animaux interdit et non respect du bail

lili · #1 22-08-2012 11:26:40

bonjour
encore un autre soucis, nous avons un couple qui loue un appartement dasn un immeuble de 6 appartements
le bail est fait avec clause animaux interdit sauf si accord avec bailleur, hélas nous avons rencontré le locataire qui sans nous avertir à un chien et refusons , lui avons dit mais refuse de se séparer du chien
il est écrit dans le bail que le bailleur peut arreter le bail en donnant congé 3 mois à l'avance ect ??
que dis rellement la loi , puis je les mettre dehors pour non respect car le chien aboie et ennuie les autres locataires ?

Erico · #21 22-08-2012 20:33:02

Il faut je crois, discuter entre personnes intelligentes et posées !

Rexou et les autres défenseurs de cette position là : vous savez très bien qu'un juge ne mettra pas un loc dehors pour un chien qui aboie, même qui aboie beaucoup....et si jamais le juge est amateur de clebards, c'est même pas la peine de lancer la procédure

Idem concernant l'agent de quartier, si il a un clebs, faut même pas aborder le problème avec lui...

Conclusion, les gens n'ont que deux solutions : ou se tailler...ou accepter d'être emmerdé constamment par ces animaux.

Maintenant j'ai déjà constaté souvent que les proprios d'animaux imposent leur mode de vie aux autres....si fichant des réglements, usages ou bonnes manières...donc on laisse aboyer son clebs n'importe quand.....on ne le tient pas en laisse quand on se promène dans la rue....et on va avec l'animal au resto....et rien à foutre des autres personnes que ça peut déranger..

Prenons l'ex de ne pas tenir le chien en laisse en rue....encore récemment, mon voisin, qui a un grand chien, mais qui n'obéit presque pas, le promène sans laisse..( Monsieur est au dessus des lois )..conclusion le chien fait ce qu'il veut et va dans les allées ou les propriétés des gens dans le lotissement....Récemment un dimanche je lave ma voiture dans mon allée de garage et je sens un truc qui me renifle le postérieur, c'est le clebs du voisin....bon pas tellement grave en soi, ok....mais si ce chien va sur un petit gamin de 3 ans à vélo....même si il va gentiment et que le gamin prend peur , vu la taille de l'animal, tombe et se fracasse le crâne ?

Et la sempiternelle rengaine : vous n'aimez pas les animaux !!! Commence à me courir....si j'aime les animaux, mais les animaux qui restent chez eux et qui n'aboient pas en permanence et viennent pas chier dans mon allée de garage....Et j'aime Elvis aussi, mais pas à fond la caisse à 3 h du mat !!!

Erico · #22 22-08-2012 20:38:27

et SVP qu'on ne supprime pas encore le sujet, ce serait bien d'avoir un vrai débat une fois sur ça je trouve

merci

grmff · #23 22-08-2012 21:26:59

Je vais prendre le contrepied de la discussion.

En effet, la jurisprudence la plus connue ci-dessous va dans le sens de l'interdiction de l'interdiction, mais il en est d'autres dans des sens différents.

Tribunal de première instance, Liège a écrit :

L'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'article 8, 1, de la convention de sauvegarde du 4 novembre 1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales.
Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce.
Le chat, lui aussi, a ses droits.

Je pense que la jurisprudence interdisant l'interdiction est d'ailleurs plus restreinte que vous ne le pensez: Il est interdit d'interdire TOUT animal en TOUTE circonstance.

Mais il n'est pas interdit de limiter le droit de posséder un animal à l'autorisation du propriétaire.

Personnellement, mon bail prévoit une interdiction sauf autorisation écrite de ma part:

Les animaux domestiques de petite taille habituels ne sont pas autorisés sans l’autorisation écrite du bailleur. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment si les animaux constituent une gêne, nuisance, même sporadique, de quelque nature qu'elle soit (odeur, bruit, aboiement, non respect des législations en vigueur)

Il ne s'agit donc pas d'une interdiction généralisée, mais d'un contrôle très strict. En tout cas, pas de chien. Un chien dans un immeuble, cela peut aller. Mais deux chiens, ils se mettent à causer entre eux et on ne s'entend plus.

Et puis, qui sera responsable s'ils se mettent à aboyer et se répondre une fois que le 2e arrive?

Bref, pas de clébard. Et si un locataire prend un chat, il a intérêt à ce que son chat ne miaule pas à chaque fois que quelqu'un passe dans le couloir. Pour moi, c'est que le chat est malheureux et je ne le supporterai pas.

Et si on a une invasion de puce, soudainement? Qui va payer le dépuçage?
Et si on a une invasion de cafard, comment va-t-on s'en défaire avec de la bouffe pour chien accessible en permanence?

Bref, en appartement, il faut reconnaitre que les animaux sont une source de nuisance pas possible.

