on ne suit rien, on part quand on veut, on ne paie plus les ruptures de bail car c 'est relouer , les juges sont d'acoord ect
vive les proprietaires smile smile smile

rexou · #10 22-08-2012 16:31:33

lili a écrit :

a vous entendre , j 'attends donc que tous les autres locataires (5 ) partent et je garde le locataire qui a un chien , bien sur (!) (!)
alors que tous ont signé le meme bail et les animaux sont interdit dans l 'immeuble
qui n'a pas respecter le bail , ce n'est pas moi

Lili, vous ne m'entendez pas, vous me lisez. Et si vous me relisez, vous constaterez que je dis que votre clause d'interdiction est illégale. le fait que tous vos baux contiennent cette clause illégale ne la valide pas.

Par contre, les animaux, pas plus que les gens, ne peuvent troubler déraisonnablement les voisins.

Vous avancez un non respect du bail. Je vous réponds que votre bail ne respecte pas la loi.

PIM · #11 22-08-2012 16:37:35

Vous avancez un non respect du bail. Je vous réponds que votre bail ne respecte pas la loi.

Sauf qu'à ma connaissance, en Belgique, la loi ne prévoit rien à ce sujet.

C'est plutôt la jurisprudence qui va dans le sens prôné par Rexou.

Notre modèle de bail prévoit, à ce sujet:
"Les animaux domestiques habituels sont autorisés dans le respect de la législation, et pour autant qu'ils ne constituent pas de gêne, nuisance, même sporadique, de quelque nature qu'elle soit."

ce qui me paraît la solution la plus équilibrée.

rexou · #12 22-08-2012 16:39:20

Lili, ils peuvent avoir un chien. Et ce chien peut passer dans les couloirs ! Et tous vos autres locataires peuvent aussi avoir un chien, qui pourront eux aussi passer dans le couloir.

Vous ne pouvez pas interdire les chiens. J'ai été dans le même cas que votre locataire voici quelques années. Sauf que j'étais propriétaire et que c'est l'acte de base qui interdisait les animaux.

Evidemment, si vous allez en justice, votre locataire va gagner et les voisins le sauront... mais à vous lire, les voisins ne se plaignent pas de la gène causée par ce chien, ils se plaignent de ne pas pouvoir en posséder aussi...

Pourquoi faire des baux si on ne les respecte pas ?
Et pourquoi faire des lois si vous ne les respectez pas ?

lili · #13 22-08-2012 16:41:59

voila j ai enfin ma reponse, c est illegal de mettre cela dans un bail ok hmm
mais par contre on remarque que 80 % des demandes de locataires recherchent un logement avec animaux admis,
conclusion , la plupart des propriétaires le font meme si c'est illegal mais de toute façon les locataires ne respectent pas les baux donc egalité mad

rexou · #14 22-08-2012 16:50:08

PIM a écrit :

Notre modèle de bail prévoit, à ce sujet:
"Les animaux domestiques habituels sont autorisés dans le respect de la législation, et pour autant qu'ils ne constituent pas de gêne, nuisance, même sporadique, de quelque nature qu'elle soit."
ce qui me paraît la solution la plus équilibrée.

C'est en effet une clause normale, équilibrée et pleine de bon sens. Encore que l'ajout "même sporadique" ne soit pas à prendre à la lettre. Sans quoi un simple aboiement isolé serait considéré comme nuisance.

Vous avez raison, c'est la jurisprudence plus qu'un texte de loi qui accorde la liberté du locataire de posséder un animal de compagnie. Et cette même jurisprudence n'acceptera pas qu'une gène sporadique motive une interdiction. Les gens ont le droit de vivre.

lili · #15 22-08-2012 16:57:07

sauf que je ne savais pas du tout que cette clause de bail etait interdite
maintenant je le sais

merci kiss

rexou · #16 22-08-2012 16:57:15

lili a écrit :

voila j ai enfin ma reponse, c est illegal de mettre cela dans un bail ok
mais par contre on remarque que 80 % des demandes de locataires recherchent un logement avec animaux admis,
conclusion , la plupart des propriétaires le font meme si c'est illegal mais de toute façon les locataires ne respectent pas les baux donc egalité

Il est vrai que beaucoup de proprios sont réticents. Et les locataires préfèrent bien sur avoir un proprio consentant. Cela évite les conflits, et bien des gens ne savent pas qu'on ne peut pas leur interdire de posséder un animal. D'autres n'ont pas d'animal au départ, puis en recueillent un au hasard de la vie et s'y attachent.

Mais une question me turlupine : qu'est-ce qui vous motive à interdire les chiens ? Avez-vous une raison sérieuse de vous braquer contre les possesseurs d'animaux ? Sérieuse ! ???

lili · #17 22-08-2012 17:05:39

vous vous trompez, j'aime les animaux mais je ne trouva pas sérieux de les laisser toute la journée, pendant que le locataire est à l'école ou travaille dans des logements de 30 m 2 , les animaux y sont enfermés , ce qu'il reste après le départ du locataire , les odeurs,les poils et
ce qui me gène c 'est les aboiements, kiss est ce assez serieux (!)

rexou · #18 22-08-2012 17:29:45

lili a écrit :

vous vous trompez, j'aime les animaux mais je ne trouva pas sérieux de les laisser toute la journée, pendant que le locataire est à l'école ou travaille dans des logements de 30 m 2 , les animaux y sont enfermés , ce qu'il reste après le départ du locataire , les odeurs,les poils et
ce qui me gène c 'est les aboiements, est ce assez serieux (!)

Vous ne trouvez pas sérieux de les laisser seuls... mais vous trouvez plus sérieux de les interdire ? Certains chiens -et tous les chats!- s’accommodent fort bien de quelques heures de solitude.

Les poils et les odeurs, si vos locataires ont des notions d'hygiène, ce n'est pas un argument. Et s'ils n'ont pas d'hygiène, vous aurez d'autres soucis que quelques poils lors de leur départ !

Les aboiements vous gènent ? Ok s'ils sont excessifs et répétitifs. Mais louer, c'est aussi accepter que vos locataires vivent.

Pardonnez-moi de trouver votre argumentation bien faible. Mais vous en êtes consciente, j'en suis sur. Ravi de vous avoir un peu éclairé... en espérant que vous ferez preuve de conciliation. wink

Erico · #19 22-08-2012 20:06:31

venez faire un tour dans mon quartier Rexou..lotissement vert , à l'orée d'un bois, aucun bruit parasite d'usine, de route ou autre... maisons et terrains à prix d'or....et pollué de manière récurrente par les aboiements incessants de quelques chiens....( parfois dès 6 h du mat le dimanche...et parfois jusqu'à 2/3 h du matin la nuit )

moi je n'ai aucun animal, j'emmerde pas mon monde d'aucune façon...je ne vois pas pourquoi, je devrais supporter d'être emmerdé par d'autres....

on peut très bien vivre sans faire chier son monde, non ?

je n'aime pas les gens qui imposent leur mode de vie nuisible aux autres....et on peut alors parler de ceux qui vont avec leur animal au resto, au mépris de l'hygiène la plus élémentaire et du respect des autres clients

lili · #20 22-08-2012 20:11:49

c est là toute la différence, avoir des animaux et ne pas faire chier son monde, et nettoyer les logements pour ma part tous les poils dans les radiateurs , chats et chiens à chaque sortie, j'ai connus
basta cry
le gros soucis est justement que les locataires ne respectent pas les autres donc plus simple intrediction

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