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Grosse erreur sur les plans de l'acte de base

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 202

Re : Grosse erreur sur les plans de l'acte de base

bada a écrit :

Votre seul recours devient dans ce cas le juge de paix qui pourrait nommer un syndic provisoire afin de tout régulariser mais ça risque de vous couter la peau des f.....

Le syndic provisoire (ou non) ne changera rien aux quotités qui vous placent en minorité absolue. Le recours en justice peut s'envisager si les deux autres CP abusent de leurs droits pour vous pénaliser. Par exemple en votant une répartition des frais communs par lot et plus par quotités... Ou en s'appropriant une partie commune en profitant d'une erreur ou omission de l'acte de base...

Mais un syndic provisoire nommé par le juge recadrera un peu -à vos frais- les obligations légales de base du genre ouverture d'un compte bancaire, tenue annuelle d'une AG avec rédaction de PV décisionnel, décompte annuel des charges, etc...

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 005

Re : Grosse erreur sur les plans de l'acte de base

Je ne suis pas optimiste pour vous car avec 19% des quotités, vous n'aurez jamais aucune influence dans aucun vote, même dans les votes où il faut 80% des quotités car les deux autres (amis) seront souvent contre vous.
Votre seul recours devient dans ce cas le juge de paix qui pourrait nommer un syndic provisoire afin de tout régulariser mais ça risque de vous couter la peau des f.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 202

Re : Grosse erreur sur les plans de l'acte de base

fleurette a écrit :

A savoir: on n'a que 19% dans la copropriété et les deux autres lots sont amis...

Soit vous évitez toute forme de conflit et tout va bien, soit... vous êtes minoritaire absolu. Si vous subissez un préjudice, vous devez essayer de faire voter une décision qui vous convient en AG... ou intenter une action en justice...

Pas de compte bancaire, c'est bancal au niveau de la gestion... Vous devez nommer un syndic. Vous pouvez aussi établir une tournante avec changement tous les deux ans par exemple... mais je ne vous le conseille pas spécialement...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Grosse erreur sur les plans de l'acte de base

Quel est l'avis du syndic de l'immeuble ?

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