En maison avec jardin, c'est évidemment différent.

lili · #24 22-08-2012 22:33:36

Belle citation mais encoré une fois ,tout ce qui est écrit dans un bail ne vaut pas grand chose.
Moi aussi j avais indique dans le bail avec accord du bailleur et ne m ont rien demandé et donc pour l instant je ne sais rien faire
Toujours le même cercle hmm

Erico · #25 23-08-2012 06:54:37

Grmff...croyez moi , en maison avec jardin, ça peut être aussi une source de nuisance pas possible...

Maintenant bien sûr , le coupable n'est pas l'animal, mais le maître...

Mon lotissement compte une quarantaine de maisons....il doit y avoir une douzaine de chiens, y en a que 4 ou 5 qu'on entend beaucoup..les autres ont ne les entend pas, ou très peu....

Au risque de choquer, c comme les enfants....plusieurs proprios ont des enfants en bas âge dans le lotissement...y en a on ne les entend presque jamais, pourtant ils jouent dehors...il y en a c'est vraiment la folie dès qu'ils sont dehors, hurlements, pleurs, etc....juste en face de chez moi, il y 2 gosses, dès qu'ils sont dehors on croirait qu'il y en a 20 ! Heureusement les parents ont divorcé et ils ne viennent plus qu'un week end sur 2.

Erico · #26 23-08-2012 06:56:11

et Grmff malgré votre clause ( identique à la mienne ) en cas de chien trop bruyant ou ennuyant d'une autre manière vous savez très bien que vous ne pourrez rien faire.....

grmff · #27 23-08-2012 08:59:16

et Grmff malgré votre clause ( identique à la mienne ) en cas de chien trop bruyant ou ennuyant d'une autre manière vous savez très bien que vous ne pourrez rien faire.....

J'avoue ne jamais avoir essayé.
Je n'ai jamais eu à essayer.
C'est aussi l'avantage d'un bail de 6 mois pour commencer la relation contractuelle...

rexou · #28 23-08-2012 09:20:00

Les chiens peuvent provoquer des nuisances. Personne ne le conteste.
Les enfants aussi peuvent provoquer des nuisances, comme vous le citez. Pareil pour les voitures et pour toute activité humaine, comme l'entretien des jardins par exemple...

Interdire n'est pas la solution.

J'habite en ville. Dans un appartement, à proximité directe d'un axe de pénétration -5 bandes de circulation + bus- dans Bruxelles. Tous les jours, j'entends des sirènes de police qui ne peuvent attendre à un feu rouge... Et juste en face de chez moi, une petite prairie avec trois ânes et un coq. Le coq a dû partir, suite à des plaintes de voisins... et certains se plaignent aussi du bruit que font les ânes. Je trouve cela bien triste.

Pour la petite histoire, sur 12 appartements, il y a 4 chiens... et aucun problème. Personne ne se plaint, et les résidents sont en grande majorité des personnes âgées.

grmff · #29 23-08-2012 09:30:10

Personne ne se plaint, et les résidents sont en grande majorité des personnes âgées.

Aussi, les sourds se plaignent rarement du bruit... yikes

rexou · #30 23-08-2012 09:39:23

LOL

L'immeuble est correctement isolé, et c'est un plus.

Et en parlant de sourds... la vieille dame qui n'entend plus très bien et allume son téléviseur ou sa radio à 6H du mat à plein pot ne réjouira sans doute pas son voisin si ce dernier n'est pas atteint de la même surdité.

Erico · #31 23-08-2012 10:26:40

mon voisin d'à côté est sourd aussi ( et con ), donc le soir, il met sa TV à fond la caisse....mais comme pour le moment presque tout le monde vit fenêtres et portes ouvertes ... ben je l'entends chez moi et elle couvre le bruit de la mienne qui est toujours réglèe modérément !

quant aux appareils à moteur de jardinage, je ne vous en parle pas...y en a qui tondent à 21 h ou le dimanche après midi....d'autres tronçonnent tout le week end....et on va pas oublier l'un ou l'autre connard qui fait du feu et empeste tout le quartier pendant des heures par un bel après midi d'été !!!

grmff · #32 23-08-2012 10:29:30

Aujourd'hui, mon voisin a acheté la même télé que moi. Plus besoin de télécommande, il change les chaînes pour moi ! VDM

(J'avais hésité à la mettre dans le fil VDM, mais cela a toute sa place ici!!!)

Erico · #33 23-08-2012 10:42:48

Il n'est pas question d'interdire, mais de réglementer....( et c'est déjà fait mais peu respectent ) et je vais plus loin, normalement entre gens civilisés et respectueux des autres, pas besoin de réglement....

Il y a des bruits qu'on ne peut éviter : trafic ou autres..

Mais il y a en beaucoup qu'on peut éviter, qu'on peut diminuer et surtout qu'on peut éviter de faire certains jours et à certaines heures....

Si on prend un chantier par ex : les ouvrier arrivent très tôt, bruyamment, on claque les portes des camionnettes et radio à fond, pour qu'ils l'entendent même en utilisant des machines...conclusion, l'enfer pour les voisins proches...Ben moi j'ai eu un jour une firme qui est venue me faire une terrasse....pas de radio...les ouvriers discutaient entre eux, mais normalement et tout s'est très bien passé pendant une semaine...j'ai félicité leur patron et eux à la fin du chantier et j'ai ouvert deux bonnes bouteilles...Il m'a répondu, mais c normal monsieur, on n'est pas des sauvages...moi je fonctionne comme ça et mes ouvriers le savent...si ça ne leur plaît pas, ils vont voir ailleurs...Ben là je dis CHAPEAU !

rexou · #34 23-08-2012 17:52:20

Rico a écrit :

Il y a des bruits qu'on ne peut éviter : trafic ou autres..

En parlant de trafic, il passe régulièrement -plusieurs fois par jour- derrière chez moi des véhicules de transport de fonds escortés par la police. Gyrophares et sirènes beuglantes avec parfois en prime un zouave qui braille dans un haut-parleur. Autant j'accepte et je respecte les pompiers ou ambulances qui se fraient un passage dans la circulation, autant je me cabre contre ces abus qui s'approprient l'espace public au mépris de tout respect de la population. Et je ne parle pas des innombrables véhicules de police qui donnent "un petit coup" de sirène juste pour dégager le passage devant un feu qu'ils brulent au mépris de toute sécurité élémentaire.

Erico · #35 23-08-2012 18:12:29

Je vous comprends

Tout comme ça m'ennuye, ce qu'on appelle " le marchand d'loques" qui passe pour récupérer tout et qui n'arrète pas de brailler dans son haut parleur....

Il y a tellement de bruits inutiles qui pourrissent la vie des gens....

lili · #36 28-08-2012 21:42:12

En gros même si le bail est non respecté ,je ne sais rien
Faire .
Et ai des locataires furieux des aboyements
Dois je faire une pétition et aller chez le juge
J aimerai qu' il s partent mais beaucoup d e proprio s refusent les animaux et ils n trouveront rien
Que faire (?)

Erico · #37 28-08-2012 22:40:00

agent de quartier ( j'espère un peu plus "nerveux" que le mien qui est en fin de carrière et régulièrement vaseux...) et puis Juge de paix

rexou · #38 28-08-2012 23:10:10

lili a écrit :

En gros même si le bail est non respecté ,je ne sais rien
Faire .
Et ai des locataires furieux des aboyements
Dois je faire une pétition et aller chez le juge
J aimerai qu' il s partent mais beaucoup d e proprio s refusent les animaux et ils n trouveront rien
Que faire (?)

Excusez-moi mais il me semble que vous manquez un peu de cohérence.

c est tout a fait ça , ils ont signé et savait que je ne voulais pas d'animaux, et là il passe dans le couloir avec le chien, les autres locataires me disent que eux ils ne peuvnet pas en avoir, et que donc c 'est une chaine sans fin ect si on dit oui à un , on doit dire oui à tout le monde et franchement c 'est imposible , les appartements sont au meme niveau, pas l 'un au dessus de l 'autre , ect ,

Soit vos locataires se plaignent des aboiements, soit ils sont envieux du voisin qui a un chien alors qu'eux même ne peuvent pas en avoir.

Et ce qui vous dérange dans le fond, c'est que votre bail n'est pas respecté. Mais on vous a déjà dit que votre clause est abusive. Si vos locataires sont dérangés et signent une pétition, ils peuvent le faire. Mais je ne vois pas objectivement pourquoi ce serait vous qui preniez cette initiative. Si ces bruits sont vraiment abusifs et dérangeants, parlez-en avec les intéressés. Dans le cas contraire... et si vous leur foutiez la paix ?

lili · #39 29-08-2012 07:43:07

Ce n est pas vous qui avez a justifier et calmer les locatai res ,il s me téléphonent sans arrêt mad

grmff · #40 29-08-2012 07:56:25

Le locataire est principalement tenu de deux obligations légales:
1. payer son loyer
2. occuper "en bon père de famille"

En outre, il y a un certain nombre d'obligations contractuelles qui peuvent être mentionnées au bail. Et d'autres qui ne peuvent pas l'être car contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes moeurs (je vous laisse imaginer...)

Dans votre cas, si les 5 autres locataires se plaignent (par écrit, évidemment!), vous avez de quoi porter l'affaire devant le juge et demander la résiliation du bail s'il ne se sépare pas de son chien.

En effet, s'il dérange tout le monde, il n'occupe plus "en bon père de famille".

J'avoue que je n'ai jamais eu le cas, Dieu merci. J'ai déjà tenté une action pour non occupation en bon père de famille, et j'ai été débouté, car je ne pouvais pas introduire l'action. Je ne sais pas ce que le juge dira si vous allez devant lui.

Il n'est pas impossible que le juge vous déboute, en disant que vous n'êtes pas tenu des nuisances, et que seuls les autres locataires pouvaient introduire l'action.

Et si les autres locataires introduisent l'action, il n'est pas impossible que le juge dise qu'il ne peut pas casser un contrat qui n'est pas passé entre les parties en causes, mais avec un tiers (vous)

Mais pour une si faible somme, je n'hésiterais pas à déposer la requête, au risque d'être débouté.

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